Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DM12 Avenant au marche de maitrise doeuvre pou
Déliberation - 2025DM28 Demande de subvention CD VO pour construc
Déliberation - 2024DM59 Attribution du marche de mission de maitr
Déliberation - 2025DM34 Signature contrat de maintenance Orgue ac
Déliberation - 2025DM31 Attribution du marche de fourniture et li
Déliberation - 2025DM53 Attribution du Lot 1 Demolition du Marche
Déliberation - 2025DM35 Signature dun contrat de prestation pour
Arrêté - AR2024 34 Portant delegation de pouvoir temporaire
Déliberation - 2023DM40 Ajournement procedure concours Mission Mo
Arrêté - AR2024 108 Reprise concessions funeraires perpetue
Déliberation - 2025DM11 Emprunt pour construction CTM et reparations du gymnase acquitte
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DM11 Emprunt pour construction CTM et reparations du gymnase acquitte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
ä Commune de EC 42
: Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 0130399660 | PRÉFECTURE DU VAL D' Www.marines.fr Marines 95640 ne ss Courriel : contact@mairie-marines.org ARRIVÉE LE os
N° : 2025DM11 0 3 AVR. 2025
SERVICE : Commande Publique CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | REF. :IM DECISION DU MAIRE 2025 FE
Objet
Souscription d’un emprunt de 600 000 € pour la construction d’un Centre Technique Municipal et les
réparations du gymnase nécessaires à sa réouverture
Le maire de Marines,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 4° et L.2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 « Modification de la
délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire » autorisant le maire à procéder à la réalisation
des emprunts nouveaux destinés au financement des investissements prévus dans le budget voté par
le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer la construction d’un Centre Technique
Municipal et les réparations du gymnase nécessaires à sa réouverture,
Considérant les crédits prévus au budget primitif 2025 au chapitre des emprunts,
Considérant la consultation lancée auprès de trois établissements bancaires et l’offre du Crédit Mutuel
comme la mieux-disante,
DECIDE
Article 1 : De contracter, pour financer la construction d’un Centre Technique Municipal et les
réparations du gymnase nécessaires à sa réouverture, un emprunt de 600 000 € auprès de la caisse
régionale du Crédit Mutuel Ile-de-France selon les conditions suivantes :
- Durée :15 ans
- _ Tauxfixe : 3,5%
- Amortissement linéaire, échéances annuelles dégressives
- Frais de dossier : 3 000 €
Article 2 : De transmettre la présente décision à M. le préfet ainsi qu’au SGC de Magny-en-Vexin.
Article 4 : De rendre compte de la présente décision au conseil municipal.
Fait à Marines, le 26 mars 2025
Le Maire,
Nadine NINOT