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Arrêté - 159 2022 guintoli rue du mont des princes
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 159 2022 guintoli rue du mont des princes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°159/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212.2,2213.1,
- le Code de la Route,
- la demande de l'entreprise GUINTOLI sise 73 rue des Chênes, Pringy à ANNECY (74370), , afin de procéder au rabotage de la chaussée et à la reprise des enrobés pleine largeur sur la rue du Mont des Princes, du 25
juillet 2022 au 26 juillet 2022,
Considérant
- qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
- que cette opération nécessite la réglementation de la circulation,
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 25 au mardi 26 juillet 2022, la circulation de tous les véhicules sera
interdite sur la RD 57 rue du Mont des Princes dans les deux sens, du croisement de la rue du
Mont des Princes avec la rue des Oudets jusqu'au 497 rue du Mont des princes.
Des déviations et des tracés spécifiques seront mises en place par l'entreprise GUINTOLI pour pallier à ces modifications de circulation.
ARTICLE _2 : L'entreprise GUINTOLI veillera à ne pas entraver l'accès des services de
secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : L'entreprise GUINTOLT s'engage à mettre en place une déviation routière et
piétonne pour permettre l'accès des riverains à leur habitation.
L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l'entreprise GUINTOLI. La Signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la
circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise GUINTOLI sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
Signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 - L'entreprise GUINTOLI veillera à conserver et à rendre le domaine public en
parfait état.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels. Ampliation sera adressée :
- à l'entreprise GUINTOLI sise 73 rue des Chênes, Pringy à ANNECY (74370),
- à la gendarmerie de Seyssel, Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
- au centre technique départemental, antenne de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel.
A Seyssel, le 19 juillet 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT