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Arrêté - 257 2022 TST rue du Mont des Princes
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 257 2022 TST rue du Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
Pour le
Vi.
pour le Maire
dent
ARRÊTÉ DU MAIRE N°257/2022
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.2, 2213.1,
- le Code de la Route,
- la demande de l'entreprise TST sise 39, rue Pomier Layrargues à Montpellier (34000), pour le compte de l'entreprise Orange, afin de procéder à la réhausse de la chambre télécom n°105 au niveau de l'intersection rue du Mont des Princes et rue de la Prairie,
sur la période qui va du 21 novembre 2022 au 12 décembre 2022,
Considérant
- qu'il importe de faciliter l'accomplissement de ces travaux,
- que cette opération nécessite la réglementation de la circulation,
- qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et de l'entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du 21 novembre au 1er décembre 2022, la circulation de tous les véhicules
sera réglementée sur la rue du Mont des Princes
ARTICLE _2 - Au niveau du chantier la chaussée sera rétrécie. La circulation ne sera pas
interrompue mais se fera en demi-chaussée par alternat manuel ou à l'aide de feux tricolores.
La circulation sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
ARTICLE 3 - L'entreprise TST veillera à ne pas entraver la circulation des véhicules de
secours.
ARTICLE 4 - L'organisation de la réglementation temporaire de la circulation sera à la charge de l'entreprise TST. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise TST sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa
responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 - L'entreprise TST veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels. Ampliation sera adressée :
- à l'entreprise TST, sise 39, rue Pomier Layrargues à Montpellier (34000), - à la gendarmerie de Seyssel,
- à la CCUR, aux transports scolaires,
- au centre de secours de Seyssel.
À Seyssel, le 17 novembre 2022
Le Maire, Gérard LAMBERT
Gilles CALLET
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