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Arrêté - arrete 2024 465
Arrêté - arrete 2024 521
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 521)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/521 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— USAGE D'UNE NACELLE MOBILE — DU 11 AU 19 AVENUE JEAN JAURES — POSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL — DU 03 AU 05 DECEMBRE 2024 DE 08H45 A 16H00 — LES ATELIERS MUNICIPAUX - Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par la Mairie de Courthézon, Château Val Seille, B.P. 14, 84350 Courthézon, portant autorisation de circulation d’une nacelle mobile sur le territoire communal pour la pose et la dépose des illuminations de Noël, commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public, d'interdire le stationnement et la circulation, du n°11 au n°19 avenue Jean Jaurès, commune de Courthézon. ARRÊTE Article 1° : Les ateliers municipaux, la Mairie de Courthézon, Château Val Seille, B.P. 14, 84350 Courthézon, sont autorisés à faire circuler et stationner une nacelle mobile sur le territoire communal. Article 2 : Cette autorisation est valide du 03 au 05 décembre 2024 de 08h45 à 16h00. PERIODE DURANT LAQUELLE LES ATELIERS MUNICIPAUX SONT AUTORISES A CIRCULER ET STATIONNER SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL. Article 3: Les Ateliers Municipaux devront respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : e Signaler et baliser au besoin le chantier, ° Veiller à permettre la libre circulation des bus scolaires, des véhicules d'urgences en cas de besoin, e Veiller à la sécurité des usagers, e Assurer la police de la circulation au droit de son chantier, e Veiller à la remise en état de la voie publique. ARRÊTÉ n° 2024/521 Page 1 sur 2 Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 5 : La responsabilité des Ateliers Municipaux sera engagée pour le non-respect des prescriptions énoncées aux articles 3. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, les Ateliers Municipaux, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de publication, certifiée Courthézon, le 12/11/2024 exécutoire le : A8 . AA. 224 Pour le Maire, Nicolas PAGET, ARRÊTÉ n° 2024/521 Page 2 sur 2