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Procès Verbal - PV CM 13122024
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13122024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Compte rendu du conseil municipal du vendredi 13 décembre
2024 à 20h30
Ordre du jour:
-__ Adoption du procès-verbal des décisions du 25 Octobre 2024
- Modification des tarifs de la cantine payée par Les familles
-__ Vote des changements opérés au sein de l’agglo
- Modification des tarifs de locations de la salle socioculturelle
-__Mandatement des factures d'investissement jusqu’au vote du budget 2025
- DETR 2025
-__ Prise acte des décisions du commissaire enquêteur sur Le déclassement de
certaines parties du domaine public
- Décision de déclassement pour chaque parcelle présentée à l'enquête publique
- Achat de La parcelle AD53 aux Issartoux confiée par l'EPF
- Mandat donné à l'EPF pour acquisition éventuelle des parcelles AD51 et AD59
aux Issartoux
- Motion de l’AFM concernant Le projet de loi 2025 mentionnant que les
communes et les intercommunalités ne doivent pas être Les variables
d'ajustement du gouvernement
Informations diverses :
-__ Nomination secrétaire générale de mairie
- _Jeuxécole
- _Illuminations
-__ Cérémonie des vœux
Questions diverses
Excusés :
Claudine DURAND donne procuration à Jean-Yves BERAUD
Cyrille JACSQUES donne procuration à Emmanuelle CHACORNAC
Désignation secrétaire de séance : Marjolaine FOURNET-FAYARD 1) Adoption du procès-verbal des décisions du 25 Octobre 2024 (par JY BERAUD) :
Pour:14
2) Modification des tarifs de La cantine payée par Les familles (par JY BERAUD) :
Cette modification concerne uniquement La maternelle. Il fallait craindre une
augmentation des tarifs en janvier. Au final M. LONGEON, trésorier de l’agglo lors du
conseil communautaire, a annoncé que l'équilibre pour La cantine centrale est pour le
moment trouvé. IL n’y a donc pas d'augmentation pratiquée.
Vu que nous utilisons ACHETEZA est que maintenant tout fonctionne bien, que nous
réalisons une économie de 90 centimes d’euro par repas maternel, je vous propose de
le répercuter (en moins) sur le tarif payé par Les familles concernées.
3) Vote des changements opérés au sein de l’agglo (par JY BERAUD):
Deux points lors du dernier conseil :
-__ Transfère de la cuisine centrale de la ville du Puy à l'Agglo, avec reprise des
crédits en cours. La charge d'investissement a été transférée à la COM d’Agglo.
On vote le non retenu sur l'attribution de la compensation : +0 d’un coté /- 0 de
l'autre
-_ Transfère de la bibliothèque de l’Emblavez de l’agglo à la commune de Rosière
Pour:14
4) Modification des tarifs de Locations de la salle socioculturelle (par JY BERAUD) :
Proposition de revaloriser Les tarifs de location de la salle socioculturelle, qui n’ont pas
évolué depuis 2019, soit plus de 5 ans. Le calendrier de 2025 est déjà bien rempli. Pour Les réservations prises avant le 31/12,
on reste sur Les tarifs 2019, pour toutes Les réservations à partir du 01/01/2025, on
bascule sur les nouveaux.
Après analyse du tableau des différents tarifs, les conseillers interpellent Monsieur le
Maire sur le fait que l’on voit une augmentation sur la partie traiteur pour Les
associations et pour Les gens de la commune, pourquoi pas sur tout le monde ?
ILest donc convenu que l'augmentation soit pour tout le monde. La partie traiteurs
passe donc de 70€ pour les gens et associations de la commune, et 120€ pour Les hors
commune.
Monsieur Le Maire propose que pour l'APE, le comité des fêtes et Axe, la gratuité toute
l'année. Ce sont des Associations qui promulguent la commune.
Cette partie lance un échange entre conseillers. Pourquoi celle La et pas Buena onda ?
etc. Monsieur Le Maire explique l'importance de ces associations pour Les gens de La
commune, leur manifestation même si ouvertes à tous restent en priorité pour Les gens
de la commune.
ILest donc décidé d'ajouter La bibliothèque à la liste ainsi que toutes les associations à
but humanitaire.
Donc en résumé : évolution proposée sur les tarifs de location de l’espaces Accueil et la
grande salle, ok même si au départ les conseillers trouvaient l'augmentation un peu
élevée. Cependant quand on voit que Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 5 ans,
l'augmentation proposée n’est pas si élevée quand on fait le calcul.
Et pour les tarifs Espace traiteur : 70€ pour Les personnes/ Associations de la
communes et 120€ pour les autres.
Pour :12 Contre : 2 Corinne GIRAUD et Stéphane GUILHOT 5) Mandatement des factures d'investissement jusqu’au vote du budget 2025 (par
Jeannine)
Avant on faisait partir les amortissements en N+1. En 2024, on doit Le faire de suite, mais
c'est compliqué pour Les petites communes, du coup on reste sur N+1.
On note’ sur le tableau un -50k€/=50kE€ sur Le 0051 et Le 0052. Ceci s'explique par une
bascule de budget de l'aménagement de place du bourg (0051) pour 50K€ à l'opération
étude faisabilité de La mairie en 0052.
