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Déliberation - 2026 099 ADM Designation correspondant defense
Déliberation - 2026 101 ADM Designation delegue CNAS
Déliberation - 2026 175 ADM Designation Delegues CLECT pour GPS
Déliberation - 2026 100 ADM Designation CA du CEREMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 100 ADM Designation CA du CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/
ROIS
Hôtel de viile
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2026/100
Objet : Désignation d’un représentant de la commune au sein du
Conseil d'Administration du CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise
sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement)
Séance du mardi 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril, à 18 h 15, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 15 avril 2026
pour le Budget Primitif et les questions financières, puis par un envoi complémentaire en
date du mercredi 22 avril 2026 pour les autres points à l’ordre du jour, se sont réunis au
nombre de 34, à la salle Bruno Latour, 10 place Jacques Brel, sous la présidence de
Madame Sonia Benameur, Maire.
Nombre:de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 39
Présents à la Sonia Benameur, Phu Hien Nguyen, Pierre Basbagill, Magali
séance : 34 Lourtil-Martinelli, Séverin Yapo, Stéphanie Boisseau, Bilel
Excusés Moumni, Dicle Yildirim-Bakir, Thomas Merabli, Nadia Ourbia, représentés : S Eric Thebault, Wafae Amar, Christophe Fouley, Cérine Fourti, Denis Chartier, Carole Diaz, Etienne Combrisson, Hafida Khamari, Farida Ouaret, Yannick Lefranc, Virginie Orus, Julien
Baril, Wagas Zahid-Latif, Christian Matshiam, Sonia
Abrunhosa, Allan De Araujo, Ely Miranda, Lina Kissa, Gilles
Melin, Serge Mercieca, Kykie Basseg, Nicolas Garcia, Magaly
Lefebvre, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Zahira Kada à Séverine Yapo, Claudine Lechopier à Etienne
Combrisson, Stéphane Raffalli à Gilles Melin, Sophie Kelkoula
à Magaly Lefebvre, Souad Medani à Serge Mercieca
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Locales, à la désignation d'un
secrétaire pris au sein du Conseil municipal pour la présente
séance. Monsieur Ely Miranda est désigné pour remplir ces
fonctions, qu'il accepte.
18h81 dit 4:
cTA9G
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026100-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026100 2026/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 avril 2026
DÉLIBÉRATION
N°2026/100
Objet _: Désignation d’un représentant de la
commune au sein du Conseil d'Administration du
CEREMA (Centre d'Etudes et d'Expertise sur les
Risques, l'Environnement, la Mobilité et
l'Aménagement)
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Sonia BENAMEUR, Maire de Ris-
Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L2121-21,
VU la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions
en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment
le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février
2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique locale,
VU le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre
d'études et d’expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité
et l'aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,
VU la délibération n°2023/268 en date du 27 septembre 2023 portant
adhésion de la ville de Ris-Orangis au CEREMA,
CONSIDERANT que le CEREMA, Expert public de l'adaptation au
changement climatique et de l'aménagement durable des territoires
en complément des ressources locales et en articulation avec les
ingénieries publiques et privées, procède à un accompagnement
complet, du diagnostic à la mise en œuvre des projets de
développement de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un représentant de la
Ville de Ris-Orangis, à la suite du renouvellement du Conseil
municipal, au regard de la composition du Conseil d'Administration
tel que précisé par les statuts,
CONSIDERANT que ce délégué est élu au scrutin secret à la
majorité absolue, à moins que le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les candidatures déposées,
APRÈS DÉLIBÉRATION
Par un 1° vote : A l’unanimité
DECIDE de procéder au vote à main levée à la désignation du représentant de la commune au Conseil d'administration du CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) dont le siège social se situe 63 rue de l'Egalité 93350 LE BOURGET.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026100-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026100 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le:AZ WAi 816
Publié le: AZ "Ai 20€
Notifié le :
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa publication
et de sa notification. Le
Tribunal Administratif de
Versailles peut aussi être
saisi par l'application «
Télérecours citoyens »
accessible sur
www.telerecours.fr
2026/
Par un second vote :
PAR 30 VOIX POUR
ET 9 ABSTENTIONS
(G. Melin, S. Mercieca, S. Raffalli, S. Kelkoula, S. Medani,
K. Basseg, N. Garcia, M. Lefebvre, C.Tisserand)
DESIGNE Monsieur Bilel Moumni pour représenter la Ville de Ris-
Orangis au sein du CEREMA.
Pour expédition conforme
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260428-2026100-DE en date du 12/05/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026100