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Déliberation - 20220930 ERD 06
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20220930 ERD 06)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
BG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi trente septembre à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Karima TAJRI, Tayeb BARAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Levent OZKAN, Julie RECHAGNEUX, Serge BLÜGE,Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Yasmina BOULTAM (procuration à J. Touzeau), Jean‐Noël GOETZ (procuration à P. Quertinmont), Maférima DIAGNE (procuration à J. Belloq ), Sylvie JUQUIN (procuration à M‐J Sallaber), Jean‐Claude FEUGAS (procuration à M. RAMIREZ ), Marouane ACHRIT (procuration à O. Martin), Gemma DUFFAU (procuration à J. Ruiz)
Absent·es :
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2022/30.09/06
POLE VILLE DURABLE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
BORDEAUX MÉTROPOLE : PROGRAMME 1 MILLION D’ARBRES
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/06
Monsieur Vincent COSTE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, déléguée à l’environnement et à la transition écologique, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
D ans le cadre du programme 1 million d’arbres, inscrit au contrat de
CODEVeloppement (CODEV), Bordeaux Métropole lutte contre les effets du changement climatique, favorise la biodiversité, limite les îlots de chaleurs en situation urbaine, améliore le cadre de vie...
Pour mener à bien ce plan elle mobilise tous ses moyens, outils et compétences pour accompagner les communes pour la décennie 2020‐2030.
La ville de Lormont, partie prenante dans ce programme, présentera des projets éligibles et pourra ainsi bénéficier du soutien financier de Bordeaux Métropole au cours de la décennie.
Pour les projets portés par la Ville, les subventions couvriront 50 % maximum du montant HT des dépenses liées à la plantation des arbres et arbustes, accessoires compris et 30 % (plafonnés à 18.000€) des recours à un prestataire extérieur pour les études (AMO, maîtrise d’œuvre).
Pour les projets portés par Bordeaux Métropole, le financement sera pris sur l’enveloppe Fond d’Intervention Communal (FIC).
Lormont axera ses projets sur les thématiques suivantes : la préservation de l’arbre dans les Espaces Boisés Classés, la densification des corridors écologiques trame verte et trame bleue, la lutte contre l’inconfort climatique dans les cours d’écoles, et la renaturation urbaine.
Il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer les dossiers de demandes de subvention et les conventions inhérentes à chaque projet présenté dans le cadre du projet 1 millions d’arbres.
Ce dossier a été étudié par la commission Ville durable du 15 septembre 2022.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport 36637 de Bordeaux Métropole en date du 21 mai 2021
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 30 septembre 2022 ‐ N° 2022/30.09/06
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l’intérêt du programme 1 million d’arbres ;
DÉCIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le maire à signer les dossiers de demandes de subvention et les conventions inhérentes à chaque projet présenté dans le cadre du projet 1 millions d’arbres.
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »
ABSTENTION
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste »
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 octobre 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Vincent COSTE Jean TOUZEAU
page 3/3