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Arrêté - 226 2022 ASA Mont Princes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 226 2022 ASA Mont Princes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTE DU MAIRE N° 226/2022
Le maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L.
2213-1,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-29 à R. 41 1-32,
- Vu le décret n° 551366 du 18 octobre 1955 modifié, portant réglementation générale
d'épreuves et de compétitions sportives sur la voie publique,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté du 26 août 1992,
- Vu la demande de l'ASA du Mont des Princes transmise à la préfecture afin d'organiser le
5°" rallye automobile VHC et VHRS du Pays de Seyssel les 14 et 15 octobre 2022,
- Considérant que le bon déroulement de la manifestation et la sécurité des participants et des usagers de la voie publique nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur certains parkings et certaines voies,
ARRÊTE
Article 1 - Du jeudi 13 octobre 2022 à 19 heures au samedi 15 octobre à 20 heures, le stationnement
des véhicules sera interdit :
e _ Sur la totalité du parking de la salle des fêtes .
Article 2 - Du vendredi 14 octobre 2022 à 07 heures au samedi 15 octobre à 20 heures, la partie du chemin de la Fontaine qui va de l’avenue Borcier à la route d’Aix-les-Bains, sera
fermée à la circulation.
Article 3 - Le demandeur s'engage à laisser l'accès libre donnant à la crèche.
Article 4 - Le demandeur s'engage à ne pas entraver l'accès et la circulation des services de secours
amenés à intervenir dans le secteur.
Article 5 - Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
Article 6 - La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par l'organisateur.
Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour laisser libre accès aux
services de secours qui seraient amenés à intervenir en urgence dans le secteur.
Article 7 - Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état et à
préserver les droits des tiers.
Article 8 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles.
Ampliation sera adressée :
- à M. le Président de l'A.S.A. MONT DES PRINCES, M. Gilles PILLOUX,
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- au centre technique départemental de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 6 octobre 2022
Le Maire,
Gérard LAMBERT.