Les conseillers s’inquiètent : en enlevant les 50K€ pour La place, ne va-t-on pas
manquer pour l’année prochaine ? Réponse non, il y aura Le vote d'un nouveau budget,
cela n'impactera pas l'aménagement de la place.
On note aussi en opération matériel 0021, 13k€. C’est Le devis d’'ISSARTEL pour Les
guirlandes et illuminations de Noel. Les conseillers sont étonnés d’une telle somme
pour 3 guirlandes. Le tarif s'explique par la nécessité de remettre à jour tous les
branchements électriques en plus des décorations.
Pour: 14
6) DETR 2025 (par Gérard) :
Le but est de demandé la DETR pour Coyac. Pour Vourzac on patiente afin de pouvoir
intégrer l'enfouissement des réseaux. Points abordés lors de La commission travaux. On
notera que la commission a eu lieu ce Jeudi et que ce jour sont présentés les devis etc
pour la DETR
Le dossier sera déposé pour la DETR par Emmanuelle Le 23 décembre 2024.
Pour:14
7) Prise acte des décisions du commissaire enquêteur sur Le déclassement de
certaines parties du domaine public (par JY BERAUD) :
Pour: 14 8) Décision de déclassement pour chaque parcelle présentée à l'enquête publique
{par JY BERAUD):
Prendre la décision de déclassement parcelle par parcelle.
A. Place de l’église :
1_COSTE Jacques AA83 Pour :14
2_DISEIX Sylvain AA92 Pour:14
3_BAUZAC succession AA123 Pour:13 Abstention:1
4_PAULET AA87 Pour:14
B. Rue du Docteur Louis MARTIN
5_CHAMPAGNAC AA71 Pour:14
6_BERAUD Maurice AA78 Pour :14
C. Rue de La Boulangerie
7_BSBR AA81 Pour:14
8_VIDAL Mickaël AA82 Pour: 14
D. Impasse de La mairie
9_ROME Geneviève AA7O Pour:13 Contre:1
9) Achat de la parcelle AD53 aux Issartoux confiée par 'EPF (par JY BERAUD) :
Pourquoi acheter ? Pour avoir une sortie rue de l’Issartoux. Prix 20€/m°. Ce n’est pas
nous qui allons l’acquérir mais l'EFP comme pour la Mairie,
Cette parcelle est accolée à l’école, l'école qui demande aussi un garage à vélo et autre.
Au prix du m° c’est une belle occasion.
Pour: 12 Abstention :2 Corinne GIRAUD et Stéphane GUILHOT 10) Mandat donné à L’EPF pour acquisition éventuelle des parcelles AD51 et AD59
aux Issartoux (par JY BERAUD) :
Autoriser Le Maire à mandater l’EPF pour une étude pour une acquisition éventuelle.
(Changement de phrase pour plus de compréhension).
Suite à la visite de Monsieur ROY dans Les locaux de la mairie, nous avons qu’il souhaite
vendre. Pour Monsieur Le Maire cela peut être intéressant de voir Le prix et ce qu'il en ai
pour une acquisition pour la mairie en plus de La parcelle AD53 citée plus haut.
Les conseillers ne comprennent pas le but de l’action ? si le tarif est intéressant
qu'allons-nous faire de tout cet espace ? (Sandrine JAMMES)
Connaissons-nous le tarif de vente de la parcelle de Monsieur ROY ? (Corinne GIRAUD)
Réponse de JY : Non Monsieur ROY était venu en mairie pour supprimer la servitude de
son terrain. Monsieur Le Maire lui a alors dit que son terrain pouvez intéresser La mairie.
Précision de Gérard, ce n’est pas une servitude mais une réservation sur son terrain.
Choix qui avait été fait pour éventuellement faire un chemin sécurisé de l’école au
centre bourg.
Des conseillers (comme Marie Claude DELMAS, Marjolaine FOURNET-FAYARD, Sandrine
JAMMES, Corinne GIRAUD) s'interrogent sur le fond de ce projet. Est-ce pour faire un
lotissement plus tard ? des logements sociaux ?
Monsieur Le Maire indique que rien de tout cela n’est envisagé pour le moment c'est
juste de voter pour que l'on prenne plus d'informations sur ces deux parcelles
Pour:7
Abstention : 4
- Emmanuelle CHACORNAC
- Cyrille JACQUES
- Sandrine JAMMES
- Marjolaine FOURNET-FAYARD Contre : 3
-__ Corinne GIRAUD
- Stéphane GUILHOT
- Marie-Claude DELMAS
11) Motion de l’'AFM concernant le projet de loi 2025 mentionnant que Les
communes et Les intercommunalités ne doivent pas être les variables d'ajustement
du gouvernement (par JY BERAUD) :
Pour:14
INFORMATIONS DIVERSES :
1. Jean-Yves a nommé Jeannine secrétaire générale de Mairie
2. Les jeux de l’écoles sont arrivés. Nous avons quelques difficultés à se
faire rembourser par l'agence Nationale du Sports, qui nous demande une
inauguration officielle etc etc
3. Iluminations : vu précédemment
Cérémonie des vœux : elle se tiendra Le 5 janvier à 11h00
5. Travaux: A la Vial passage à 30km/H et mise en place d’un ralentisseur sur
la rue des champs.
6. Autre information : soucis avec la saleuse ce jour même. Déneigement à
trois (Employés communaux + Vincent).
Levée de séance 23h24
Secrétaire de Séance Monsiaur Le Maire