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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D41
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D41)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
musee
RS ART
PTS-200068087
20250206
2025
02
06
DEytf
ait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSE
I L
COM
M
U
NAUTAI
RE
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
Jeudi
6
février 2025
mn
“
se";
\riysère Publication : 10/02/2025
f
et
UN
E
À
GGLO
Albertville,
Alondsz,
Beoufort,
Bonwiard,
Césarches,
Cenins,
Cléry, Cohennoz,
Crest-Voland,
Esserts-8/oy,
Flumet,
Frontenex,
Gly-sur-fsère,
Gréiy-sut-sère,
Grignon,
Hauteluce
Les
Saisies
à
vo
t re
serv
Î ce
La Béthie,
La Gieitar,
Morthod,
Mercury,
Montailieur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Belecombe,
Hotre-Dome-des-Milléres,
PoUud,
Piancherine,
Queige,
Rognaix,
Saïnte-Hélène-sur-Isère
Satnt-Hicofas-o-Chopeñe,
Soint-Pout-sur-isère,
Suint- Vital
Théndsoi,
Tournon,
Yours-en-Sovoke,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Viord-swr-Doron
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n°
41
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
TT
UN
E
AG
GiO
Albertville,
Albedaz,
Beoufort,
Bonviord,
Césorches,
Cevins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Volond,
Esserts-Bioy,
Flumet,
Frontenex,
Gilly-sursère,
Grésy-sursère,
Grignon,
Houtelure
Les Soiskes
à
votre
serv
ic e
La Bôthie,
La Glettoz, Morthod, Mercury,
Momtallieur, Monthion,
Notre-Dame-de-Belecombe,
Hotre-Dame-des-Millères,
Pallud, Flancherine, Queige,
Rognaix, Sainte-Hélène-sur-Isère
Soint-Hicofas-lo-Chogefle,
Saint-Pout-sur-sère,
Saint-Vital,
Thénéso!,
Tournon,
Fours-en-Savo,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arrey,
Viord-sw.Doron
Objet
: Finances
—
Régies
dotées
de
l’autonomie
financière
-
Modification
de
la
nomination
des
Directeurs
des
régies
«
«
Assainissement
Arlysère
» et
«
Eau
potable
Arlysère
»
£
4
rose
Drscirlont
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
du
5 janvier
2017,
le
Conseil
communautaire
approuvait
la
création
des
Régies
dotées
de
l'autonomie
financière
« Station-service
» et
« Assainissement
Arlysère
».
Par
délibération
du
9
novembre
2017,
le
Conseil
communautaire
approuvait
la
création
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Eau
potable
Arlysère
».
Par
délibération
du
15
novembre
2018,
le
Conseil
communautaire
approuvait
la
création
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
« Aérodrome
d’Alberville
».
Par
délibération
du
6
février
2020,
le
Conseil
communautaire
approuvait
la
création
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Maison
de
santé
La
Bâthie».
Par
délibération
du
24
juin
2021,
le
Conseil
communautaire
approuvait
la
création
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
».
Les
statuts
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Station-service
»
ont
été
validés
par
délibération
du
21
septembre
2017
et Yann
CARDON
a été
nommé
Directeur
de
la
Régie
(arrêté
n°2017-204).
Les
statuts
des
Régies
dotées
de
l'autonomie
financière
«
Assainissement
Arlysère
»
et
«
Eau
potable
Arlysère
» ont
été
validés
par
délibération
du
13
décembre
2018.
Les
statuts
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Aérodrome
d’Albertville
»
ont
été
validés
par
délibération
du
15
novembre
2018.
Les
statuts
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Maison
de
santé
La
Bâthie
»
ont
été
validés
par
délibération
du
6 février
2020.
Les
statuts
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
» ont
été
validés
par
délibération
du
24 juin
2021.
Par
délibération
en
date
en
du
2 février
2023,
le Conseil
Communautaire
désignait
les
Directeurs
des
régies
comme
suit
:
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
« Assainissement
Arlysère
» : Raphaël
NAVARRO
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Eau
potable
Arlysère
»
: Raphaël
NAVARRO
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
« Aérodrome
d’Albertville
»
: Julien
MARIN
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Maison
de
santé
La
Bâthie
»
: Christine
OUVRIER
BUFFET
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Restaurant
de
la
Halle
Olympique
»
: Olivier
JOLY
Dans
la
continuité
de
la
mise
en
disponibilité
de
Raphaël
NAVARRO,
il convient
de
proposer
la
nomination
des
Directeurs
des
Régies
« Assainissement
Arlysère
» et
«
Eau
potable
Arlysère
».
Ainsi,
M.
le
Président
propose
de
désigner
comme
Directeurs
des
régies :
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
« Assainissement
Arlysère
»
: Eric
CHAMBON
- Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Eau
potable
Arlysère
»
Eric
CHAMBON
Ces
nominations
seront
confirmées
par
arrêté
du
Président.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
approuve
la
nomination
de
:
©o
M.
Eric
CHAMBON
en
tant
que
Directeur
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Assainissement
Arlysère
»
o
M.
Eric
CHAMBON
en
tant
que
Directeur
de
la
Régie
dotée
de
l'autonomie
financière
«
Eau
potable
Arlysère
»
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ën
à
:
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Le
secrétaire
de
séance
Lé
Président
Simon
OUVRIER-BUFFET
Frahc\
LOMBARD
Arlysère
agglomération