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Déliberation - DEL 2023 151
Déliberation - DEL 2023 132
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
j } 094-219400710-20230626-DELIB 2023-132 A “eg Date de télétransmission : 27/06/2023 ‘ Date de réception préfecture 27/06/2023
Sucre REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ........... 35
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
N° DCM : 2023-132-05S-48 Certitié exécutoire par lé Maire compte tenu
del recanon en Ft e AUIN 2073 OBJET : Le: Male, ra
DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette
réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D’'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. AMSLER pouvoir à Mme FELGINES
. M. CHARTRAIN pouvoir à M. CHAFFAUD
.M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN
.Mme GRASSER donne pouvoir à M. TRAYAUX
.M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 26 Juin 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-132
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15,
VU la convocation en date du 20 Juin 2023 pour la séance du Conseil Municipal du 26 Juin
2023,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit nommer, au début de chacune de ses séances, un ou
plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
- Article 1: NOMME Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’il ou elle accepte, de
secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 26 Juin 2023.
- Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne,
affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la Commune.
Cette délibération a été adoptée par 29 POUR et 6 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’ Administration Générale
et des Assemblées,
Céline G TIE MarielCarole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication evou de son affichage, d’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Su -Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.