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Déliberation - 2026 131 ADM Designation membres CCID
Déliberation - 2026 089 ADM Designation Commissions municipales
Déliberation - 2026 099 ADM Designation correspondant defense
Déliberation - 2026 101 ADM Designation delegue CNAS
Déliberation - 2026 175 ADM Designation Delegues CLECT pour GPS
Déliberation - 2026 095 ADM Designation CA lycee P M France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 095 ADM Designation CA lycee P M France)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EX
Le
Hotel d
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2 S2 52
e ville
2026/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/095
Objet : Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du
Conseil d'administration du lycée Pierre-Mendès France
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel Excusés Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : 5 Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026095-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026095 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/095
Objet : Désignation des représentants du Conseil
municipal au sein du Conseil d'administration du
lycée Pierre-Mendès France
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l’article L2121-21,
VU le Code de l'Education et notamment l’article R421-14,
VU le procès-verbal établi à l'issue des opérations de vote du 22
mars 2026,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints, en date du
29 mars 2026,
CONSIDERANT qu'un lycée est implanté sur le territoire de la
commune de Ris-Orangis,
CONSIDERANT que cet établissement a un Conseil
d'Administration comprenant, conformément à l’article R 421-14 du
Code de l'Education, notamment un représentant de la Commune
siège de l'établissement scolaire,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner à la suite du
renouvellement du Conseil municipal les représentants de la Commune pour le lycée Pierre-Mendès France,
APRES DELIBERATION
Par un premier vote : A l’unanimité
DECIDE de ne pas recourir au vote à bulletin secret.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026095-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026095 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : AA MA 2oi6
Publié le : A FA à
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l’objet d’un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
Par un second vote :
PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C.Tisserand)
DESIGNE les conseillers municipaux suivants pour siéger au
Conseil d'Administration du Lycée Pierre-Mendès France :
Titulaire Suppléant
Nadia Ourbia Thomas Merabli
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026095-DE en date du 11/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026095