Compte-Rendu - CR CM 19 05 2025

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Compte-Rendu - CR CM 19 05 2025 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lion-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 05 2025)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

Département du Calvados

COMMUNE de LION-sur-MER (14780)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 MAI 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi dix-neuf mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.

Date de la convocation : 15/05/2025

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude

RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,

François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline GAUTIER, Edith ABDESLAM

Votants : 15 Jacques DENOYELLE donne pouvoir à Alain HOSTALIER

Absents excusés : 5 Valérie DESQUESNE, Jacques DENOYELLE, Annick DAGIEU, Isabelle TALARD,

Florent PREVOST,

Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE

1- Décision du maire

DEC2025 – 005 – 7 avril 2025 - Contrat de service logiciel YPVE avec la société YPOK 2025 - 2028

Le Maire de la Commune de Lion sur Mer décide,

- VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 portant délégations du conseil municipal au Maire dans certaines matières pour la durée du mandat ;

-Considérant qu’il s’avère que l’offre de la société retenue est apparue comme la plus intéressante, Article 1 : de signer la proposition financière de la société YPOK - MIRIBEL (01) suivante : Le montant des prestations :

- 175.00€ HT/an pour la prestation suivante :

La société Ypok fournit les Services suivants :

Assistance téléphonique (support hotline) à l’utilisation du ou des Logiciels (Annexe 1) ; Maintenance corrective pour la correction des dysfonctionnements du ou des Logiciels (Annexe 2) ; Maintenance adaptative, évolutive et réglementaire pour des mises à niveau du ou des Logiciels en fonction du contexte technique, commercial ou réglementaire (Annexe 3) ;

Hébergement des Logiciels de la Personne Publique sur des serveurs d’Ypok (Annexe 4) ou sur ceux de la Personne Publique ;

Matériels vendus par Ypok (Annexe 5)

Extension de Garantie Plus (Annexe 6)

Article 2 : le Conseil Municipal en sera tenu informé conformément à la réglementation lors de sa prochaine séance.

2- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31 mars 2025

Le compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2025 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour).

3- Renouvellement du classement touristique de la commune de LION SUR MER - Demande de dénomination de commune touristique

Les conditions à remplir pour se voir accorder la dénomination de commune touristique sont fixées à l’article R133- 32 du code du tourisme :

disposer d’un office de tourisme classé sur le territoire.2

organiser, en périodes touristiques, des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives. disposer d’une capacité minimale d’hébergements touristiques (hôtels, meublés de tourisme, campings, chambres d’hôtes, résidences secondaires). Celle-ci doit être supérieure à 12,5 % de la population municipale. Ces conditions sont totalement remplies par la Commune de Lion-sur-Mer :

Un office de tourisme intercommunal classé catégorie 1.

La Commune dispose d’un programme d’animations de qualité et variées qui s’étale sur l’année. La capacité d’hébergements touristiques est actuellement de 450 résidences secondaires (dont 15 chambres d’hôtel, 255 emplacements de campings).

Ce dossier doit contenir les pièces suivantes :

- la présente délibération du conseil municipal,

- le modèle national de demande de dénomination de commune touristique,

- l’arrêté préfectoral de classement de l’office de tourisme en vigueur à la date de la demande de dénomination de commune touristique,

- la liste détaillée des hébergements existants par catégorie sur la commune permettant de calculer la capacité d’hébergement d’une population non permanente,

- une note présentant les animations touristiques proposée par la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11,

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; Vu l’arrêté préfectoral du Calvados du 12 octobre 2020 pour la commune de LION SUR MER bénéficiant de la dénomination de commune touristique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour) : - AUTORISE Madame le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de cinq années.

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.

4- Délibération portant adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire – Prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Calvados

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/35 en date du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance », Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 14 et la MNT-MGEN, Vu l’avis favorable à l’unanimité du comité social territorial en date du 24 avril 2025 ;

Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.3

A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion du Calvados a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Le contrat-groupe « prévoyance » propose une formule de garanties répondant à l’obligation des employeurs territoriaux de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, doivent être les suivantes :

- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel,

- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la période de demi-traitement. Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années, puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an, hors évolutions réglementaires et PMSS. Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable. L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT.

Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (15 voix pour) :

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1er/07/2025.

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion.

