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Arrêté - arrete 2024 521
Arrêté - arrete 2024 129
Arrêté - arrete 2024 499
Arrêté - arrete 2024 519
Arrêté - arrete 2024 465
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 465)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2024/465
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
—
MANIFESTATION
OCTOBRE
ROSE
«
COLOR
RUN
» — PARC
DU
CHATEAU
VAL
SEILLE,
LES
STADES
ET
SES
ALENTOURS
- SAMEDI
12
OCTOBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
ie Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à
un
exploitant
privé,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
provisoirement
la fermeture
du
parc
du
château
Val
Seille
afin
d'installer
la
manifestation
« COLOR
RUN
» du
jeudi
10
octobre
à
13h00
au
samedi
12
octobre
08h00,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
et la circulation
de
tous
les
véhicules
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« COLOR
RUN
»
fixée
le
samedi
12
octobre
2024
de
07h00
à
15h00,
Considérant
l'importance
de
cette
manifestation,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à l'égard
des
usagers
du
domaine
public. ARRÊTE
Article
1°
: Afin
que
la
manifestation
se
déroule
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité,
la
règlementation
du
stationnement
et
de
la circulation
est
aménagée
comme
suit :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
natures
est
interdit
de
07h00
à
15h00
:
e
_Le parking
André
Malraux
(écoles
Jean
Vilar et Colonieu)
sera
fermé
au
niveau
du
rond-
point
e
Chemin
des
Eygaillotes
e
Chemin
de
la Tuilière
e
Chemin
de
la Graviouse
e
Boulevard
Jean Vilar
fermé
à l'intersection
de
la route
de
la Plaine
et du
chemin
Mourre
du
Tendre
°
Rue
André
Malraux
bloquée
à
hauteur
de
la crèche
e
Allée
Joseph
Nicéphore
Niepce
e
Parking
stade
de
la
Roquette
Article
2 : La
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
devra
être
préservée,
I! sera
laissé
libre
accès
aux
véhicules
de
secours.
ARRÊTÉ
n° 2024/465
Page
1 sur 2 Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
En
conséquence,
les
riverains
des
voies
mentionnées
dans
l’article
1
pourront
être
autorisés,
en
accord
avec
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
à accéder
à
leur
propriété.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
5
: Tous
les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
au
vu
des
articles
précédents
seront
mis
en
fourrière
aux
frais
du
contrevenant.
Article
6
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
sont,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date de publication,
certifiée
Courthézon,
le
01/10/2024
exécutoire
le:
OÙ
. LO.
24
Pour
Le
Maire,
Nicolas
PAGET,
E
£
APS
L'Adjoint à la sécrité, ‘Cyril FLOURET,
ARRÊTÉ
n° 2024/465
Page
2
sur
2