Compte-Rendu - CR CM 04 05 2026VD2

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Compte-Rendu - CR CM 04 05 2026VD2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 05 2026VD2)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Département du Calvados

COMMUNE de LION-sur-MER (14780)

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 4 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le lundi quatre mai, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.

Date de la convocation : 29/04/2026

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck

PARDILLOS, Edith ABDESLAM, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Alain DESMEULLES,

Thierry DODARD, Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Nadège

GONCALVES, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX

Votants : 19 Sonia ROTROU donne pouvoir à Valérie DESQUESNE

Absent excusé : 1 Sonia ROTROU

Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE

Madame le Maire ouvre le conseil à 19h05.

Elle constate la présence des conseillers municipaux ;

Elle constate l’absence de Sonia Rotrou qui donne pouvoir à Valérie Desquesne.

Valérie Desquesne est désignée secrétaire de séance.

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

Madame la maire soumet le procès-verbal à approbation du conseil municipal.

Monsieur BOUILLON indique que la formulation actuellement inscrite ne reflète pas fidèlement le déroulement des échanges et propose qu’elle soit remplacée par la formulation suivante :

« Monsieur Bouillon interroge concernant les délégations accordées et demande s’il est prévu d’ouvrir un débat sur ce point. Madame la Maire répond qu’aucun débat ne sera engagé et propose de procéder au vote. »

Madame la Maire indique alors que cette demande de modification sera prise en compte. Elle rappelle par ailleurs la parole doit être demandée avant toute intervention.

Le compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour).

2- Election des délégués à l’Ecole Intercommunale de Musique d’OUISTREHAM

Madame la Maire présente le fonctionnement de l’École intercommunale de musique de Ouistreham. Elle rappelle que cette structure regroupe plusieurs communes partenaires : Ouistreham, Bénouville, Colleville-Montgomery, Hermanville-sur-Mer, Saint-Aubin-d’Arquenay et Lion-sur-Mer. Elle indique que l’école intervient notamment dans les établissements scolaires, en particulier dans le cadre de l’éveil musical, et dispense également des cours de musique à vocation intercommunale. Madame la Maire précise par ailleurs que la commune de Lion-sur-Mer participe financièrement aux inscriptions des enfants de la commune.

Le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu le code général des collectivités territoriales ;2

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués mais que le conseil municipal à L’unanimité des suffrages (19 voix pour) a accepté le vote à main levée.

Il convient de procéder à l'élection du délégué titulaire, puis à l'élection du délégué suppléant selon les mêmes modalités.

Candidats titulaires :

- Madame Sonia ROTROU et Madame Valérie RUAUX

Candidat suppléant :

- Madame Marie-Claude RABASSE

Madame Valérie RUAUX, ayant obtenu (5 voix pour, 14 abstentions) et Madame Sonia ROTROU, ayant obtenu la majorité des voix (14 voix pour, 5 abstentions) a été proclamée déléguée titulaire. Madame Marie-Claude RABASSE ayant obtenu la majorité des voix (15 voix pour, 4 abstentions) a été proclamée déléguée suppléante.

Le conseil autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à transmettre cette délibération au président de l’Ecole Intercommunale de Musique d’Ouistreham.

3- Election des délégués au S.I.V.U. de la Côte de Nacre

Madame la Maire présente le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la Côte-de-Nacre, compétent pour la gestion des relais petite enfance.

Elle rappelle les missions du syndicat : accompagnement des familles, soutien aux assistantes maternelles, organisation d’animations et gestion administrative.

Le conseil doit désigner deux délégués titulaires et deux suppléants.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués mais que le conseil municipal à l’unanimité des suffrages (19 voix pour) a accepté le vote à main levée.

Il convient de procéder à l'élection des délégués titulaires, puis à l'élection des délégués suppléants selon les mêmes modalités.

Candidats titulaires :

- Patricia ROSALIE

- Nadège GONÇALVES

Candidats suppléants :

- Philippe NATIVELLE

- Magali SAINT

Madame Patricia ROSALIE et Madame Nadège GONÇALVES, ayant obtenu la majorité des voix (15 voix pour, 4 abstentions) ont été proclamées déléguées titulaires.

Monsieur Philippe NATIVELLE et Madame Magali SAINT ayant obtenu la majorité des voix (15 voix pour, 4 abstentions) ont été proclamés délégués suppléants.