- D’autoriser Madame le maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

- D’inscrire au budget primitif 2025 au chapitre 012 – article 6458, les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.4

Extrait convention MNT-MGEN

Arrivée de MME DESQUESNE à 19h09

Arrivée de MME DAGIEU à 19h12

Date de la convocation : 15/05/2025

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16 Magali SAINT, Alain HOSTALIER, Patricia ROSALIE, Alain DESMEULLES, Marie-Claude

RABASSE, Franck PARDILLOS, Françoise HOSTALIER, Philippe NATIVELLE, Fabrice MASSOT,

Valérie DESQUESNE, Annick DAGIEU, François FAUVEL, Yves LESIEUX, Lydie BRUEY, Caroline

GAUTIER, Edith ABDESLAM

Votants : 17 Jacques DENOYELLE donne pouvoir à Alain HOSTALIER

Absents excusés : 3 Jacques DENOYELLE, Isabelle TALARD, Florent PREVOST

Secrétaire de séance : Patricia ROSALIE5

5- Délibération portant modification du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Lion-sur-Mer

Le Maire propose à l’assemblée :

Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste) et de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025. Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juillet 2025 :

- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet (35h/35h) ;

- Création d’un poste d’agent de police municipale à temps complet (35h/35h) ;

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h/35h) ; - Création d’un poste d’animateur principal 2è classe à temps complet (35h/35h) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) décide : - D’adopter les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus à compter du 1er juillet 2025 ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;

- De préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de LION SUR MER sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente ;

- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2025.

Tableau des emplois permanents au 01/07/2025

Grades ou emplois Catégories

Postes

Budgétaires

Au 01/07/2025

Projection des Postes

Pourvus au

01/07/2025

Dont

Temps Non

Complet

Filière administrative

Attaché principal A +1 1 0

Attaché A 1 0 0

Rédacteur B 1 1 0

Adjoint administratif principal de 1e classe C 1 1 0

Adjoint administratif principal de 2e classe C 2 2 0

TOTAL 6 5 0

Filière police municipale

Brigadier-chef principal C 1 1 (grade à définir suivant recrutement)

0

Gardien - Brigadier C +1 0

TOTAL 2 1 0

Filière technique

Technicien principal 2e classe B 1 1 06

Adjoint technique principal de 1e classe C +1 1 0

Adjoint technique principal de 1re classe C 1 1 0

Adjoint technique C 10 7 0

TOTAL 13 10 0

Filière animation

Animateur Principal 2è classe B +1 1 0

Animateur B 1 0 0

Adjoint d'animation C 4 3 0

TOTAL 6 4 0

Filière sanitaire et sociale

ASTEM principal de 2e classe C 3 3 1

TOTAL 3 3 1

Filière sportive

Educateur APS principal de 1re classe B 1 1 0

TOTAL 1 1 0

TOTAL GÉNÉRAL 31 24 1

6- Création d'emploi occasionnel – Renfort au sein du groupement scolaire « R. Lemonnier »

L’article 3,1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet aux collectivités locales de créer, par délibération, les emplois correspondant à un besoin temporaire.

La commune de LION SUR MER est ainsi appelée à recruter du personnel contractuel pour organiser les activités suivantes :

- Entretien des Bâtiments communaux (Mairie, Ecoles, salles polyvalentes, gymnase) - Préparation et service au restaurant scolaire, Nettoyage du restaurant scolaire. Toutes les autres missions susceptibles d’être demandées dans le cadre d’un poste d’agent des services techniques territorial en fonction des besoins du service (Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006). Le poste est pourvu par contrat en fonction des besoins liés à la situation, à l’organisation et aux effectifs des services techniques de la commune et dans la limite des effectifs mentionnés dans la présente délibération. Les agents recrutés sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et seront rémunérés en équivalence du grade d'adjoint technique. Les rémunérations correspondantes sont inscrites au budget primitif voté par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) :

Article 1 : approuve la création d’emplois temporaires pour les besoins des services scolaires de la commune : Création d’un poste d’adjoint technique territorial rémunéré sur le 1er échelon du grade pour besoin temporaire à 35h/35h à compter du 1er juin 2025 pour une durée de six mois renouvelables une fois. L’agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées. Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire ou son représentant, dans la limite des effectifs mentionnés ci-dessus, à recruter par voie contractuelle en fonction des besoins les agents contractuels nécessaires à la réalisation de ces missions.7

7- Convention entre la SAUR et la commune de Lion-sur-Mer pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau

Le conseil municipal,

Sur Proposition de Madame le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Dans le cadre de la délégation de service public d’eau potable conclue le 3 octobre 2022 avec le syndicat EAU DU BASSIN CAENNAIS, la société SAUR doit mettre en place un nouveau service de télérelève des compteurs d’eau. Pour cela, la société SAUR sollicite l'autorisation de la Collectivité pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) décide : - D’approuver le projet de convention pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau ;

- D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

8- Convention entre la commune de Lion-sur-Mer et la Sté TRANSMISSUS – Mr Rémy LAMBERT - Projets à vocation touristique et patrimoniale au sein du territoire de la commune

Madame le maire présente la convention qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire sous la dénomination « Transmissus », dont le siège social est situé 422 rue du pré de l’Isle - 14880 Hermanville- sur-Mer, représenté par Monsieur Rémy Lambert, s'engage à concevoir, produire, reproduire des projets à vocation touristique et patrimoniale au sein du territoire de la commune.

