Déliberation - 14juin41

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Déliberation - 14juin41 Document publié le Jeudi 8 mars 2007 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 14juin41)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Acquisition d’une parcelle de terrain chemin des Journaux appartenant à M. GALLECIER Emile

M. l’Adjoint LOYAT, Rapporteur : M. GALLECIER Emile, domicilié Ferme de Préfontaine 21290 RECEY-SUR-OURCE, a proposé de céder à la commune une parcelle lui appartenant sise chemin des Journaux et cadastrée section DR n° 143.

D’une surface de 2 790 m², cette parcelle est classée en zone ND du Plan d’Occupation des Sols secteur Sud ; elle est par ailleurs «touchée» par un emplacement réservé en vue de l’élargissement du chemin des Journaux.

L’acquisition de ce bien s’inscrit dans le cadre de la politique engagée par la commune en matière de protection des espaces naturels et plus particulièrement de ceux situés dans les secteurs de Velotte et Port Douvot.

Cette parcelle serait également en mesure d’accueillir des jardins familiaux.

Un accord est intervenu avec M. GALLECIER quant aux modalités de la transaction, à savoir :

- acquisition de la parcelle DR n° 143 au prix de 13 950 € (conformément à l’estimation de France Domaine en date du 8 mars 2007),

- prise en charge des frais d’acte par l’acquéreur.

La dépense sera imputée au chapitre 21.824.2111.00501.30100.

Conformément à l’article L 1042.1 du Code Général des Impôts, l’exonération fiscale sera accordée d’office pour cette acquisition.

Le Conseil Municipal est invité à :

- approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus énoncées,

- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, en décide ainsi.

Récépissé préfectoral du 22 juin 2007.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 856

14 juin 2007