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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2025.40a Annexe Rapport sur legalite Femmes Hommes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Économie et finances,
Communauté
de Communes
Yonne Nord
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_40-DE
RAPPORT 2024
SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES Envové en oréfeciure le 11/04/2625
Reçu en préfecture le 11/04/2025 .
Pubiié ie
ID : 065-248960896-20250469-2025 40-DE
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
Préambule
En application de la « Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » et du
protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les
hommes prescrivent aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un
rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur
le projet de budget.
Le rapport ci-après fait état d’indicateurs nationaux puis d’une étude comparée de la situation de
l’établissement en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il présente également
les actions menées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
Table des matières
A. Des indicateurs au niveau national
B. Situation comparée à la Communauté de Communes Yonne Nord
C. Le plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_40-DE
aux d’'activité* des 15-64 ans selon le sexe en 2023
Taux de chômage selon le sexe et l'âge en 2023
Ensemble
Part des femmes et des hommes en emploi travaillant à temps partiel en 2023
87% À î 26,5%
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
A. Des indicateurs au niveau national
La connaissance de quelques indicateurs nationaux permet de mieux appréhender la réalité de la situation.
Les données sont issues du Rapport vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – Chiffres clés –
Edition 2024.
Champ : France hors Mayotte, personnes vivant en logement ordinaire, de 15 à 64 ans. Source : Insee, « Une photographie du marché du travail en 2023 », Insee Première n° 1987, mars 2024.
Données Insee, enquête Emploi 2023.
Champ : France hors Mayotte, personnes actives vivant en logement ordinaire. Source : Insee, « Chômage et halo autour du chômage en 2023 », Insee Résultats, juillet 2024. Données Insee, Enquête emploi en continu 2023.
Champ : France hors Mayotte, personnes vivant en logement ordinaire, en emploi.
Source : Insee, « Une photographie du marché du travail en 2023 », Insee Première n° 1987, mars 2024. Données Insee, enquête Emploi 2023. Salaires nets mensuels moyens dans la fonction publique en 2022
2 427 € 271€
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S LO
ID : 089-248900896-20250409-2025_40-DE
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
Champ : France, hors Mayotte, y compris bénéficiaires de contrats aidés. Hors militaires, hors assistants maternels et familiaux, hors apprentis, hors internes et externes des hôpitaux publics.
Source : ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique, rapport annuel sur l’état de la fonction publique – édition 2024; novembre 2024. Données : Insee, Traitement DGAFP
B. Situation au sein de la Communauté de Communes Yonne Nord
Au 31 décembre 2024, l’effectif de la Communauté de Communes Yonne Nord est de 87 agents. Les femmes représentent 63% des effectifs contre 37% pour les hommes, soit une progression de 3% du nombre de femmes par rapport à 2023.
Répartitions des effectifs par filière
Les femmes sont essentiellement dans les filières administrative, animation et sociale (services administratifs, enfance et petite enfance).
Les hommes sont majoritairement présents dans les filières technique et animation.
Femmes
63%
Hommes
37%
Répartition femmes-hommes des
effectifs Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_40-DE
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
Titulaires et contractuels au 31 décembre 2024
Femmes Hommes Total % F % H
Administrative 17 1 18 94% 6%
Technique 0 9 9 0% 100%
Animation 29 13 42 69% 31%
Culturelle 1 8 9 11% 89%
Sociale 6 0 6 100% 0%
Médico-sociale 1 0 1 100% 0%
Sportive 0 1 1 0% 100%
Apprenti 1 0 1 100% 0%
TOTAL 55 32 87 63% 37%
Répartition par catégorie hiérarchique
Les femmes représentent 100% des catégories A.
Les femmes sont majoritaires dans les postes de chefs de service.
