Compte-Rendu - fa3y0wyecgd47kt

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Compte-Rendu - fa3y0wyecgd47kt Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Marac. Lien du pdf (Compte-Rendu - fa3y0wyecgd47kt)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept janvier à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de MARAC s’est réuni à la salle des fêtes, après convocation, sous la présidence de Monsieur Thierry ROUSSELLE, Maire.

Etaient présents : MM BESCH Franck, BOMBARDIER Anne-Gaëlle, GIRARDOT Florent, GIRARDOT Laurie, HENRI Sandrine, LEROY Bernadette, LEROY Eric, ROUSSELLE Thierry, SAGET Gilles, THIRION David,

Absent(es) excusé(es) : FEVRE Damien

A été nommé secrétaire de séance : BOMBARDIER Anne-Gaëlle

ORDRE DU JOUR

 Approbation des séances du 28 octobre et 9 novembre 2020

 Investissement avant vote du BP 2021

 Adhésion des communes de Chassigny et Guyonvelle au Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres

 Désignation des membres de l’Association Foncière de Marac

 Sécurisation du village – devis complémentaire

 Affaires et questions diverses

APPROBATION DE LA SEANCE DU 28/10/20

La séance du conseil municipal du 28 octobre 2020 est approuvée à l’unanimité. .

APPROBATION DE LA SEANCE DU 09/11/20

La séance du conseil municipal du 9 novembre 2020 est approuvée à l’unanimité. .

DELIBERATION N° 1 INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BP

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant la nécessité de régler les dépenses engagées en section d’investissement dans l’attente du vote du BP 2021,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ d’autoriser le Maire à régler la facture suivante, en section d’investissement du BP communal 2021

Nom du fournisseur N° et date de

facture

Montant en € TTC Imputation

SEGILOG (cession droit utilisation

logiciels)

FCBS2100373 du

12/01/21

1 728,00 € 2051

▪ d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette décision.Page 2 sur 3

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DELIBERATION N° 2 ADHESION DES COMMUNES DE CHASSIGNY ET GUYONVELLE AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES

Vu la délibération du SMTPL en date du 25 novembre 2020 approuvant l’adhésion des communes de CHASSIGNY et GUYONVELLE ;

Conformément à l’article L 5211-18 du CGCT, le conseil municipal doit se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité

▪ d’accepter l’adhésion des communes de Chassigny et Guyonvelle au Syndicat Mixte des transports du Pays de Langres

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DELIBERATION N° 3 DESIGNATION DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE MARAC

Le Maire informe les membres du conseil

- que la durée de désignation des membres du bureau de l’association foncière de remembrement est arrivée à expiration ;

Le Maire est membre de droit mais il a déjà été désigné par la chambre d’agriculture qui a aussi désigné Chantal GARNIER et Pascal LEROY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

▪ de désigner les membres suivants pour siéger au sein de l’association foncière de remembrement : Sabine GARNIER

Régis GARNIER

Jacques GIRARDOT

Franck BESCH, 2è adjoint, est désigné par le Maire en qualité de membre de droit

▪ d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

DELIBERATION N° 4 SECURISATION DU VILLAGE – DEVIS COMPLEMENTAIRE

Lors de la réunion en date du 9 septembre 2020, les membres du conseil ont validé le projet de sécurisation des routes départementales traversant la commune ainsi que les abords des bâtiments communaux.

Un devis complémentaire a été demandé concernant l’aménagement paysagé des écluses sur les trois Départementales concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide l’aménagement paysagé des écluses pour un montant de 5 850.00 € HT - autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et du Conseil Départemental. - autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.Page 3 sur 3

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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES :

Les écoles : Éric Leroy, Président du SMIVOS, fait un point sur les écoles. Les effectifs sont corrects, à la hausse pour les prochaines rentrées.

Le protocole sanitaire est contraignant à mettre en place mais respecté.

Les travaux en forêt : jusqu’à présent ils étaient réalisés par l’employé communal mais le conseil ne souhaite plus le laisser seul dans les bois et cherche une solution pour l’accompagner dans cette tâche.

Elections 2021 : si les élections Régionales et Départementales ont lieu en même temps et en 2021, elles se dérouleront à la salle des fêtes de Marac pour respecter les règles sanitaires.

Fin de séance à 22 h 00.

SIGNATURE MOTIF SI ABSENCE

DE SIGNATURE

BESCH Franck

BOMBARDIER Anne-Gaëlle

FEVRE Damien Absent excusé

GIRARDOT Florent

GIRARDOT Laurie

HENRI Sandrine

LEROY Bernadette

LEROY Eric

ROUSSELLE Thierry

SAGET Gilles

THIRION David