Arrêté - ARRETES DU 16 SEPTEMBRE 2022

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Arrêté - ARRETES DU 16 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 16 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1401

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS LES RÉSILIACTEURS 43 – CONFÉRENCE - SALLE JEANNE D’ARC LE VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Chloé LANDRIOT, Présidente de l’association « Les Résiliacteurs 43 », 44 boulevard de la République, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du déroulement de la conférence « Construire la résilience alimentaire des territoires », Madame Chloé LANDRIOT est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, salle Jeanne d’Arc, le vendredi 23 septembre 2022, de 19h00 à 23h30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chloé LANDRIOT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1414

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par l’entreprise ALIZÉ DÉMÉNAGEMENT, 29 rue Désiré Claude, 42100 SAINT-ETIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ALIZÉ DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un véhicule sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 12 avenue André Soulier, le mardi 20 septembre 2022 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise ALIZÉ DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ALIZÉ DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ALIZÉ DÉMÉNAGEMENT et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022.ç:

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N" Arrêté :221JG11416

Obiet : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU les complications engendrées dans le secteur en matière de stationnement, particulièrement place Eugène Pébellier,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures visant à améliorer les conditions de stationnement.

ARRÊTE

ARTICLE I - Le stationnement sera gratuit et limité à ,|20 minutes, Place Eugène Pébellier, sur la partie sablée, à compter de la parution du présent arrêté et jusqu'au mercredi 30 novemb re 2022 inclus.

Les usagers doivent obligatoirement apposer un dispositif de contrôle de la durée du stationnement sur le tableau de bord de telle sorte que ce dernier soit parfaitement visible depuis l'extérieur du véhicule.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022

j nÔrelDEV|LLE -B..P.20317 -43011 LePuycn-VetayCedex-Tét :04.7't.04.07.40-Fax:04J1.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/LC/1417

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé DA-916-XQ ou FG-967-TD, sur la voie de circulation, au droit du n° 11 bis rue de la Roche Arnaud, le lundi 19 septembre 2022 de 7h30 à 9h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le lundi 19 septembre 2022 de 7h30 à 9h00, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit sur trois emplacements de stationnement situés en face, au droit du n° 8 rue de la Roche Arnaud. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck,

• s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• installer des patins de protection sous les béquilles du camion-grue, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• garantir la circulation automobile pendant toute la durée de l’intervention.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ARTISANS DU VELAY et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1418

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETES DU ROI DE L’OISEAU 2022

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n°22/AD/BM/1277 du 2 septembre 2022, réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau 2022,

CONSIDERANT la nécessité de permettre Monsieur Jean-Louis ROQUEPLAN, metteur en scène des Fêtes du Roi de l’Oiseau, de pouvoir librement stationner et circuler durant les Fêtes du Roi de l’Oiseau,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal n°22/AD/BM/1277 visé ci-dessus - réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau, Monsieur Jean-Louis ROQUEPLAN est autorisé à stationner et à circuler avec un véhicule, immatriculé EG 705 XQ, à l’intérieur des zones visées dans cet arrêté précité :

- du jeudi 15 septembre au dimanche 18 septembre 2022 inclus.

ARTICLE 2 – Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord du véhicule.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean-Louis ROQUEPLAN et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022.t:

t^ t/,/tr . i,.'t,i :r' I ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

I SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :221JG11419

ObiEt: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrèté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement.

VU l'arrèté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la nouvelle demande présentée par I'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, 10 ZAde Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE EYNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public ainsique celle du personnel de l'entreprise,

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux réalisés par I'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS, le couloir de circulation réservé aux TUDIP de la RTCA sera condamné, au droit du carrefour Glémenceau / Dentelle / Farigoule, sur l'îlot central reliant la rue Pierre Farigoule au pont Baccarat, le vendredi 23 septembrc 2022 de th à 16h.

Les horaires d'intervention susvisés devront être scrupuleusement respectés de manière à ne pas d'avantage perturber le trafic des bus de la RTCA.

ARTICLE 2 - L'entreprise BROG TRAVAUX ROUTIERS prendra toutes dispositions pour :

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, particulièrement sur les deux

passages protégés situés aux abords immédiats du chantier,

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

. instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux

. n'empiéter sur aucun autre couloir de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTIGLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BROC TRAVAUX ROUTIERS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022

r-----*"- I HôrelDEV|LLE -B.P.20317 -43011 LePuy-en-VelayCedex-Tél : 04.71.o4.o7.40-Fax:04.71.02.62.08

1

PlLe Maire,ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERV|CE nÉClemeruTATrON

N'Arrêté :22lJGl142O

objet : RÉGLEMENTATTON TEMPORATRE DU STAT|ONNEIi'|ENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert,

VU la demande présentée par I'entreprise EIFFAGE, Z.A. de Lavée, 43200 YSSINGEAUX, Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par I'entreprise EIFFAGE, le stationnement sera interdit à tous véhicules avenue du Val Vert, au droit des n' 83 et 85 du lundi 26 septembre au jeudi 29 septembre 2022 inclus.

L'entreprise EIFFAGE garantira en permanence I'accès des riverains et des véhicules des services de secouls.

ARTICLE 2 - L'entreprise EIFFAGE prendra toutes dispositions pour:

o préseruer la liberté et la sécurité des piétons, o installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements

susvisés, et ce 48h avant I'ouverture du chantier,

o instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux, a ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. ll pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Glermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EIFFAGE et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2022

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nÔrel DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Vetay Cedex - Tél : 04.71 .04.07 .40 - Fax : 0471 .02.62.0? I 'l