Compte-Rendu - compte rendu 22 septembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 22 septembre 2020 Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 septembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, République Française

Département Loiret

Commune de Bricy

Compte rendu de séance

Séance du 22 Septembre 2020

L' an 2020 et le 22 Septembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , à la Salle des Fêtes de Bricy, lieu provisoire au vu de la crise sanitaire actuelle, sous la présidence de Louis-Robert PERDEREAU, Maire

Présents : Mmes : BEAUPERE Monique, BESNARD Chantal, LANGE Gwenaëlle, NEVEU Sandrine, VOSSOT Aline, MM : BALAH Saïd, BIDAULT Julien, CORMIER Michaël, COVERNALE Luc, DOUBLIER Jean-Armand, MARTINEZ Christophe, MERLIN Guillaume, ODY Stéphane, PERDEREAU Louis-Robert, ROBLIN Jean-Guy

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 15

Date de la convocation : 17/09/2020

Date d'affichage : 17/09/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en préfecture du Loiret

le : 22/09/2020

et publication ou notification

du : 22/09/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme BEAUPERE Monique

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS ET MOBILIERS REFORMES - AUTORISATION RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET - D_2020_025

ERRATUM DELIBERATION D-2020_018 NOMINATION COMMISION D'APPEL D'OFFRE - D_2020_026 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020 - D_2020_027

TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE DE BRICY - MISE A JOUR REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE - D_2020_028VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS ET MOBILIERS REFORMES - AUTORISATION RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

réf : D_2020_025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Bricy est propriétaire de nombreux matériels, objets et éléments mobiliers qu’elle acquiert au fil des ans, afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d’exercer leurs activités.

Un certain nombre de ces matériels (techniques ou de bureau) sont périodiquement voués à la réforme ou à la destruction, que ce soit pour des raisons d’obsolescence, d’usure, ou bien parce qu’ils ne servent plus, ne sont plus utiles et restent inexploités.

Afin de rationaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d’espaces de stockage et en application du principe de « développement durable », il est aujourd’hui possible d’offrir à ces matériels une seconde vie auprès de nouveaux propriétaires utilisateurs. Plusieurs portails Internet à large diffusion permettent dorénavant aux collectivités de proposer à la vente les différents matériels dont elles souhaitent se défaire (véhicules, matériels informatiques, matériels et mobilier scolaires, mobilier ou éléments de mobilier de bureau, matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc.).

Le système de vente par enchères électroniques est l’occasion de valoriser ces matériels (dont la conservation engendre des coûts et des contraintes) et de générer de nouvelles recettes.

Pour réaliser ces opérations de vente aux enchères, Monsieur le Maire propose de créer un compte auprès de la société AGORASTORE, plate-forme spécialisée pour le « e-commerce » des administrations.

Monsieur le Maire propose dans un premier temps de mettre en vente le jeu « Hélicoptère » qui était à l’aire de jeu afin de tester le service. Si cette vente rencontre un succès, Monsieur le Maire propose qu’un inventaire soit réalisé afin de déterminer tous les biens pouvant être mis aux enchères et en évaluer les recettes attendues.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,

- La loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2211-1,

- La délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, donnant délégation au Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Commune de Bricy de favoriser le réemploi des matériels réformés dont elle n’a plus l’utilité,

- La démarche de développement durable à laquelle la Commune de Bricy souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,

- La possibilité de recourir à des sites d’enchères en ligne pour vendre ces matériels (véhicules, éléments de mobiliers, matériels de bureau, équipements informatiques, matériels et équipements techniques, etc.),

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE le principe du recours à une plate-forme de mise en vente en ligne des matériels réformés de la Ville,

- APPROUVE la réforme et autorise la vente du jeu « Hélicoptère » dont la valeur minimale est estimée à 10€

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)ERRATUM DELIBERATION D-2020_018 NOMINATION COMMISION D'APPEL D'OFFRE réf : D_2020_026

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’examen de la délibération désignant les membres de

la Commission d’Appel d’Offres et transmise au service du contrôle de légalité de la Préfecture du Loiret

appelle aux observations suivantes :

1° - le choix des membres de la CAO, se fait par vote uniquement, sauf dans le cas particulier où une seule liste est proposée avec une personne par poste, comme le prévoit l'article L.2121-21 du CGCT. C'est alors que les membres peuvent être nommés directement par le Maire qui en fait lecture à voix haute. Si tel est le cas, cette précision qui a conduit le maire à nommer les membres de la CAO au lieu de les élire, doit figurer dans la délibération.

