Compte-Rendu - CR CM 19 02 2024

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Compte-Rendu - CR CM 19 02 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Lion-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, 1

Département du Calvados

COMMUNE de LION-sur-MER (14780)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-neuf février, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.

Date de la convocation : 15/02/2024

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude

RABASSE, Franck PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Françoise HOSTALIER,

Valérie DESQUESNE, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Caroline GAUTIER, Lydie BRUEY, Edith

ABDESLAM

Votants : 16 Jacques DENOYELLE donne pouvoir à Philippe NATIVELLE

Absents excusés : 4 Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, Florent PREVOST Isabelle TALARD,

Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE

1- Décision du maire – Information au conseil municipal

Arrêtés de délégation de fonctions pris en date du 13 février 2024 :

- Monsieur Alain HOSTALIER, 1er adjoint : Finances et affaires générales

- Madame Patricia ROSALIE, 2è adjointe : Affaires sociales, CCAS

- Monsieur Alain DESMEULLES, 3è adjoint : Urbanisme, Environnement

- Madame Marie-Claude RABASSE, 4è adjointe : Tourisme, Patrimoine

- Monsieur Franck PARDILLOS, 5è adjoint : Associations – Enfance Jeunesse

- Madame Françoise HOSTALIER, conseillère déléguée : Relations Publiques

- Monsieur Philippe NATIVELLE, conseiller délégué : Communication Numérique - Monsieur Fabrice MASSOT, conseiller délégué : Conseil Municipal des Jeunes - Madame Valérie DESQUESNE, conseillère déléguée : Culture

2- Approbation des comptes rendus - Conseils municipaux des 18 décembre 2023 et 12 février 2024

Les comptes-rendus des conseils municipaux des 18 décembre 2023 et 12 février 2024 sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour). Monsieur Lesieux demande à ce que soit retiré le « N.B. » indiqué p18 et indique une correction, ce n’est pas « boulevard Carnot » mais « Rue de la Hève ». Les demandes sont validées par le conseil municipal.

3- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil,

Après avoir entendu le rapport de madame le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-8 et suivants ; Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal élu le 12 février 2024 suite au décès le 27 janvier 2024 de Monsieur Dominique Régeard, maire en fonction ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstentions

- Décide d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.

Une modification est apportée au projet article 2 : « 48h » est remplacé par « 72h ».23

4- Constitution des commissions municipales permanentes

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal élu le 12 février 2024 suite au décès le 27 janvier 2024 de Monsieur Dominique Régeard, maire en fonction ;

Vu la délibération du conseil municipal du 12 février 2024 fixant à cinq le nombre des adjoints ; Vu le procès-verbal d’élection des adjoints du 12 février 2024 ;

Vu la délibération du 12 février 2024 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire au terme de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales un certain nombre de ses compétences ;4

Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions, soit permanentes, soit temporaires (consacrées à un seul dossier) chargées d’étudier les questions soumises au conseil et d’élaborer les délibérations ; Considérant qu’elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et que c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne ;

Considérant que conformément à l’art. L 2121-22 du CGCT la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ;

Considérant l’installation de nouveaux membres du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, pour la composition et la désignation des membres des commissions mais que le conseil municipal à l'unanimité des suffrages a accepté le vote à main levée ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention

- DECIDE de créer cinq commissions permanentes, constituées des membres suivants :

