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Procès Verbal - PV CM 03122021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03122021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-LOIRE
SANSSAC L'EGLISE
Direction générale des services
Secrétariat du conseil municipal
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du vendredi 3 décembre 2021 à 20h30
Etaient_ présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAY ARD Marjolaine, GIRAUD Corinne. Avaient donné pouvoir: Monsieur BARRET Denis à Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane à Monsieur JACQUES CYRILLE, Monsieur METHON Rodolphe à Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude à
Monsieur BOYER Joseph.
Absente : BLANC Sandrine
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
Affaire n° 1 : 2021-48 Approbation du procès-verbal des décisions du 29 octobre 2021
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves ,maire
A Punanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
adopte le procès-verbal des décisions du 29 octobre 2021
Affaire n° 2 : 2021-49 Décision modificative n°1
Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie
Suffrages exprimés :
14 voix pour
autorise Monsieur le maire à modifier le budget de la commune afin de mandater la facture de
ConCenant Tes Travaux déclarage ublic à Lonnac, et de prendre en compte les travaux en refecture féie-concernant- fa construction-d'ih mur à Driaudes.
043-214302333-20220128-2022 1-DE
Reçu le 02/02/2022
Publié le 02/02/2022 A savoir :
Fonctionnement dépenses :
Chapitre 022 dépenses imprévues : - 17 900,00 €
Chapitre 023 virement à la section d’investissement 17 900,00 €
Chapitre 011 charges à caractère général 10 800,00 €
Fonctionnement recettes :
042 opération d’ordre : 10 800,00 €
Investissement dépenses :
Chapitre 204 subvention d'équipement 7 100,00 €
040 opération d’ordre transfert entre sections 10 800,00 €
Investissement recettes :
Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement 17 900,00 €
Affaire n° 3 : 2021-50 Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2022
Rapporteur : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie
A Punanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
autorise Monsieur le Maire à mandater les factures d'investissement, et ce dans la limite du
quart des crédits ouverts dans cette section l'année précédente, à savoir :
immobilisation incorporelles chapitre 204 : 5 300,00 € ; immobilisation financières chapitre 27: 5 525,00 €; opération matériel 0021 : 9 050,00 € ; opération terrain 2 500,00 € ;
opération bâtiments communaux 0023: 1250,00 €; opération voirie: 34 000,00 E€;
opération aménagement du bourg 0051 : 671,90 € ; opération étude de faisabilité de la mairie 0052 : 32 506,48 €.
Affaire n° 4 : 2021-51 Versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS
Rapporteur : Madame FELGINES Florence, adjointe,
Mesdames DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine,
GIRAUD Corinne, et Monsieur JACQUES Cyrille étant élus au CCAS, n’ont pas pris part, ni au débat, ni au vote
Suffrages exprimés :
9 voix pour,
autorise Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € au CCAS pour
2021.
Affaire n° 5: 2021-52 Demande DETR 2022 pour travaux de remisse en état et
AR Prefecture
43-214302333-20 Rapporteur : Monsieur BERHUD Jean-Yves, maire,
çu le 02/02/2022 “
Publié le 02/02/2022
SEDT
80700
ÊZES
(1102) -
Réf.
309355
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D (1102)
-Réf.
309355
Madame CHACORNAC Emmanuelle étant secrétaire de l’association de Coyac n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
Suffrages exprimés : 13 voix pour
approuve ce projet de remise en état et d’isolation de l’assemblée de Coyac, sous réserve de l’octroi des aides financières et/ou des crédits suffisants au budget, et autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande d’aide de l’état au titre de la DETR avec le plan de financement suivant : coût total HT 22 732,54 € ; subvention DETR 2022 13 639,52 € ; subvention du département 4 546,51 € ; autofinancement 4 546,51 €.
Affaire n° 6: 2021-53 Demande de subventions dans le cadre du Contrat Ambition Région pour l'aménagement de la place du centre-bourg
Rapporteur : Madame CHACORNAC Emmanuelle, lère adjointe,
Suffrages exprimés : 14 voix pour
autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement de la place du bourg-centre sur une estimation de 590 000 €.
Affaire n°7: 2021-54 Approbation du rapport annuel 2020 sur: le prix et la qualité de Peau de la D.E.A du puy en Velay
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés: 14 voix pour
approuve le rapport annuel 2020 de la Direction de l'Eau et l’Assainissement du PUY EN VELAY.
Affaire n° 8 : 2021-55 Approbation du rapport de la CLECT du 30/09/2021
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 14 voix pour
approuve le rapport de la CLECT concernant la compétence transférée de la GEPU, approuve la méthode d’évaluation dérogatoire du coût de la GEPU en évaluant ce coût à 6828 € pour la commune de SANSSAC L'EGLISE.
La séance est levée à 23h.
SANSSAC L'EGLISE, le 4 décembre 2021
Le maire,
2t60700
ÎZES
AR Prefecture
Dp 043-214302333-20220128-2022 1-DE
Reçu le 02/02/2022
Publié le 02/02/2022