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Déliberation - 2023.08.02 01 DECISION Remplacement complet du monte plats de la Salle Polyv tampon
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.08.02 01 DECISION Remplacement complet du monte plats de la Salle Polyv tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N°20230802/01
DÉCISION DU MAIRE
portant sur le remplacement complet du monte-plats situé à la Salle Polyvalente (faisant la liaison entre la cuisine du rez-de-chaussée et la salle de restauration périscolaire à l’étage)
Le Maire de Bousse (Moselle),
VU les articles L2122-17 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire et autorisant notamment Monsieur le Maire ou son remplaçant à prendre toute décision concernant les marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT,
CONSIDÉRANT les pannes récurrentes du monte-plats situé à la Salle Polyvalente, malgré un contrôle et un entretien régulier, entrainant des conséquences importantes lors de son immobilisation,
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer obligatoirement et de manière fonctionnelle de ce type de matériel pour assurer un bon fonctionnement des services de la restauration périscolaire, et toute manifestation nécessitant une restauration,
VU la consultation lancée auprès de la société TME de OSWALD (67), titulaire du marché pour l’entretien et la maintenance de l’équipement,
DÉCIDE
Article 1er : De valider et de signer le devis de la société TME, pour le remplacement complet du monte-plats de la Salle Polyvalente, pour un montant de 12 632,40-€ TTC.
Article 2 : La Secrétaire Générale est chargée de l’application de la présente décision dont ampliation sera faite à Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et dont communication sera faite à l’Assemblée délibérante lors de sa toute prochaine séance.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à BOUSSE, le 02 août 2023
Le Maire,
Pierre KOWALCZYK