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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 20231218 01 Remplacement de 2 luminaires HS et en fin de productio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20231218/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur le remplacement de deux luminaires rue de l’ÉGLISE
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
VU la consultation lancée auprès de diverses entreprises de maintenance d’Éclairage Public pour le
remplacement, rue de l’ÉGLISE, de deux luminaires, non réparables et plus produits par le fabricant,
DÉCIDE
Article 1 : De confier à la société ELRES d’Hauconcourt (57), la fourniture et la pose de deux luminaires nouvelle génération en remplacement de ceux irréparables et en fin de production, pour un montant de 1 850,00-€ HT soit 2 220,00-€ TTC.
Article 2 : De signer le devis avec la société mentionnée ci-dessus, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Article 3 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK