Déliberation - a180515

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Déliberation - a180515 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a180515)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2018

Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2018, s’est réuni dans le lieu habituel

de ses séances.

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 3 incluse), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question n° 4), M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA (à compter de la question n° 3), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER,: M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 4), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 4 incluse), M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 3), M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX, Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Mme Sylvie WANLIN.

M. Eric ALAUZET {à compter de la question n° 4), M. Thibaut BIZE, M. Patrick BONTEMPS (jusqu’à la question n° 3 incluse), M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET, Mme Rosa REBRAB (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE (à compter de la question n° 5), Mme Marie-Laure DALPHIN {jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Philippe GONON, Mme Mina SEBBAH.

M. Thibaut BIZE à M. Christophe LIME, M. Patrick BONTEMPS à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la

question n°3 incluse), M. Pascal CURIE à M. Dominique SCHAUSS, Mme Danielle DARD à Mme Catherine THIEBAUT, M. Michel LOYAT à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF, Mme Rosa REBRAB à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Gérard VAN HELLE, M. Pascal BONNET à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à Mme Sophie PESEUX (à compter

de la question n° 5), Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.

OBJET : 15 - Autorisation de signature du marché de denrées alimentaires15

Autorisation de signature du marché

de denrées alimentaires

Rapporteur : M. l’Adjoint DAHOUI

Date Avis

Commission n° 4 24/04/2018 Favorable unanime

(1 abstention)

Le marché actuel de fourniture de denrées alimentaires du groupement de commandes

initial constitué entre la Ville de Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) arrivera à son terme le 31 décembre 2018.

Dans le cadre du nouveau groupement de commandes permanent créé en 2017 et régi par les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la Ville de Besançon et le CCAS souhaitent relancer ce marché dont la finalité est l'approvisionnement en denrées alimentaires de leur

cuisine centrale respective.

Pour la Ville de Besançon, la cuisine «Les Petits Plats» produit chaque jour 5 500 repas en liaison chaude à destination de ses 61 restaurants scolaires et 15 crèches, ainsi que des centres de loisirs, soit environ 755 000 repas à l'année. Elle a pour vocation d'offrir aux enfants une alimentation équilibrée dans une perspective de formation au goût et de découverte de l’art culinaire.

Pour le CCAS, la cuisine «Marulaz» produit chaque jour 400 repas, en liaison chaude également, à destination de ses 6 résidences Autonomie pour personnes âgées soit environ

95 000 repas à l'année.

Dans le cadre du groupement de commandes permanent et pour assurer la bonne marche de son service de restauration en 2019, un nouvel appel d'offres ouvert pour la «Fourniture de denrées alimentaires au groupement de commandes Ville de Besançon / Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS)» sera ainsi lancé en mai prochain.

Le coordonnateur du groupement de commandes sera la Ville de Besançon. Les principales missions assurées par le coordonnateur seront les suivantes : définition et recensement des besoins

des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises, lancement de la consultation, analyse des candidatures et des offres, signature et notification de l’accord-cadre aux titulaires.

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La satisfaction des besoins en alimentation sera réalisée par le seul marché présent dont le

montant global annuel est estimé à 1 653 700 € HT.Les caractéristiques de l'opération proposée pour l'année 2019 sont les suivantes :

Service Intitulé Montant annuel

DIRECTION Fourniture de denrées alimentaires au groupement de Accord-cadre à bons de EDUCATION commandes Ville de Besançon / Centre Communal commande avec

d'Action Sociale (CCAS)

31 lots

montants minimum, sans

maximum.

Montant annuel minimal :

826 850 € HT

Son montant annuel minimal estimé est de l'ordre de 826 850 € HT réparti en 31 lots, comme suit :

N° Lot Minimum annuel HT

1 Viande fraîche de veau, boeuf, porc 73 500 €

2 Viande fraîche ovine 29 000 €

3 Poisson frais et dérivés 13 000 €

4 Produits avicoles et cunicoles frais 45 500 €

5 Charcuterie fraîche 10 000 €

6 Charcuterie fumée artisanale 10 500 €

7 Produits charcuterie traiteur 21 500 €

8 Pomme et poire bio 11 500 €

9 Produits laitiers spécifiques 50 500 €

10 | Fromages portions préemballées individuelles 30 000 €

11 | Fromage frais et yaourt bio au lait de chèvre 2 750 €

12 | Produits laitiers divers - Ovoproduits 66 500 €

13 | Fruits et légumes 1° gamme 85 000 €

14 DU en e de saison (marché réservé art. 36.1 - Ordonnance 30 000 €

15 | Salade verte, fruits et légumes, 4ème gamme 31 500 €

16 | Fruits et légumes 5ème gamme 1 650 €

17 | Légumes et fruits surgelés 52 000 €

18 | Poissons filets et dérivés surgelés 47 500 €

19 | Produits protidiques, tartes salées, pâtes, surgelés 31 000 €

20 | Viande cuite 3 750 €

21 | Pâtisseries surgelées 9 000 €

22 | Pain bio et non bio / Gâteaux festifs 54 500 €

23 | Viennoiseries et pain surgelés 2 750 €

24 | Tartes salées et pizzas fraîches 6 500 €N° Lot Minimum annuel HT

25 | Conserves - épicerie générale 81 500 €

26 | Produits d'épicerie bio 14 500 €

27 | Biscuiterie artisanale 3 250 €

28 | Vins et spiritueux 4 750 €

29 Jus de pomme bio (marché réservé art. 36.1 - Ordonnance du 750 €

23/07/2015)

30 | Chocolat artisanal 2 200 €

31 | Glaces 500 €

Rapport adopté à l'unanimité

En application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est proposé de conclure pour une année (du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019) un accord-cadre reconductible 3 fois par reconduction tacite (soit une durée maximale de 4 ans) donnant lieu à :

- la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (maximum de trois attributaires) avec marchés subséquents pour le lot n° 18,

- la conclusion d’accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour le lot n° 25

avec un nombre maximum de trois attributaires,

- la conclusion d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire pour tous les

autres lots.

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à:

- lancer les procédures de passation des marchés,

- Signer les marchés avec iles titulaires retenus.

Pour extrait conforme,

Pour le Maire,

Danielle DARD.

Pour : 50

Contre : O

Abstentions : 2

Ne prennent pas part au vote : 0 Æ

Préfecture du Doubs

Reçule 9 MAI 2018

:nrate de légalité