DESIGNATION DES COMMISSIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA

MAJORITE

CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA

MINORITE

Affaires scolaires Mme SAINT (P) - Mr DESMEULLES -

Mme RABASSE – Mr MASSOT

Titulaire : Mme BRUEY

Suppléant : Mme GAUTIER

Finances - Action économique –

Administration générale

Mr HOSTALIER (VP) – Mr

DESMEULLES – Mme ROSALIE - Mr

DENOYELLE

Titulaire : Mr LESIEUX

Suppléant : Mme BRUEY

Urbanisme - Travaux - Voirie -

Environnement

Mr DESMEULLES (VP) – Mr

PARDILLOS - Mr MASSOT – Mr

DENOYELLE - Mme ROSALIE – Mr

FAUVEL

Titulaire : Mme ABDESLAM

Suppléant : Mme GAUTIER

Tourisme - Animations –

Programmation culturelle

Mme RABASSE (VP) – Mme

DESQUESNE - Mr DESMEULLES –

Mme HOSTALIER –Mr NATIVELLE –

Mme DAGIEU – Mme TALARD – Mr

FAUVEL

Titulaire : Mr LESIEUX

Suppléant : Mme GAUTIER

Associations – Enfance Jeunesse Mr PARDILLOS (VP) – Mr

HOSTALIER – Mr DESMEULLES –

Mme HOSTALIER - Mr NATIVELLE

Titulaire : Mme GAUTIER

Suppléant : Mme ABDESLAM

(VP : vice-président)

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout

document se rapportant à cette affaire.

5- Cession d’un ensemble immobilier – 47, Rue Edmond Bellin

Vu l’article L.2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,

Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu la délibération 2023/12 – 5 sur 11 du 18 décembre 2023 portant cession d’un ensemble immobilier communal – 47, Rue Edmond Bellin ;

Vu l’offre de Mr et Mme GIRAULT - OUISTREHAM pour un montant de 385 000€ net vendeur ; Après avoir entendu l'exposé du maire ;

Considérant le bien immobilier communal présenté ci-dessous :

- Identification : Parcelle AB0130 – 47, rue Edmond Bellin - 380m2

- Buts, motifs saisine : cession du bien de gré à gré à l'amiable après publicité.5

- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...) : Zone UAa - Situation juridique du bien : immeuble vacant

- Prix maximum : 385 000€ (avis des domaines du 01/12/2023)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :

- Donne son accord pour que la commune de Lion-sur-Mer procède à la vente du bien immobilier situé 47, rue Edmond Bellin, cadastré section AB, numéro 130, pour un montant de 385 000 € net vendeur à Mr et Mme GIRAULT – OUISTREHAM se portant acquéreurs.

- Autorise le maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré à gré.

- Autorise à régulariser la cession de gré à gré par l’étude COQUELIN, notaire à OUISTREHAM. - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6- Demande de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les lois et règlements relatifs aux compétences exercées par les collectivités territoriales ; Considérant que le coût HT des travaux de requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable » s’élève à 1 000 000.00€ ;

Considérant qu’à ce titre, la Préfecture du Calvados peut verser une participation diminuant la charge financière de la commune ;

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 12 pour, 0 contre, 4 abstentions, le conseil municipal :

- Autorise la demande de subvention à la Préfecture du Calvados au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2024 : - Travaux de requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable » 1 000 000.00€ HT. - Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.6

7- Centre de Loisirs Sans Hébergement - Périodes d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2024 et création d’emplois saisonniers pour l’été 2024

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faire fonctionner le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) d’été, il convient de recruter en plus du personnel titulaire, six (6) agents contractuels pour faire face aux besoins saisonniers d’encadrement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :

- FIXE la période d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour 2024 comme suit : - vacances d'Hiver : du 26 Février au 08 Mars,

- vacances de Printemps : du 23 Avril au 03 Mai,

- vacances d'Eté : du 08 Juillet au 23 Août,

- vacances de la Toussaint (année scolaire 2024 / 2025) : du 21 au 31 Octobre.

- AUTORISE la création pour la période du 08 Juillet au 23 Août, de six (6) adjoints d’animation à temps complet (35/35ème) rémunérés sur la base des indices en vigueur correspondant au troisième échelon plus 10% pour Congés Payés. L’agent pourra être amené à faire des heures complémentaires et/ou supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

8- Enfance Jeunesse - Conventions de prestation pour l’année 2024 entre la commune de LION-sur-MER et le camping « Domaine de Leveno » à GUERANDE (44) et le camping « Les Peupliers » à MERVILLE- FRANCEVILLE

Dans le cadre des activités de son service Enfance/Jeunesse, la commune de LION-sur-MER organise 2 séjours : - Au camping « Le Domaine de Leveno » à GUERANDE du 28 juillet au 04 août 2024 pour 12 jeunes et 2

accompagnateurs.