En effet, l'article L.1411-5 précité dispose qu'il est procédé selon les même modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui du nombre de titulaires.

L'article L.2121-21 du CGCT relatif aux élections indique lui que "Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".

2°- La composition de la CAO est fixée au II de l'article L.1411-5 du CGCT : elle comprend soit le maire ou son représentant président ainsi que 3 membres titulaires et 3 membres suppléants pour les communes de moins de 3 500 habitants, et 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour les communes de plus de 3 500 habitants.

Monsieur le Maire procède à la nouvelle nomination des membres de la CAO et d’ouverture des plis.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une seule liste a été présentée après appel à

candidatures, les nominations prennent donc effet immédiatement dans l’ordre de la liste,

Monsieur le Maire donne lecture des membres nommés à la commission d’appel d’offre et d’ouverture

des plis

Président : Louis-Robert PERDEREAU

Titulaires : Jean-Armand DOUBLIER, Saïd BALAH, Monique BEAUPERE

Suppléants : Jean-Guy ROBLIN, Gwenaëlle LANGE, Michaël CORMIER

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les observations provenant du contrôle de légalité de la Préfecture du Loiret

Le conseil municipal après délibération,

- APPROUVE la modification de la délibération D_2020_018

- APPROUVE la liste unique des membres de de la commission d’appel d’offre et d’ouverture des plis

- CHARGE monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)RENOUVELLEMENT DE LA COMMISION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020

réf : D_2020_027

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du code général des

impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette

commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de

donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux

d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision

des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux

paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Monsieur le Maire rappelle que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur

régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe

délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur

délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le courrier en provenance de la Direction Générale des

Finances Publiques nous informant des modalités est parvenue en mairie mi-juin, et que de ce fait le délai de 2

mois à compter de l’installation de l’organe délibérant pour passer délibération n’a pu être tenu.

La commune a donc contacté le mardi 07 juillet la DGFIP par mail afin de les informer.

Vu la réponse reçue le mercredi 8 juillet par mail, Monsieur le Maire a été invité à adresser d’ores et déjà la liste

avant la délibération et de compléter l’envoi par la délibération dès cette dernière passée.

Monsieur le Maire procède donc à la lecture de la liste proposée à la Direction Générale des Finances

Publiques, à savoir :

M. Alain JOUSSET M Jean-Armand DOUBLIER

M. Jean-Damien PERDEREAU M Julien BIDAULT

Mme Nathalie THAUVIN M Stéphane ODY

M Olivier LANGER Mme Gwenaëlle LANGE

M Pascal ROUSEAU M Jean-Guy ROBLIN

Mme Cécile ROUAULT Mme Aline VOSSOT M Fabrice BERSILLON M Saïd BALAH

Mme Fabienne BRUNET Mme Chantal BESNARD

M Dominique AUBERT M Luc COVERNALE

Mme Guylène CANU M Christophe MARTINEZ

Mme Monique BEAUPERE M Guillaume MERLIN

M Michaël CORMIER Mme Sandrine NEVEU

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après délibération,

- APPROUVE la liste composée de 24 noms cités ci-dessus et proposée pour le renouvellement de la commission communale des impôts directs suite aux élections municipales de 2020.

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE DE BRICY - MISE A JOUR REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE

réf : D_2020_028

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 octobre 2017 instaurant les tarifs du cimetière communal de

Bricy pour des concessions cinquantenaires et centenaires,

Considérant que les concessions centenaires ne peuvent plus être proposées,

Considérant l’intérêt pour la commune, aux fins de bonne gestion des cimetières communaux, de mettre en

place un régime instituant des concessions funéraires pour les inhumations à venir et de fixer le prix desdites

concessions,

Monsieur le Maire,

1- Propose d’instaurer des concessions funéraires perpétuelles en plus des concessions cinquantenaires

déjà existantes au cimetière de Bricy et de ne plus délivrer de concessions centenaires,

2- Propose de fixer les tarifs suivants pour les concessions funéraires :

Concessions cinquantenaires : 100€

Concessions perpétuelles : 200€ + 20€ taxes

3- Propose la mise à jour du règlement municipal du cimetière (Annexe 1)

4- Propose l’application des nouveaux tarifs à compter du 23 septembre 2020.

Le renouvellement de la concession funéraire devra être faite à l’expiration de la période de concession et au

plus tard dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession, suivant le tarif en vigueur au moment du

renouvellement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’instauration des concessions funéraires perpétuelles

- APPROUVE d’instaurer à compter du 23 septembre 2020 les tarifs suivants :

Concessions cinquantenaires : 100€

Concessions perpétuelles : 200€ + 20€ taxes

- APPROUVE la mise à jour du règlement municipal du cimetière

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

- Achat luminaires Noël

Monsieur Julien BIDAULT, conseiller municipal, informe le conseil municipal que la commission"décoration de noël" s'est réunie à plusieurs reprises afin de finaliser l'achat d'une guirlande de Noël. Leur choix s'est porté sur une guirlande "escargot" d'une longueur d'environ 300 mètres, de couleur blanche qui sera installée dans le sapin à l'entrée du village. Le coût de cette décoration s'élève à 1535.63€ HT, soit 1842.76€ TTC.

Il informe également le conseil municipal que l'idée de la commission est de renouveler tous les ans une partie des décorations en remontant la Grande Rue, rue principale de la commune.- Point SIRTOMRA

Monsieur Michaël CORMIER, adjoint au maire et délégué titulaire du SIRTOMRA, informe le conseil municipal de la dernière réunion du Syndicat le 8 septembre. Lors de cette séance il a été procédé à l'élection des membres du bureau.

M. Jean-Louis RICHARD a été élu Président du SIRTOMRA. M. Michaël CORMIER a également été élu membre du bureau.

M. CORMIER procède à la distribution d'un fascicule à chaque conseiller municipal afin de leur présenter le SIRTOMRA ainsiqu'un compte-rendu de l'Assemblée Générale.

- Point PETR Pays Loire Beauce

Monsieur Jean-Guy ROBLIN, conseiller municipal, délégué suppléant du Syndicat PETR Pays Loire Beauce, présente un point de la dernière réunion qui s'est tenue le 15 septembre à St Ay. Lors de cette séance M. Frédéric CUILLERIER a été élu au poste de Président. Un point sur le SCOT a également été présenté lors de cette assemblée afin d'informer les communes qu'il y a du retard et qu'il ne reste plus que quelques finitions à l'élaboration de celui-ci.

- Point Rentrée scolaire 2020/2021

Monsieur Jean-Guy ROBLIN, conseiller municipal et Président du Syndicat Scolaire, présente un point sur la rentrée scolaire 2020/2021.

Malgré un contexte compliqué au vu des contraintes sanitaires liées au Covid-19, la rentrée s'est bien déroulée. Monsieur le Président informe le conseil municipal de l'allègement du protocole sanitaire, mais précise toutefois que le Syndicat Scolaire essaie au maximum de respecter le non-brassage des enfants entre les différentes écoles, même si cela n'est plus exigé.

Le conseil municipal est également informé du changement de lieu de la garderie. L'accueil se fait dorénavant dans l'ancienne classe de Mme Grivé avec un accès direct sur le parking de l'école maternelle. Enfin, M. Roblin fait un point sur les divers travaux réalisés notamment à l'école maternelle de Boulay les Barres durant les vacances d'été par les agents techniques des communes de Boulay les Barres et Bricy.

- Exposition guerre 1870

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Monique BEAUPERE, 1ére adjointe, et M. Luc COVERNALE, conseiller municipal, ont quasiment terminé la préparation de l'exposition sur le guerre de 1870. Toutefois, Monsieur le Maire tient à faire part de son inquiétude quant au maintien de celle-ci au vu du contexte sanitaire lié au Covid-19. A savoir, aucune certitude que celle-ci puisse avoir lieu, et si le contexte permet le maintien de cette exposition, Monsieur le Maire doute qu'elle ait le succès escompté face à la potentielle appréhension des visiteurs. C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter l'exposition au 8 mai 2021.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal valide le report de l'exposition. D'autre part, Madame Monique BEAUPERE, Vice-présidente de la commission communication et informations municipales, informe le conseil qu'elle souhaite déclencher une réunion de commission afin d'aborder le thème de l'exposition, mais également faire un point sur la mise en place du nouveau site internet de Bricy et préparer l'organisation du bulletin municipal de 2020.

La date du 28 septembre à 20h00 est retenue pour la commission.

- Columbarium

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il ne reste plus que 4 places de disponibles au columbarium. En effet, 8 places sur les 12 proposées sont prises ou réservées. De plus, Monsieur le Maire précise que depuis quelques temps il est noté un recrudescence des demandes pour le columbarium. C'est pourquoi, il informe le conseil municipal de la nécessité d'avoir une réflexion sur un agrandissement du columbarium ou l'implantation de cavurnes. Il informe le conseil municipal que la commission voirie, travaux et sécurité sera convoquée afin d'étudier les solutions.