Le conseil autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à transmettre cette délibération au président du SIVU de la Côte de Nacre.3

4- Election du délégué au conseil d’administration de L'Etablissement d’accueil et d’Hébergement pour les Personnes Agées Intercommunal de DOUVRES LA DELIVRANDE

Madame la Maire rappelle que Lion-sur-Mer est représentée au conseil d’administration de l’établissement d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées intercommunal de Douvres-la-Délivrande. Elle propose la candidature de Madame Patricia Rosalie comme déléguée titulaire.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué mais que le conseil municipal à l’unanimité des suffrages (19 voix pour) a accepté le vote à main levée.

Il convient de procéder à l'élection du délégué titulaire selon les mêmes modalités.

Candidat titulaire :

- Madame Patricia ROSALIE

Madame Patricia ROSALIE, ayant obtenu la majorité des voix (15 voix pour, 4 abstentions) a été proclamée déléguée titulaire.

Le conseil autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à transmettre cette délibération à l’organisme concerné.

5- Désignation des commissaires au sein de la commission communale des impôts directs locaux (CCID)

Madame la Maire rappelle que chaque commune doit constituer une commission communale des impôts directs composée du maire et de huit commissaires titulaires et suppléants.

Une liste de trente-deux personnes a été transmise aux conseillers municipaux.

Madame Desquesne précise que la liste présentée en séance diffère légèrement de celle adressée préalablement, à la suite de l’ajout du nom de Madame Solange Salles, demandé lors de la commission « Affaires générales, transparence, proximité » du 30 avril 2026.

La liste est soumise au vote.

Entendu l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) établit la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID) comme suit :4

6- Création d'un emploi occasionnel d'Auxiliaire de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

Madame la Maire présente le point relatif à la création d’un emploi occasionnel d’auxiliaire de surveillance de la voie publique.

Elle expose que la municipalité souhaite donc recréer cet emploi du 11 mai au 31 décembre 2026. Il est précisé qu’il s’agit d’un emploi à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires sur une base de 35 heures.

Elle rappelle qu’un ASVP avait déjà été recruté l’année précédente afin de répondre à l’accroissement temporaire d’activité et d’accompagner le travail du policier municipal.

Madame la Maire fait part de sa satisfaction quant au travail réalisé et souligne que sa présence sur le terrain avait été particulièrement appréciée.

Elle précise que l’ASVP était arrivé avant la prise de fonctions du policier municipal et estime que ce renfort a été profitable pour la commune.

Madame la Maire rappelle l’importance d’une présence renforcée sur le terrain et estime que l’exercice des missions ne saurait reposer sur un seul agent.

Madame Eva Six abonde en indiquant que l’ancien ASVP semblait particulièrement apprécié par les habitants et par les élus. Elle s’interroge sur les raisons de son départ, indiquant que plusieurs personnes avaient eu le sentiment que l’agent était attaché à son poste au sein de la commune.

Madame la Maire répond que l’agent n’a pas donné d’explications particulières sur sa décision de ne pas postuler à nouveau. Il a adressé un chaleureux message de remerciement à la municipalité.5

Madame la Maire soumet alors au vote la création d’un emploi occasionnel d’auxiliaire de surveillance de la voie publique pour la période allant du 11 mai au 31 décembre 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

La commune de LION-SUR-MER est ainsi appelée à recruter du personnel contractuel pour organiser ses services.

Les agents recrutés sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les rémunérations correspondantes sont inscrites au budget de la commune.

- Vu la nomination d’un nouveau policier municipal en charge du service Police et la nécessité de recruter un Auxiliaire de Surveillance de la Voie publique (ASVP) ;

-Vu l'accroissement temporaire d'activités pour les besoins du service ;

-Entendu l’exposé de Madame la Maire,

Vu l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) décide :

- De créer un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) pour accroissement temporaire d’activités, à temps non complet (20/35h) pour la période du 11/05/2026 AU 31/12/2026 qui sera rémunéré sur la base du grade d'adjoint technique, premier échelon, plus 10% pour Congés Payés. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

7- Constitution du jury d’assises 2027 - Article 254 et suivants du code de procédure pénale

Madame la Maire rappelle que le maire doit procéder publiquement au tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste préparatoire du jury d’assises. Elle donne les noms des 6 personnes tirées au sort.

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu le décret n°2002-195 du 11 février 2002 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux listes spéciales des jurés suppléants ;

Vu l’arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés de cour d’assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste de suppléants ;

Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2026 pour le département du Calvados (recensement INSEE de la population) ;

Considérant que le Conseil municipal de Lion-sur-Mer doit tirer au sort, à partir des listes électorales, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté de répartition de Monsieur le Préfet du Calvados, Pour la commune de Lion-sur-Mer qui compte un nombre de 2 jurés, il est nécessaire de tirer 6 noms au sort dans la liste électorale.

Considérant qu’afin de siéger potentiellement à la cour d’Assise de CAEN en 2027, le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire par un tirage au sort informatique réalisé par le logiciel métier « Elections ».

Le conseil municipal, après avoir procédé au tirage au sort :

PREND ACTE de la liste préparatoire des jurés d’assises appelés à siéger à la cour d’assises de Caen en 2027 :

N° Date Lieu

D’ordre Noms et prénoms De De Domicile Naissance Naissance6

1 DOLOIR JOCELYN 09/10/1966 FORT-DE- FRANCE

FRANCE

7 RUE DES BAINS 14780 LION SUR MER

2 FRIMAS AURELIEN 10/11/1975 SAINTE- ADRESSE

FRANCE

13 RUE DES COQUELICOTS 14780 LION SUR MER

3 DESBLES MAXIME 23/11/1995 CAEN FRANCE 7 RUE EMILE ZOLA 14780 LION SUR MER

4 VIGOT (DROUET) LYSIANE 19/01/1958 ÉQUEURDREVILL E

FRANCE

4 RUE DU DRAKKAR 14780 LION SUR MER

5 ETUR (JOURDAINNE) PATRICIA 02/05/1964 ROUEN FRANCE 17 RUE MME PIERRE DUVAL 14780 LION SUR MER

6 SZEWC (NICOLLE) MICHELLE 07/11/1962 CAEN FRANCE 5 IMPASSE DES FREGATES 14780 LION SUR MER

8- Affaires diverses

Madame la maire donne la parole à l’opposition pour qu’ils abordent leurs questions orales envoyées préalablement.

Madame Six prend la parole afin d’interroger l’exécutif municipal sur l’évolution du projet d’aménagement du secteur dit du « Bac à sable ». Elle évoque notamment la perspective de création d’un comité consultatif citoyen chargé de réfléchir à l’avenir du bâtiment projeté à l’emplacement du « 41 Commando » et du « Bac à sable ». Elle souhaite connaître l’état d’avancement de la réflexion municipale, tant sur l’avenir du restaurant envisagé que sur les engagements financiers liés à cette opération.

Madame Six indique que certains propos entendus durant la campagne ont laissé penser qu’une révision du projet pouvait être envisagée. Elle souligne que cette évolution apparente a suscité des interrogations pour certains habitants et souhaite obtenir des clarifications.

Madame Abdeslam répond qu’il n’y a pas de marche arrière sur le projet aujourd’hui. Elle précise qu’une rencontre a été organisée avant les élections avec les riverains de l’ancien Grand Hôtel et qu’une réunion de travail avec la maîtrise d’œuvre est programmée le 13 mai afin d’effectuer un point complet sur le planning, le budget et les aspects techniques du projet.

Elle indique que l’esprit architectural présenté lors de la réunion publique sera conservé, même si certains ajustements fonctionnels demeurent à l’étude, notamment concernant l’implantation du bureau d’information touristique, des sanitaires et l’organisation générale du bâtiment.

Madame Abdeslam rappelle également que la commune poursuit activement la recherche de financements et indique la mobilisation possible de subventions.

Monsieur Leloutre complète ces propos en soulignant que le budget définitif n’est pas encore stabilisé, dans la mesure où les études techniques sont toujours en cours d’affinement.

Il explique que la réflexion porte désormais sur l’adaptation de l’activité commerciale à la saisonnalité afin de garantir un fonctionnement viable toute l’année. Il évoque la nécessité de « trouver le bon support » pour maintenir l’animation de la commune et soutenir le commerce local.

Il indique qu’un premier financement de l’État est envisagé pour le projet, à hauteur d’environ 200 000 euros.

Madame Six fait part de son incompréhension face aux déclarations de la majorité. Elle estime que, malgré les assurances données, « tout est maintenu » : l’implantation, la ligne architecturale, la vocation commerciale du bâtiment ainsi que le calendrier général.

Elle considère que les citoyens n’ont pas été suffisamment associés au projet et regrette l’absence d’une concertation plus large avec les riverains.

Elle juge enfin le projet « largement contestable dans ses choix architecturaux » et estime que la municipalité a « fait un pas en avant pour en faire trois en arrière ».7

Madame Desquesne apporte alors des précisions sur les modalités envisagées pour cette participation citoyenne. Elle indique que le comité citoyen sera constitué au moment opportun, lorsque plusieurs scénarios suffisamment aboutis pourront être étudiés. Elle explique qu’un groupe restreint de quinze à vingt personnes travaillerait à partir d’une consultation plus large des habitants afin d’identifier les usages souhaités pour le futur commerce de bouche. Elle précise que le comité n’aurait pas vocation à décider seul, mais à proposer des scénarios qui seraient ensuite soumis à l’arbitrage de l’exécutif et du conseil municipal.

