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Déliberation - Releve Delib cm 19 02 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Releve Delib cm 19 02 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Tourisme,
1
COMMUNE DE LION-SUR-MER
CONSEIL MUNICIPAL – LUNDI 19 FEVRIER 2024
RELEVE EXHAUSTIF DES DELIBERATIONS
Nouvelles formalités
L’ordonnance n°2021-13101 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 apportent d’importantes modifications aux règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le relevé exhaustif des délibérations est désormais publié sur le site internet de la ville : https://lionsurmer.com et affiché en mairie dans la semaine qui suit la réunion.
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-neuf février, à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 15/02/2024
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 15 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude
RABASSE, Franck PARDILLOS, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT, Françoise HOSTALIER,
Valérie DESQUESNE, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Caroline GAUTIER, Lydie BRUEY, Edith
ABDESLAM
Votants : 16 Jacques DENOYELLE donne pouvoir à Philippe NATIVELLE
Absents excusés : 4 Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, Florent PREVOST Isabelle TALARD,
Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE
1- Décision du maire – Information au conseil municipal
Arrêtés de délégation de fonctions pris en date du 13 février 2024 :
- Monsieur Alain HOSTALIER, 1er adjoint : Finances et affaires générales
- Madame Patricia ROSALIE, 2è adjointe : Affaires sociales, CCAS
- Monsieur Alain DESMEULLES, 3è adjoint : Urbanisme, Environnement
- Madame Marie-Claude RABASSE, 4è adjointe : Tourisme, Patrimoine
- Monsieur Franck PARDILLOS, 5è adjoint : Associations – Enfance Jeunesse
- Madame Françoise HOSTALIER, conseillère déléguée : Relations Publiques
- Monsieur Philippe NATIVELLE, conseiller délégué : Communication Numérique
- Monsieur Fabrice MASSOT, conseiller délégué : Conseil Municipal des Jeunes
- Madame Valérie DESQUESNE, conseillère déléguée : Culture
2- Approbation des comptes rendus - Conseils municipaux des 18 décembre 2023 et 12 février 2024
Les comptes-rendus des conseils municipaux des 18 décembre 2023 et 12 février 2024 sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés (16 voix pour). Monsieur Lesieux demande à ce que soit retiré le « N.B. » indiqué p18 et indique une correction, ce n’est pas « boulevard Carnot » mais « Rue de la Hève ». Les demandes sont validées par le conseil municipal.
3- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstentions - Décide d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal.
4- Constitution des commissions municipales permanentes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention 2
- DECIDE de créer cinq commissions permanentes, constituées des membres suivants :
DESIGNATION DES COMMISSIONS CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA
MAJORITE
CONSEILLERS MUNICIPAUX DE LA
MINORITE
Affaires scolaires
Mme SAINT (P) - Mr DESMEULLES -
Mme RABASSE – Mr MASSOT
Titulaire : Mme BRUEY
Suppléant : Mme GAUTIER
Finances - Action économique –
Administration générale
Mr HOSTALIER (VP) – Mr
DESMEULLES – Mme ROSALIE - Mr
DENOYELLE
Titulaire : Mr LESIEUX
Suppléant : Mme BRUEY
Urbanisme - Travaux - Voirie -
Environnement
Mr DESMEULLES (VP) – Mr
PARDILLOS - Mr MASSOT – Mr
DENOYELLE - Mme ROSALIE – Mr
FAUVEL
Titulaire : Mme ABDESLAM
Suppléant : Mme GAUTIER
Tourisme - Animations –
Programmation culturelle
Mme RABASSE (VP) – Mme
DESQUESNE - Mr DESMEULLES –
Mme HOSTALIER –Mr NATIVELLE –
Mme DAGIEU – Mme TALARD – Mr
FAUVEL
Titulaire : Mr LESIEUX
Suppléant : Mme GAUTIER
Associations – Enfance Jeunesse
Mr PARDILLOS (VP) – Mr
HOSTALIER – Mr DESMEULLES –
Mme HOSTALIER - Mr NATIVELLE
Titulaire : Mme GAUTIER
Suppléant : Mme ABDESLAM
(VP : vice-président)
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
5- Cession d’un ensemble immobilier – 47, Rue Edmond Bellin
Considérant le bien immobilier communal présenté ci-dessous :
- Identification : Parcelle AB0130 – 47, rue Edmond Bellin - 380m2
- Buts, motifs saisine : cession du bien de gré à gré à l'amiable après publicité.