Monsieur le Maire est interpelé sur le fait qu'une des cases prises du columbarium est mal scellée. Monsieur le Maire contactera la famille.

- Visite Mme Janvier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Caroline JANVIER, Député du Loiret, a émis le souhait de rencontrer les artisans, commerçants et entreprises de la commune de Bricy. Elle sera donc présente sur la commune le vendredi 6 novembre à 9h30.

- Mail Colonel Stanislas MICHEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le colonel Stanislas MICHEL de la BA123 a fait parvenir un mail en mairie, afin de proposer un Drive Auchan aux administrés de Bricy. En effet, la base aérienne propose depuis quelques mois maintenant ce service à ses militaires. Le colonel propose d'étendre ce service aux communes de Bricy et Boulay les Barres. Monsieur le Maire se propose de rencontrer la personne en charge de ce dossier au sein de la BA123 afin d'en connaitre les modalités et de proposer ce service le plus rapidement possible pour Bricy.- Point Communauté de Communes Beauce Loirétaine

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que la Communauté de Communes Beauce Loirétaine a procédé à l'élection de son nouveau bureau communautaire.

A l'issue des votes ;

A été élu Président : M. Thierry BRACQUEMOND, Maire de Huêtre

Ont été élus Vices-Présidents :

- Madame BOISSIERE Isabelle, Maire de Saint Sigismond

- Monsieur JOLLIET Hubert, Maire de Chevilly

- Monsieur VOISIN Patrice, Maire de Patay

- Monsieur JACQUET David, Maire d'Artenay

- Madame LEGRAND Fabienne, Adjointe au Maire de Sougy

Ont été nommés membres du Bureau :

- Monsieur GUDIN Pascal, Conseiller Départemental

- Monsieur PERDEREAU Louis-Robert, Maire de Bricy

- Monsieur GREFFIN Gervais, Maire de Bucy le Roi

- Monsieur PERDEREAU Benoît, Maire de Gidy

- Monsieur PELE Denis, Maire de Saint Péravy la Colombe

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal que Mme Monique BEAUPERE fait partie de la commission sociale de la CCBL.

- Travaux

Monsieur le Maire présente un point sur les différents travaux en cours ou à prévoir, à savoir :

- Presbytère : Une relance a été faite auprès du SPANC afin que le diagnostic assainissement soit réalisé pour conclure la vente.

- Chaudière 802 Grande Rue : M. Poullain, plombier-chauffagiste passe demain, mercredi 23 septembre, à 18h00 pour faire un état des lieux et un devis pour la chaudière du logement.

- Porte WC Public : La nouvelle porte commandée chez Gerondeau doit arriver la semaine prochaine.

- Chauffe-eau hangar municipal : Une demande de devis pour l'installation d'un chauffe eau au hangar municipal va être faite.

- EDF : EDF doit intervenir dans les prochaines semaines afin de réaliser l'extension du réseau pour le futur lotissement Rue de la Plaine.

- Compteurs eau : 3 compteurs d'eau vont être changés et mis sur le trottoir. Ces travaux seront réalisés par le SIAPEP de Boulay les Barres - Bricy, et concernent les adresses suivantes : 215 Grande Rue, 411 Route de Huêtre et 43 Impasse de l'Etang.

- Formation agent technique

Le conseil municipal est informé que M. Dominique DUVALLET, agent technique de la commune va suivre une formation CACES Nacelle Catégorie B au mois de novembre, qui sera prise en charge par la commune.

Complément de compte-rendu:

Maisons à l'abandon : Le conseil municipal interpelle Monsieur le Maire concernant 2 maisons laissées à l'abandon sur la commune et devenant dangereuses.

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu'un courrier a déjà été envoyé à un des propriétaires, mais est resté sans réponse. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renvoyer un courrier en recommandé aux deux propriétaires.

Le conseil muncipal demande également à Monsieur le Maire de se renseigner sur la possibilité de faire un arrêté de mise en péril.

Carrière Villamblain : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CCBL a émis un avis défavorable quant à la création d'une carrière sur la commune de Villamblain.

Bouchons ça roule : Mme Aline VOSSOT alerte Monsieur le Maire sur le fait que nous n'avons plus de nouvelles de l'association Bouchons ça Roule, et ce depuis un moment. Elle souhaite donc que Monsieur le Maire les contacte afin de savoir ce qu'il en est.Réunion gendarmerie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une réunion avec la gendarmerie s'est tenue ce jour, mardi 22 septembre. Toutes les communes conviées se sont plaintes du transit de plus en plus important des Poids Lourds à travers les villages.

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 20/10/2020

Le Maire

Louis-Robert PERDEREAU