Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ODJ CM 24022023
Procès Verbal - PV CM 30062023
Procès Verbal - PV CM 29102021
Procès Verbal - PV CM 27082021
Procès Verbal - PV CM 29012024
Procès Verbal - PV CM 02082022
Procès Verbal - PV CM 28012022
Procès Verbal - PV CM 25042025
Procès Verbal - PV CM 20032026 compressed
Procès Verbal - PV CM 03122021
Procès Verbal - PV CM 24022023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24022023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
DE
SANSSAC L’EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
1 24 février 2023 à 20h30
Ordre du jour:
-_ Adoption du procès-verbal des décisions du 27 janvier 2023
- Avenant n°! du marché de travaux construction de la nouvelle mairie lot n°2 "maçonnerie"
-_ Approbation du compte de gestion 2022
- Approbation du compte administratif 2022
- Affectation du résultat 2022
-_ Adoption des nouveaux tarifs de l'entente intercommunale à compter du ler janvier 2023
- Tarifs de la cantine pour les familles à compter du Ler avril 2023
- Modification des temps de travail pour les agents de l'école
-_ Paiement des heures complémentaires pour les agents de l'école
Etaient présents: Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames
CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence et JAMMES Sandrine,
Avaient donné pouvoir: Madame DURAND Claudine à Monsieur BERAUD Jean- Yves, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine à Monsieur BARRET Denis, Monsieur COSME Vincent à Madame CHACORNAC Emmanuelle
Absent : Néant
Patticipait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire BERAUD Jean-Yves ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
AR Prefecture
4302333-20230331-2023_12B-DE
e 05/04/2023 Affaire n° 1 : Adoption du procès-verbal des décisions du 27 janvier 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023 n'ayant été transmis dans les temps, son adoption est reportée au prochain conseil municipal.
Affaire n° 2 : 2023- 5 - Avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de la mairie du lot 3 maçonnerie entreprise Arnaud BTP
Rapporteur : M. CHALAND et Jean-Yves BERAUD
Suffrages exprimés : 11 voix pour
3 voix contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES
Cyrille et GIRAUD Corinne
Dans le cadre du projet de construction d'une nouvelle mairie, il a été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9 septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot n°3 - Maçonnerie à la SAS Arnaud BTP.
Les travaux de déconstruction ont débuté le 28 novembre 2022. Au cours de ces travaux de déconstruction, il a été constaté que le mur situé dans l'angle sud/est en mitoyenneté avec la propriété de Mr et Mme ROY présentait des fragilités structurelles qui ont nécessité la mise en œuvre d'un contrefort sur le chaînage d'angle et le confortement d'un mur de refend.
Ces prestations ont fait l'objet d'un devis de la SAS Arnaud BTP en date du 21 décembre 2022 impliquant un avenant au marché de travaux du lot n°3 - Maçonnerie. Cet avenant a une incidence financière de 4 374,50 € HT soit 5 249,40 € TTC correspondant à 1.75% du marché de travaux initial et 0,5% du montant total des travaux. Le prix global et forfaitaire du lot n°3 - Maçonnerie, dont a SAS Arnaud BTP est le titulaire, est désormais de 253 674,84 EHT soit 304 409,81 € TTC. Une moins- value interviendra sur le lot 1 démolition.
La durée globale du chantier reste inchangée.
Suite à cet exposé, Monsieur le maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de la mairie du lot 3 "maçonnerie". Messieurs GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille et Madame GIRAUD Corinne votent contre.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire a signé l'avenant n°1.
Affaire n° 3 : 2023-6 - Approbation du compte de gestion 2022
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine
Suffrages exprimés : 14 voix pour
a de gestion 2022 par Madame ALBARET, à l'unanimité
AR Prédgetoipileconseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour 2022 par le
043-214302333
Reçu le 05/04/2
ETEVEUT, -VISÉ Q331-2 à RuQLL onforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni ‘éservé dé sa part. Rx ci Affaire n° 4 : 2023-7 - Approbation du compte administratif 2022
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine
À l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
Approuve le résultat de la section de fonctionnement à 290 894,05€ et le résultat de la section d'investissement à 477 963,32 €
Affaire n° 5 : 2023-8 - Affectation du résultat 2022
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine
Suffrages exprimés : 14 voix pour
Il s'agit d'affecter l'excédent de fonctionnement 2022 comme le prévoit la comptabilité M57. Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 290 894,05 € et un excédent de financement de la section d'investissement de 38 368,18€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter 190 894,50€ à l'article 002 de la section de fonctionnement et de virer 100 000 € à l'article 1068 de la section d'investissement.
Affaire n° 6 : 2023-9 - Adoption des nouveaux tarifs de l'entente
Rapporteur : M. BERAUD Jean-Yves
Suffrages exprimés : 11 voix pour
3 abstentions : Mme FELGINES Florence, Mme
JAMMES Sandrine et Mme DELMAS Marie-
Claude
La conférence intercommunale s'est réunie le 30 novembre 2022. À cette occasion une nouvelle grille tarifaire a été proposée par la ville du Puy-en-Velay. Le prix du repas “primaire sans pain" qui est l'option choisie par la commune de Sanssac l'Eglise lui sera facturée 5,31€ HT à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la nouvelle grille tarifaire de l'entente.
Affaire n° 7 : Tarifs de la cantine pour les familles à compter du 1er avril 2023
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire
Le conseil municipal ne souhaite pas modifier les tarifs de la cantine pour les familles. Cette affaire n'est donc pas soumise aux votes et ne fait pas l'objet d'une délibération.
Affaire n° 8 : 2023-10 - Modification des temps de travail pour les agents de l'école Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves, maire
À l’unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
AR HE a Te nouvelle répartition] des temps de travail pour les agents de l'école, le conseil TerecEUrS. à : ï A Hayeipar<écide réajustel leur nombre d'heures annuels tel que précisé dans la
043-214302333-2 Reçu le 05/04/2 MÉGÉPROR cotés pBndante. La séance est levée à 23 heures.
La secrétaire de séance
Emmanuelle CHACORNAC
AR Prefecture
043-214302333-20230331-2023 12B-DE
Reçu e 05/04/2023
SANSSAC L'EGLISE, le 3 mars 2023