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Conseil Municipal - 13 06 2014 06
Document publié le Vendredi 6 juin 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 06 2014 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
LE
D
E
COMMUNE DU TOUVET T O U V E
T Département de l’Isère
$ à Arrondissement de
Grenoble
1 U D
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 23
L’an deux mil quatorze, le 13 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Vendredi 6 juin 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, LARGE Sylvie, MICHELONI Christine, MOURETTE Jean Louis, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, , THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie, ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, LEJEUNE Gilles, ROBERT Christian
Absents_excusés: MOUSSY Aude (pouvoir donné à André Gonnet), RATAHIRY Gaëlle (pouvoir donné à Franck Pourchon)
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Demande de portage foncier à la Communauté de Communes du Grésivaudan n°6 : 13/06/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie Large, conseillère municipale de la commune du Touvet,
Vu le projet d’installation d’une activité vinicole sur la commune
Considérant la volonté de la commune de soutenir le développement de ce projet Considérant l’impossibilité financière pour la commune à devenir propriétaire du bien directement
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DEMANDE à la Communauté de Communes un portage foncier de 270 000 € dans le cadre du projet
de développement d’une activité vinicole de Monsieur Fondimare et Monsieur Debroize.
AUTORISE le maire à signer la convention de portage avec La Communauté de Communes du Grésivaudan
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le
Le Maire,
Laurence]
TRANSMIS au représentant de l’Etat le : !
PUBLIE le :
Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touvet
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com