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Conseil Municipal - 13 06 2014 05
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 05)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
op 7 M o 4<
? COMMUNE DU TOUVET
Département de l’Isère
Arrondissement de
Grenoble
> € € > m1 z
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23 | Présents :21 l: Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 6 juin 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique,
JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY
Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, , THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, ROBERT Christian, ANSANAY Emmanuelle.
Absents_excusés: MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnct), RATAHIRY Gaëlle (pouvoir donné à Franck Pourchon),
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Mise en place de la taxe de séjour sur la commune pour le compte de l’office du tourisme du Grésivaudan
: 13/06/2014 n°
Après avoir entendu le rapport de Madame Dominique Guillon, 4°" adjointe en charge des événements culturels et du patrimoine de la commune du Touvet,
Vu les articles L.2333-26, L.2333-27 et L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
DECIDE de voter l’instauration de la taxe de séjour sur la commune du Touvet de la façon suivante :
Nature de l'hébergement Tarif retenu
Hôtels, résidences classés deux et trois étoiles 0,60 €
Hôtels, résidences et meublés sans étoile et une étoile 0,40 € Camping, caravanage, hébergements de plein air trois et 4 étoiles 0,50 €
Camping, caravanages, hébergements de plein air une et deux étoiles* 0,20 €
*et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
Le Maire,
Laurence
TRANSMIS au représentant de l’Etat le :
PUBLIE le : nn ve aie
Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touvet
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com