94%
69%
11%
100% 100% 100%
6%
100%
31%
89% 100%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
F
100%
Catégorie A
F
43% H
57%
Catégorie B
F
67%
H
33%
Catégorie C Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_40-DE
Tranche
d'âge
au delà 61 ans
56-60 ans
51-55 ans
46-50 ans
41-45 ans
36-40 ans
31-35 ans
26-30 ans
Pyramide des âges
EN Hommes
5 0 1 2 3 4 5 6 4 Nombre de personnes mt 2
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
Répartition femmes/hommes sur le temps de travail
Sur l’ensemble des effectifs, 79% des agents sont à temps complet.
18 agents sont concernés par des emplois à temps partiel et à temps non complet ils sont représentés essentiellement dans les filières culturelle et animation.
Femmes Hommes % F % H
Temps complets 48 21 87% 66%
TNC/temps partiel 7 11 13% 34%
Total 55 32 100% 100%
Répartition femmes/hommes titulaires par âge
87%
66%
13%
34%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Femmes Hommes
TNC/temps partiel
Temps complets Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 089-248900896-20250409-2025_40-DE
hommes
[a
ccessibilité
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
Rémunération
Les grilles salariales de la FPT garantissent une égalité de rémunération en fonction de la catégorie et du grade occupés, indépendamment du profil des agents.
Il n’y a pas de différence entre les hommes et les femmes pour le régime indemnitaire car le montant est déterminé en fonction de la catégorie et des groupes hiérarchiques.
C. Bilan des actions menées en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les actions et orientations de la collectivité dans ce domaine se décomposent en 4 axes :
-Evaluer, prévenir et traiter les écarts en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
-Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux différents métiers, cadres d’emplois et grades de la
fonction publique
-Favoriser l’articulation entre vie privée et activité professionnelle
-Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes Bilan des actions selon les 4 axes
1) Evaluer, prévenir et traiter les écarts en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes :
-Maintien du versement du RIFSEEP avec équité entre les hommes et les femmes, le régime indemnitaire
étant le même à fonction égale
2) Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux différents métiers, cadres d’emplois et grades
de la fonction publique :
-Continuer d’assurer la neutralité des offres d’emplois publiées en interne et externe, précisant l’accessibilité
aux postes aussi bien aux hommes qu’aux femmes,
-La CCYN va poursuivre sa politique de formation en veillant à apporter à chacun, quelque soit sa classification
et son sexe, les formations nécessaires au développement des compétences professionnelles et aux
adaptations aux évolutions de la collectivité
3) Favoriser l’articulation entre vie privée et activité professionnelle, les actions suivantes seront
mises en place :
L’articulation des temps entre le travail, la vie familiale et la vie personnelle constitue une réelle préoccupation
pour les agents.
La collectivité, selon la réglementation, a mis en place les mesures suivantes :
- Les agents disposent de 6 jours pour enfant malade porté à 12 jours si le parent élève seul son enfant ou si
leur conjoint n’y a pas le droit.
- Les femmes enceintes peuvent réduire leur durée quotidienne de travail de 1 heure par jour à compter du
3ème mois de grossesse.
Pour une meilleure articulation entre la vie professionnelle et personnelle, il faut informer les agents des règles
et des effets en termes de carrière en fonction des choix faits en matière de congés familiaux et de temps
partiel. Informer les hommes qui souhaitent mieux s’investir dans leurs responsabilités familiales de leurs
droits. Envové en oréfeciure le 11/04/2625
Reçu en préfecture le 11/04/2025 .
Pubiié ie
ID : 065-248960896-20250469-2025 40-DE
ces congés.
Rapport 2024 sur l’égalité Femmes-Hommes
Plusieurs actions pourront être mises en place :
• Faciliter la prise de congés familiaux et de proche aidant et la reprise des agents à la suite de ces congés.
• Informer les agents sur les conséquences sur la carrière et la retraite des choix opérés en termes de congés
et de temps partiel.
-Maintenir le télétravail
4) Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi
que les agissements sexistes :
La CCYN a adhéré au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes par convention avec le CDG89.