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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D15)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Aménagement du territoire,
TT
ACCUSÉ
derTéception=Ntimstérete
mére
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D Accusé
certifié
exécutoire
xtrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février 2025
Albertville,
Alosdaz,
Beoufort,
Bonsiard,
Césarcies,
Cenins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-8/0y,
Flumet,
Frontenex,
Giiyssur-sère,
Grésy-sur-istre,
Grignon,
Hauteluce
Les
Saisies
La Béthie,
La Gieitar,
Mortbod,
Mercury,
Montailleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Belfecombe,
Hotre-Darne-der-Milléres,
PoUud,
Piancherine,
Queige,
Rognarïx, Sainte-Hélne-sur-Isère
Sotnt-Hicofas-o-Chopeile,
Soint-Pout-sur.isère,
Saint-Vital,
Théréso!,
Tournon,
Tours-en-Savake,
Ugine,
Venthon,
Krrens-Arrey,
Viard-sur. Daron
El
z
Z
à
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
rlysère
Publication
: 10/02/2025
NE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr
Tel.
04
79
10
48
48 GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
em
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
==
Tol
NA
7Q1NAR
AR
cantart/Marlucora
fr
vananar
arlyreara
fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
=
Tal
NA
7QINAR
AR
contartMarlucore
fr
ww
arlucere
fr Délibération
n°
15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
el
“
rlysère
f
«x
U
N
E
À
GGLiO
Aiberiwe,
Alondaz,
Beaufort,
Bonwiord,
Césarces,
Cewims,
Cléry,
Cobennoz,
Crest-Voland,
£sserts-Blay,
Flumet,
Frontenex,
Giy-sur-sère,
Grésy-sur-isère,
Grignon,
hauteluce
Les Saisies
à
votre
serv
ice
La Bêta,
13 Genus,
Marthod,
Mercury,
Montaïtleur,
Monthion,
Notre-Came-de-Seilecombe,
Noure-Dome-des-Milléres,
Padud,
Flancherine,
Gueïge,
Rognaïx,
Sainte-Melère-sur-Isère
Sotnt-Micofas-la-Choperle,
Saint-Pout-sur-isére,
Soint-Vital,
Trénéror,
Tournon,
Yours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viord-sw-Doron
Objet
: Mobilités
- Dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subventions
pour
l’acquisition
de
40
Vélos
à Assistance
Electrique
(VAE)
pour
la
vélostation
—
Programme
LEADER
Rapporteur
: M.
le
Président
Lors
de
la
création
d’Arlysère
en
tant
que
Communauté
d'Agglomération,
une
étude
mobilité
a été
menée
afin
de
définir
les
principaux
axes
de
la
politique
communautaire
en
la
matière.
Plusieurs
orientations
étaient
définies,
reprises
in
extenso
dans
le
PCAET,
dont
le
développement
de
la
pratique
du
vélo.
Afin
de
répondre
à
cet
objectif,
il a
été
acté
par
la
délibération
n°
8
en
date
du
16
mai
2024
que
l’Agglomération
allait
créer
une
vélostation
en
gare
d’Albertville.
Cette
réalisation
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
vaste
de
création
d’un
pôle
d'échange
multimodal
en
gare
d’Albertville,
intégrant
les
trains
(grandes
lignes
et
TER),
l’urbain
(convergence
de
toutes
nos
lignes),
l’autopartage,
la
pratique
du
vélo
…
Cette
opération
est
éligible
à
la
programmation
européenne
LEADER
(Liaison
entre
actions
de
développement
de
l’économie
rurale)
Tarentaise
Arlysère
Maurienne
2023-2024.
Ainsi,
il est
proposé,
qu’Arlysère
sollicite
une
subvention
dans
le cadre
de
la
programmation
LEADER
2023-
2027
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Montant
€
HT
Commentaires
Dépenses
d'investissement
80 012,80
Acquisition
de
40 VAE
(vélos
à assistance
électrique)
Dépenses
de fonctionnement
/
Total
des
dépenses
présentées
80
012,80
Interventions
financières
du
FEADER
: 1 € français
peut
Financements
européens
(FEADER
-—
20
000
appeler
4 € de
l'UE
LEADER)
sollicités
Plafonds
LEADER
: 40
000
€
(règles
de
l’AAP)
Autofinancement
d’Arlysère
40
012,80
de l’AAP) 20
%
minimum
des
dépenses
totales
présentées
(règles
En
cas
de
financements
externes
inférieurs
au
prévisionnel,
le
montant
d’autofinancement
sur
le
projet
serait
revu
à la
hausse.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
approuve
le projet
et le plan
de financement
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à solliciter
une
subvention
dans
le cadre
de
la
programmation
LEADER
et
auprès
d’éventuels
cofinanceurs
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
ERETAIN
certifié
ontrme
et
exécutoire
Le
Président
Simon
OUVRIER-BUFFET
\\\\
Franck
LOMBARD
\
\\\,
SQ
|
Arlysère
agglomération