Madame Six souligne néanmoins le caractère limité d’un comité composé d’un nombre restreint de participants au regard de la population de la commune, à qui l 'on ne demanderait que de se prononcer sur la nature du restaurant.

Monsieur Bouillon rappelle qu’en commission il avait compris que le comité citoyen devait réfléchir à l’ensemble des usages possibles du bâtiment et non exclusivement à la forme de restauration proposée.

Madame Valérie Desquesne reconnaît qu’un « raccourci sémantique » peut générer de l’incompréhension en commission mais affirme qu’à aucun moment la majorité n’a envisagé une destination autre qu’un commerce de bouche.

Monsieur Leloutre insiste à nouveau sur la nécessité « d’avancer » collectivement et de soutenir l’attractivité commerciale de Lion-sur-Mer. Il souhaite travailler ensemble sur les projets afin de renforcer l’animation de la commune.

Madame Six évoque notamment la question de l’ancien abricotier et estime que le projet aurait pu être conçu différemment.

Madame Abdeslam rappelle que les contraintes techniques et les réseaux existants limitent les possibilités d’implantation du bâtiment.

Monsieur Bouillon interroge la municipalité sur le calendrier prévisionnel du dépôt du permis de construire

Madame Abdeslam indique qu’un point plus précis sera présenté, en commission « Urbanisme », à l’issue de la prochaine réunion de travail avec la maîtrise d’œuvre.

Madame la maire clôt ce point et invite l’opposition à aborder sa question orale suivante.

Madame Six rappelle avoir proposé la création d’une délégation spécifique à la coopération citoyenne.

Madame la Maire répond que cette demande a bien été étudiée au sein de l’équipe majoritaire. Elle rappelle toutefois qu’une délégation municipale ne constitue pas un simple symbole politique mais une responsabilité relevant de l’exécutif municipal. Elle souligne que la participation citoyenne représente un axe majeur du programme porté par la majorité et qu’il apparaît dès lors logique que son pilotage demeure assuré par les élus de la majorité.

Madame Six regrette cette décision et considère qu’elle ne va pas dans le sens de l’apaisement évoqué à plusieurs reprises.

Monsieur Dodard intervient alors pour rappeler que les outils de démocratie participative ne sont pas l’apanage d’un seul groupe politique. Il estime que chacun peut légitimement porter des propositions en matière de participation citoyenne et conteste l’idée selon laquelle une seule liste pourrait parler « au nom des Lionnais ».

Madame la Maire décide de clore les échanges sur ce point et propose de passer au calendrier.

Monsieur Bouillon sollicite la parole pour interroger la municipalité sur la diffusion des séances du conseil municipal.

Madame Desquesne répond qu’une telle évolution est bien envisagée dans le cadre du mandat municipal. Elle précise toutefois qu’aucune mise en œuvre immédiate n’est prévue, la municipalité étant actuellement mobilisée sur d’autres priorités liées au démarrage de la mandature.8

Madame Six reprend ensuite la parole pour évoquer évoque ensuite l’utilisation du terrain de de l’Albatros comme espace de stationnement. Elle indique avoir constaté la présence de nombreuses voitures stationnées sur cette parcelle durant le week-end précédent et s’interroge sur les intentions de la municipalité.

Madame Edith Abdeslam répond qu’aucun projet de parking n’est envisagé à cet endroit. Elle remercie d 'avoir fait remonter l 'information et « elle se tiendra au courant et tiendra le conseil municipal au courant ».

Elle rappelle que le permis de construire initialement déposé par le propriétaire a été refusé par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), notamment en raison de l’installation prévue d’une terrasse en bois située en zone rouge du plan de prévention des risques littoraux.

Elle précise que la municipalité est en relation avec le propriétaire sur ce point. Il reste libre de déposer un nouveau projet conforme à la réglementation.

Madame la maire revient aux points inscrits à l’ordre du jour et précise des points de calendrier.

Madame la Maire informe le conseil municipal :

• qu’une prochaine séance du conseil municipal se tiendra le 1er juin 2026 à 19 heures ; • qu’un conseil municipal exceptionnel se réunira le 5 juin 2026 à 14 heures pour l’élection des grands électeurs dans le cadre des élections sénatoriales.

Madame la Maire clôt la séance à 19 h 56.

La secrétaire de séance,

Valérie DESQUESNE

La Maire,

Magali SAINT