L’entreprise s’engage à la création d’un film d’animation portant sur l’histoire de la commune, accompagné d’un parcours de visite, combinant à la fois une exploration patrimoniale de la commune et un jeu d’enquête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (2 abstentions, 15 voix pour) décide :

- D’APPROUVER les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour concevoir, produire, reproduire et/ou mettre en avant l’ensemble des contenus textuels, sonores, iconographiques et numériques à vocation touristique er patrimoniale sur la commune de Lion-sur-Mer. - D’AUTORISER Madame le maire ou son représentant à signer la convention.9

9- Enfance Jeunesse - Conventions de prestation pour l’année 2025 entre la commune de LION-sur-MER et le camping « Domaine de Leveno » à GUERANDE (44) et le camping « Les Peupliers » à MERVILLE- FRANCEVILLE

Dans le cadre des activités de son service Enfance/Jeunesse, la commune de LION-sur-MER organise 2 séjours : - Au camping « Le Domaine de Leveno » à GUERANDE du 27 juillet au 03 août 2025 pour 12 jeunes et 2 accompagnateurs.

- Au camping « Les Peupliers » à MERVILLE-FRANCEVILLE du 22 au 24 juillet 2025 et du 4 au 8 août 2025 pour 12 enfants et 2 accompagnateurs pour chacune des périodes.

Il convient d’établir pour les modalités d’organisation de ces séjours une convention entre la commune et les campings.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : - Autorise Madame la Maire à signer chacune des conventions.

- Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

10- Enfance - Jeunesse : convention de mise à disposition d'une remorque avec l'association L'HIPPOCAMPE CLUB PLONGEE

Il convient d’établir une convention entre la commune de LION SUR MER et l'association HIPPOCAMPE CLUB PLONGEE pour permettre la mise à disposition par l'association à titre gracieux, d'une remorque permettant ainsi le transport du matériel des camps de vacances du CLSH pour l’été 2025.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (17 voix pour) : Autorise Madame le Maire à signer la convention.

Autorise Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.10

11- Affaires diverses

- Constitution du jury d’assises 2026 - Article 259 et suivants du code de procédure pénale Dans chaque commune, le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.

Pour la commune de LION SUR MER qui compte un nombre de 2 jurés, il est nécessaire de tirer 6 noms au sort dans la liste électorale.

Tirage au sort de 6 jurés d’assises choisis dans la liste électorale de la commune.

Monsieur FRIGOULT--CUINET SAMUEL - 8 RUE DE LUC 14780 LION SUR MER Madame DESFONTAINES (AUBLET) ISABELLE - 371 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND 14780 Monsieur VILLEROY FRANCIS - 8 IMPASSE DES VIOLETTES 14780 LION SUR MER Monsieur EVENSEN BJORN - 2 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 14780 LION SUR MER Monsieur SULPICE JEAN - 27 RUE DU MARECHAL FOCH 14780 LION SUR MER Madame CHIAROTTO TELIA - 4 IMPASSE DES ACACIAS 14780 LION SUR MER

Questions de la minorité

Monsieur Lesieux demande à faire un point d’actualité sur les dossiers suivants :

- « Gites de mer » : Madame le maire lui indique que plusieurs scénarios sont en cours d’étude par la municipalité. Elle reviendra devant le conseil municipal pour présenter le projet choisi. Mme Abdeslam demande qu’une étude / « business plan » soit fournie aux élus pour aider à la décision. Madame le maire y est favorable.

- « Terrain Lechevalier » : le jugement a eu lieu le 18 mars dernier. Malheureusement, les tribunaux ont beaucoup de retard et le délibéré n’est toujours pas rendu.

- « Logements Allée de la Ferme » : Madame le maire rappelle que le cabinet d’étude SIAM CONSEIL a été retenu et que plusieurs réunions ont déjà eu lieu. La dernière en date a permis de rencontrer la Sté Inolya pour échanger sur les esquisses présentées. Dossier toujours en cours.

- « Bac à sable » : Madame le maire rappelle que le cabinet de maîtrise d’œuvre EXO ARCHITECTE a été retenu et qu’une réunion sera programmée dès que les pré-études telles que les levées topographiques seront réalisées.

Monsieur Lesieux souhaite aussi faire une proposition de modification du règlement intérieur du conseil municipal concernant la convocation des commissions (comme le prévoit l'article 25 du règlement intérieur adopté le 19 février 2024) en autorisant les adjoints à convoquer directement les commissions. Madame le maire répond que seul le maire est autorité de droit pour convoquer les commissions (Article L. 2121-10 du C.G.C.T.). Elle ne peut donc pas donner une suite favorable à cette demande. Elle informe en outre, que deux commissions se réuniront prochainement : la commission Urbanisme et la commission Affaires Scolaires.

Calendrier : prochain conseil municipal : Lundi 23 juin à 19h

Fin de la séance : 19h5611

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

SIGNATURES

M. SAINT A. HOSTALIER P. ROSALIE A. DESMEULLES

MC RABASSE F. PARDILLOS F. HOSTALIER P. NATIVELLE

F. MASSOT V. DESQUESNE J. DENOYELLE A. DAGIEU

F. PREVOST I. TALARD F. FAUVEL

Y. LESIEUX C. GAUTIER L. BRUEY E ABDESLAM