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Déliberation - 0000B4EA
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B4EA)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 septembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 18 septembre 2023, s'est réuni à l'hôtel
de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à l'hôtel de Ville: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR,
M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 3), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERT AGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie
CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO (à compter de la question n° 4), Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 31 ), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 4), M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 5), M. Jean- Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET (à compter de la
question n° 3), M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 3), Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 4), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire: Mme Elise AEBISCHER,
Etaient absents: Mme Marie-Thérèse MICHEL, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Procurations de vote : Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Sébastien COUDRY à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 3 incluse),
Mme Larine GAGLIOLO à Mme Claudine CAULET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 30 incluse), M. Pierre- Charles HENRY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n 3 incluse), M. Damien HUGUET à Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, M. Yannick POUJET à
Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU (jusqu'à la question n° 2 incluse), Mme Juliette SORLIN à
Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 3 incluse)
OBJET: 12- Programme d'alimentation "Mieux Manger" Accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires- Lots « 11 produits laitiers sous signe de qualité », « 16 Salade verte, fruits et légumes 4ème gamme», « 22 pain bio et non bio - gâteaux festifs » - Autorisation de signature
Délibération n° 2023/007246
025-212500565-20230925-D007246I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 06 octobre 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 10/10/2023 Programme d'alimentation "Mieux Manger"
Accord-cadre de fourniture de denrées alimentaires
Lots« 11 produits laitiers sous signe de qualité », « 16 Salade verte, fruits et légumes 4@me gamme», « 22 pain bio et non bio - gâteaux festifs » Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Claudine CAULET, Adjointe
Résumé:
Dans le cadre du groupement de commandes constitué de la Ville de Besançon et du C.C.A.S, pour la fourniture de denrées alimentaires, une nouvelle consultation a été lancée en 2022 afin d'établir un nouvel accord-cadre porté par la Ville de Besançon (service restauration de la Direction
Éducation).
Cet accord-cadre a été conclu à corn pter du 15 décembre 2022 pour les lots 16 et 22 et à corn pter du 19 décembre 2022 pour le lot 11 pour une durée d'un an, avec renouvellement possible sur 3
ans.
Les lots définis ont été retravaillés en tenant compte des objectifs de la loi Egalim. Toutefois, le montant maximum d'une partie des lots n'a pas pu être correctement évalué lors de la rédaction de l'accord-cadre et notamment pour les lots 11 « produits laitiers sous signe de qualité », 16«Salade verte, fruits et légumes 4 @m e gamme», 22 « pain bio et non bio - gâteaux festifs ». En effet, les cours mondiaux des denrées alimentaires subissent depuis plus d'un an une très forte
inflation ayant un impact fort sur le volume financier des achats alimentaires. Cette évolution sans précédent n'était pas prévisible dans son ampleur, et n'a pas pu être anticipée lors de la rédaction, en mars-avril 2022, du cahier des charges et des autres pièces du marché de
fourniture de denrées alimentaires.
A titre d'exemple, le lot 11 « produits laitiers sous signe de qualité » a subi 26.58% de hausse
tarifaire en 9 mois.
Le lot 16 « salade verte, fruits et légumes 4me gamme » a subi 23.17% de hausse tarifaire en 9
mois.
Le lot 22 « pain bio et non bio - gâteaux festifs» a subi 17.25% de hausse tarifaire en 9 mois. De plus, la politique de restauration de la collectivité a évolué depuis la publication du marché avec un effort conséquent consenti pour augmenter la part des achats bio et sous signe de qualité, se
traduisant par une augmentation du budget 2023 alloué au Crédit Alimentation, de 13%. Ces crédits supplémentaires ont été très majoritairement fléchés pour augmenter le volume d'achats de légumes et de produits laitiers issus de l'agriculture biologique, ce qui a donc un impact important sur certains de ces lots, impactés également par la mise en œuvre du second repas
végétarien hebdomadaire depuis septembre 2022.
