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Arrêté - 48 2024 Theatre de Guignol Le Bachelet
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 48 2024 Theatre de Guignol Le Bachelet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
= Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté 48 / 2024 Théatre de Guignol 20 aout 2024 DÉPARTEMENT DU CALVADOS ARRETE N° 48/2024 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING LEON LE BACHELET 20 AOUT 2024 LE MAIRE DE GRANDCAMP-MAISY, Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et complétée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n°83-8 du 7 janvier 1983, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu le Code Pénal, Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, Vu le décret n°64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière, et les textes d’application, Vu l’arrêté interministériel du 8 avril 2002, relatif à l’approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l’arrêté préfectoral du 19 août 1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales, Considérant la demande du théâtre de Guignol, sollicitant un emplacement pour sa représentation en journée qui aura lieu sur le parking « Léon Le Bachelet » en date du 05 juillet 2024, Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il convient de réglementer le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers . A R R Ê T E Article 1 : Afin d’assurer la manifestation, le montage et démontage des structures, le stationnement sera interdit du lundi 19 aout 2024 à 14h000 au jeudi 21 aout 2024 à 14h sur le parking Léon Le Bachelet Article 2 : : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune de Grandcamp-Maisy. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément aux règlements en vigueur, par la Gendarmerie Nationale qui est chargée de l’exécution du présent arrêté. Arrêté 48 / 2024 Théatre de Guignol 20 aout 2024 Article 4 : Le dispositif de sécurité et les signalétiques afférentes seront installés par les services techniques de la commune. Article 5 : Dérogation au présent arrêté est accordée aux véhicules de secours et de protection civile (SDIS du Calvados, Gendarmerie Nationale, Protection civile...). Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché par les services techniques de la commune de Grandcamp-Maisy conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Grandcamp-Maisy Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse aux recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr Fait à Grandcamp-Maisy, le 31 juillet 2024 Pour le Maire, l’Adjoint Jérôme LELAIDIER Ampliation du présent arrêté à : - Monsieur le Commandant de brigade de la gendarmerie d’Isigny-sur-Mer, - SDIS du Calvados, - Directrice générale des services de Grandcamp-Maisy, - Services techniques de Grandcamp-Maisy. - SEMOP / Port du Calvados - Isigny Omaha Intercom service Voire Conformément à l’Article 421-1 et suivants du Code de justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen (14) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ; - Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fit obligation d’acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue par l’article 1635 Bis Q du Code Général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle. 1en0 MepCUe ETC ap tueu) An ANA C Arrêté 48 / 2024 Théatre de Guignol 20 aout 2024 Périmètre concerné