- Au camping « Les Peupliers » à MERVILLE-FRANCEVILLE du 24 au 26 juillet 2024 et du 5 au 9 août

2024 pour 5 enfants et un adulte pour chacune des périodes.

Il convient d’établir pour les modalités d’organisation de ces séjours une convention entre la commune et les campings.

Entendu l’exposé de Madame la Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :

- Autorise Madame la Maire à signer chacune des conventions.

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette

décision.

9- Renouvellement de l’adhésion Clé vacances 2024 – Gîte « La Petite Lorraine »

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que l’adhésion à CLEVACANCES pour la promotion du gîte « La Petite Lorraine » est arrivée à échéance au 31/12/2023 et propose de renouveler cette adhésion. Le montant pour l’année 2024 s’élève à 180 €.

Elle propose de renouveler l’abonnement à CLEVACANCES pour 2024.7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :

- d’accepter le réabonnement auprès de CLEVACANCES pour la location du gîte « La Petite Lorraine » ; - de donner tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à cet abonnement 2024.

10- Service Accueil de la mairie - Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activités à temps complet pour un adjoint administratif

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, La commune de LION-SUR-MER est ainsi appelée à recruter du personnel contractuel pour organiser ses services d’accueil de la mairie.

Les agents recrutés sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les rémunérations correspondantes sont inscrites au budget de la commune. - Vu la demande de renouvellement de disponibilité de l’agent en charge du service Population/CCAS ; - Vu la réorganisation des services en interne intégrant notamment la nomination de l’agent d’accueil sur la fiche de poste de l’agent en charge du service Population/CCAS ;

-Vu l'accroissement temporaire d'activités pour les besoins du service ;

-Entendu l’exposé de madame la Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :

Article 1 :

Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (IB 460 / IM 408) pour accroissement temporaire d'activités (6 mois renouvelables 1 fois) afin d’organiser les services d’accueil de la mairie, à raison de 35/35ème à compter du 1er mars 2024. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.

Article 2 :

Le Conseil Municipal autorise le Maire, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins l'agent contractuel nécessaire à la réalisation de ces missions.

11- Création d'emploi occasionnel – Renfort aux services techniques municipaux

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°,

Vu le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

La commune de LION SUR MER est ainsi appelée à recruter du personnel contractuel pour organiser en période estivale les activités suivantes :

- Réalisation des interventions techniques sur le territoire de la commune.

- Entretien et opérations de première maintenance au niveau des bâtiments (notamment résidence des falaises).

- Entretien du matériel et l'outillage.

Travail du lundi au samedi, mensualisé en lien avec la saisonnalité. Ponctuellement les week-ends et jours fériés sous réserve des nécessités du service (ex : cérémonies).

Le poste est pourvu par contrat en fonction des besoins liés à la situation, à l’organisation et aux effectifs des services techniques de la commune et dans la limite des effectifs mentionnés dans la présente délibération.8

Les agents recrutés sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et seront rémunérés en équivalence du grade d'adjoint technique. Les rémunérations correspondantes sont inscrites au budget primitif voté par la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :

Article 1 : approuve la création d'un emploi temporaire pour les besoins des services techniques de la commune. Création d’un poste d’adjoint technique territorial rémunéré sur le 1er échelon du grade pour besoin temporaire : - À compter du 1er mars 2024 pour une durée de trois (3) mois à 23h/35h. L’agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins l'agent contractuel nécessaire à la réalisation de ces missions.

12- Affaires diverses

Calendrier :

- Prochain conseil municipal : Lundi 18 mars 2024 – Mairie salle du conseil

- Rappel des commissions finances : 29 février et 19 mars à 17h30

Fin de la séance : 19H459

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024

SIGNATURES

M. SAINT A. HOSTALIER P. ROSALIE A. DESMEULLES

MC RABASSE F. PARDILLOS F. HOSTALIER P. NATIVELLE

F. MASSOT V. DESQUESNE J. DENOYELLE A. DAGIEU

F. PREVOST I. TALARD F. FAUVEL

Y. LESIEUX C. GAUTIER L. BRUEY E ABDESLAM