Dans ce contexte, les lots 11 «Produits laitiers sous signe de qualité »; 16 « Salade verte, fruits et légumes 4 @me gamme » ; 22 «Pain bio et non bio - Gâteaux festifs » doivent être relancés pour en
augmenter les montants maximum.
Il est donc sollicité l'autorisation de signer ces 3 lots avec les attributaires qui seront retenus par la
Commission d'Appel d'Offres.
1 - Le contexte
La Ville de Besançon et le CCAS ont constitué un groupement de commande permanent en 2019,
afin de regrouper leurs achats en matière de denrées alimentaires.
Un précédent accord-cadre avait été passé et a permis aux deux collectivités de procéder à des
achats respectifs de denrées destinées à la fabrication de repas. Pour la Ville de Besançon, la cuisine municipale « les petits plats » produit chaque jour 5 500 repas en liaison chaude destinés à 51 restaurants scolaires et à 15 crèches, ainsi qu'aux centres de loisirs le mercredi et en périodes de vacances scolaires. Ainsi, environ 755 000 repas sont produits chaque année. Elle a vocation à offrir aux enfants une alimentation équilibrée dans une perspective de
formation au goût et de découverte de l'art culinaire.
2 Pour le CCAS, la cuisine « Marulaz » produit chaque jour 350 repas, en liaison chaude également, à
destination de 6 résidences autonomie pour personnes âgées, soit environ 95 000 repas par an.
Pour 3 lots (11 « produits laitiers sous signe de qualité », 16 « Salade verte, fruits et légumes 4ème gamme», 22 « pain bio et non bio - gâteaux festifs»), les accords-cadres en cours vont arriver à leur terme avant la fin de l'année 2023, pour les raisons ci-avant évoquées, par l'atteinte des montants
maximum fixés à l'accord-cadre. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle consultation pour les 3 lots concernés, en vue de passer un nouvel accord-cadre sur des bases modifiées (augmentation des
montants maximum).
Il-Le projet
Dans le cadre de cette nouvelle consultation, le coordonnateur du groupement restera la Ville de Besançon. Les principales missions assurées par le coordonnateur seront les suivantes : définition et recensement des besoins des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises, lancement de la consultation, analyse des candidatures et des offres, signature et notification de l'accord cadre aux titulaires.
Chaque membre suivra l'exécution de cet accord cadre à hauteur de ses besoins.
Aussi, et pour assurer la bonne marche des services de restauration des deux collectivités à partir de 2023, un nouvel appel d'offres ouvert pour la « Fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)» correspondant à ces 3 lots, devra être lancé en octobre 2023. Cet appel d'offres sera soumis aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le nouveau montant maximum sur sa durée totale, de ces 3 lots sera fixé à 1 800 000 € HT. 11 s'agira d'un accord-cadre mono-attributaire, par lot, avec montants minimum et maximum, il sera passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la
commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Sa durée initiale sera de 1 an, du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, avec possibilité de
reconduction tacite 2 fois 1 an (soit une durée maximale de 3 ans).
Les 3 lots concernés seront les suivants :
..
Lot(s) Désignation Minimum Maximum
annuel HT annuel HT
Lot 11 Produits laitiers sous signe de qualité 82 000 € 230 000 €
Lot 16 Salade verte, fruits et légumes 4me gamme 62 000 € 150 000 €
Lot22 Pain bio et non bio - Gâteaux festifs 86 000 € 220 000 €
Total 230 000 € 600 000 €
3 Cette délibération a fait l'objet d'un vote électronique.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les 3 lots relatifs aux « produits laitiers sous signe de qualité », montants, sur sa durée totale, minimum de 246 000 euros HT, maximum de 690 000 euros HT, « Salade verte, fruits et légumes 4ème gamme», montants, sur sa durée totale, minimum de 186 000 euros HT, maximum de 450 000 euros HT, « pain bio et non bio - gâteaux festifs », montants, sur sa
durée totale, minimum de 258 000 euros HT, maximum de 660 000 euros HT, avec les
attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance,
Mme Elise AEBISCHER,
Adjointe
Pour extrait conforme,
La Maire,
4