- Situation du bien au regard des règles d'urbanisme (PLU, terrain constructible ou non ...) : Zone UAa - Situation juridique du bien : immeuble vacant
- Prix maximum : 385 000€ (avis des domaines du 01/12/2023)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :
- Donne son accord pour que la commune de Lion-sur-Mer procède à la vente du bien immobilier situé 47, rue Edmond Bellin, cadastré section AB, numéro 130, pour un montant de 385 000 € net vendeur à Mr et Mme GIRAULT – OUISTREHAM se portant acquéreurs.
- Autorise le maire ou son représentant à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble de gré à gré.
- Autorise à régulariser la cession de gré à gré par l’étude COQUELIN, notaire à OUISTREHAM. - Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
6- Demande de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 12 pour, 0 contre, 4 abstentions, le conseil municipal :
- Autorise la demande de subvention à la Préfecture du Calvados au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL) 2024 : - Travaux de requalification de l’espace 41è Royal Commando Marine dit « bac à sable » 1 000 000.00€ HT. - Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte administratif à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
7- Centre de Loisirs Sans Hébergement - Périodes d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour l’année 2024 et création d’emplois saisonniers pour l’été 2024 3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :
- FIXE la période d’ouverture du Centre de Loisirs Sans Hébergement pour 2024 comme suit : - vacances d'Hiver : du 26 Février au 08 Mars,
- vacances de Printemps : du 23 Avril au 03 Mai,
- vacances d'Eté : du 08 Juillet au 23 Août,
- vacances de la Toussaint (année scolaire 2024 / 2025) : du 21 au 31 Octobre.
- AUTORISE la création pour la période du 08 Juillet au 23 Août, de six (6) adjoints d’animation à temps complet (35/35ème) rémunérés sur la base des indices en vigueur correspondant au troisième échelon plus 10% pour Congés Payés. L’agent pourra être amené à faire des heures complémentaires et/ou supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à mener à bien toute démarche et à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
8- Enfance Jeunesse - Conventions de prestation pour l’année 2024 entre la commune de LION-sur-MER et le camping « Domaine de Leveno » à GUERANDE (44) et le camping « Les Peupliers » à MERVILLE- FRANCEVILLE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :
- Autorise Madame la Maire à signer chacune des conventions.
- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.
9- Renouvellement de l’adhésion Clé vacances 2024 – Gîte « La Petite Lorraine »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :
- d’accepter le réabonnement auprès de CLEVACANCES pour la location du gîte « La Petite Lorraine » ; - de donner tous pouvoirs au Maire ou son représentant pour effectuer les démarches nécessaires à cet abonnement 2024.
10- Service Accueil de la mairie - Création d’un poste pour accroissement temporaire d'activités à temps complet pour un adjoint administratif
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :
Article 1 :
Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (IB 460 / IM 408) pour accroissement temporaire d'activités (6 mois renouvelables 1 fois) afin d’organiser les services d’accueil de la mairie, à raison de 35/35ème à compter du 1er mars 2024. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.
Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins l'agent contractuel nécessaire à la réalisation de ces missions.
11- Création d'emploi occasionnel – Renfort aux services techniques municipaux
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit 16 pour, 0 contre, 0 abstention, le conseil municipal :
Article 1 : approuve la création d'un emploi temporaire pour les besoins des services techniques de la commune. 4
Création d’un poste d’adjoint technique territorial rémunéré sur le 1er échelon du grade pour besoin temporaire : - À compter du 1er mars 2024 pour une durée de trois (3) mois à 23h/35h. L’agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins l'agent contractuel nécessaire à la réalisation de ces missions.
12- Affaires diverses
Calendrier :
- Prochain conseil municipal : Lundi 18 mars 2024 – Mairie salle du conseil
Fin de la séance : 19H45
Affiché le 29 février 2024
A LION SUR MER
Le Maire, Magali SAINT