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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D23
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur +
(073-200068997-20250206-2025_02_06_D23-DE] Accusé
certifié
exécutoire
TT
“
riysère
Réception
par
le préfet : 10/02/2025
#,
ait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
f
Publication
: 10/02/2025
UNE
AGGLO
à
votre
service
Albertville,
Alondoz,
Beoufort,
Bonwiard,
Césorches,
Cenns,
Cléry,
Cohenncz
Crest-Voland,
Esserts-8fay,
Flumet,
Frontenex,
Gily-sur-isère,
Gréiy-sur-isère,
Grignon,
Houteluce
Les Saishes
La Béthie,
La Giettaz,
Morthod,
Mercury,
Montaïlleur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Belecombe,
Notre-Dome-des-Millères,
PoUud,
Piancherine,
Queige,
Rognaïx, Sarnte-Hélne-sur-lsère
Saint-Hirofas-W-Chapeîle,
Soint-Pout-sur-isère,
Saint-Vitol,
Thénéso!,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Werrens-Arvey,
Vierd-sw-Doron
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr
Tel.
04
79
10
48
43 GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Jacqueline ROUX
ALBERTVILLE
ST
RORee
pouvoir à Frédéric BRUNIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
edx
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
=
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlvsere.fr
www.arlvsere.fr Délibération
n°
23
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
FR
To
ge";
\riysère
ri
LA
Ne
[.*
.
Jeudi
6
février 2025
UN
À
GGLO
Abertwe,
Ailondaz,
Beaufort,
Sonwiond,
Césarches,
Ceniers,
Cléry,
Cofennaz,
Crest-Voiand,
Esserts-&fay,
fume
Frontenex,
Gilly-sur-isére,
Grésy-sursère,
Grigron,
Houteivce
Les
Saisies
à
votre
serv
ic e
La 3étnie, La Giettoz, Morthoë,
Mercury,
Homuïllewr,
Monthion,
Notre-Came-de-Beitecambe,
Hotre-Dome-des-Mières,
Pallud, Plancherise,
Querge,
Rognaïs,
Sainte-Hélène-sur-isère
Saint-Hicofas-o-Cropere,
Snint-Pouf-sur-isère,
Saint-Witol,
Thénéso!,
Fournon,
Tours-en-Savaie,
Ugine,
Venthon,
Verrens-Arvey,
Vard-sur-Coron
Objet
: Développement
économique
- Acquisition
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
du
bien
appartenant
à
la
SCI
HSPP
situé
234
Route
du
Rotey
—
73460
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
—
Autorisation
à
M.
le
Président
pour
représenter
la
CA
Arlysère
à
la
signature
de
l'acte
d'acquisition
— Parcelle
: D
1857
—
1881
— 1899
— 1901
à
Notre
Dame
des
Millières
D
k
pr
£
fn
[ns
Drécids
+
Rapporteur : M.
le
Président
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.210-1,
L.211-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants,
L.300-
1,
R.211-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
Commune
de
Notre
Dame
des
Millières,
approuvé
le
17
juillet
2017,
modifié
le 24
octobre
2024,
révisé
le 11
février
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Notre
Dame
des
Millières
en
date
du
17
juillet
2017
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
à
Notre
Dame
des
Millières,
Vu
la
délibération
en
date
du
3 juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Notre
Dame
des
Millières
a
délégué
le
droit
de
préemption
urbain
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
les
biens
situés
dans
la zone
à vocation
économique
du
Rotey,
Vu
la
délibération
n°40
du
17
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a accepté
la délégation
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la
délibération
n°41
du
17
septembre
2020
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
a délégué
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
délégué
à son
Président,
Vu
la
DIA
n°2024-DIA-013
reçue
en
Mairie
de
Notre
Dame
des
Millières
le
1°
octobre
2024,
concernant
la
cession
d’un
immeuble
bâti
sur
terrain
propre,
à
usage
commercial,
appartenant
à
la
SCI
HSPP,
d’une
superficie
totale
de
2264
m?,
loué
au
titre
d’un
bail
commercial
dérogatoire
se
terminant
le 31 janvier
2025,
situé
234
route
du
Rotey
—
73
460
NOTRE
DAME
DES
MILLIÈRES
et
référencé
au
cadastre
de
la
Commune
section
D
sous
les
n°
1857
—
1881
—
1899
—
1901
pour
un
prix
de
365
000
€,
au
profit
de
la
SAS
Le
jardin
alpin
domiciliée
29
bis
rue
d’ASTORG
— 75
008
PARIS,
Vu
la
demande
de
visite
des
lieux
notifiée
les
27
et
28
novembre
2024,
Vu
l’accord
du
propriétaire
réceptionné
le 29
novembre
2024,
Vu
la visite
des
lieux
en
date
du
6 décembre
2024,
Vu
l'avis
des
Domaines
en
date
du
16
décembre
2024,
Vu
la
décision
n°
2024-195
du
26
décembre
2024
actant
l'acquisition
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
du
bien
appartenant
à
la SCI
HSPP
situé
au
234
route
du
rotey
— 73460
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES,
tel
que
défini
dans
la
DIA
réceptionnée
le
1°
octobre
2024,
dans
les
conditions
prévues
par
la
DIA,
au
prix
de
365
000
€ (trois
cent
soixante-cinq
mille
euros),
Il
convient
d'autoriser
M.
le
Président,
ou
en
cas
d'absence
où
d’empêchement,
M.
le
1°
Vice-Président
délégué
à
l'Economie,
à
signer
l’acte
d'acquisition
de
ce
bien
appartenant
à
la
SCI
HSPP
situé
au
234
route
du
rotey
— 73460
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
pouvoir
à M.
le Président,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
au
1°
Vice-Président
délégué
à
l'Economie,
pour
représenter
la
Communauté
d'Agglomération
d’Arlysère
acquéreuse,
pour
la
signature
de
l’acte
du
bien
appartenant
à
la
SCI
HSPP
situé
au
234
route
du
rotey
—
73460
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES,
au
prix
de
365
000
€ (trois
cent
soixante-cinq
mille
euros)
et
l’autoriser
à signer
toutes
pièces
nécessaires
se rapportant
à l'acte.
\
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Président
Franck
LOMBARD