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Déliberation - a1609016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1609016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Agriculture et alimentation,
16 - Création d’une nouvelle chambre funéraire à Besançon
Mme l’Adjointe MICHEL, Rapporteur : La Ville de Besançon est saisie par M. le Préfet du Doubs concernant la demande de création d’une chambre funéraire sur le territoire de la commune, 45 chemin des Grands Bas, émanant de l’entreprise «FUNECAP EST».
Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette demande.
L’autorisation ne peut être refusée par M. le Préfet qu’en cas d’atteinte à l’ordre public ou de danger pour la salubrité publique.
Le nouveau bâtiment se baserait sur le bâtiment actuel existant assurant l’activité marbrerie, qui, suite à rénovation et extension, serait en mesure d’héberger la nouvelle activité.
Le projet décrit la création d’un bâtiment regroupant deux activités distinctes, avec des entrées séparées, une activité marbrerie et une activité funérarium.
La place nécessaire serait trouvée en récupérant l’emprise au sol d’une maison voisine vouée à destruction.
Le parking actuel, 2 places, serait augmenté de 3 places dont 2 places pour PMR.
Le funérarium compterait 4 salons funéraires, un espace d’attente et des locaux techniques non ouverts au public, ce qui correspond à la taille et l’organisation généralement observées pour un établissement de ce type.
La zone accueillant du public serait composée :
- d'une zone accueil et d’un salon d’attente de 37,62 m²
- d'un salon de 26,5 m²
- d'un salon de 21,5 m²
- d'un salon de 21,5 m²
- d'un salon de 30,5 m²
- de 2 WC pour PMR.
La zone ne recevant pas de public serait composée d’un sas couvert et fermé pour la réception des corps et d’une chambre de préparation pour une surface totale de 37,1 m².
Les salons seraient climatisés et des cloisonnements fixes assureraient un isolement acoustique important.
L’accès à la zone technique serait doté d’un dispositif réservant l’entrée aux personnes autorisées.
Les horaires d’ouverture seraient, du lundi au samedi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
L’ouverture est envisagée en décembre 2016.
Aujourd’hui, deux chambres funéraires sont en activité sur le territoire de la commune, l’une située à proximité du CHU Minjoz, appartenant à la société Roc’Eclair, l’autre située rue de Vesoul appartenant à la Société PFG.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2016-1700
15 septembre 2016 D’après les éléments en la possession du service de l’Etat Civil, l’activité des funérariums existants est soutenue et il arrive que le CHU doive conserver des corps quelques heures ou quelques jours, le temps qu’une disponibilité permette le transfert.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur l’implantation d’une nouvelle chambre funéraire sur le territoire de la commune.
«M. LE MAIRE : Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Rapport adopté à l’unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 26 septembre 2016.
2016-1701 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
15 septembre 2016