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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 130426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 130426)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Liste_délibérations_SIVOS_13_avril_2026 1/1
Syndicat Intercommunal
à Vocation Scolaire de
l’école primaire Molière
COULAINES-LE MANS
S.I.V.O.S. de l’école primaire Molière
Comité syndical du lundi 13 avril 2026 à 14h00
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2026_003 Installation du comité syndical Adoptée à l’unanimité
2026_004 Détermination du nombre de vice- président Adoptée à l’unanimité
2026_005 Election du président et du vice- président Adoptée à l’unanimité
2026_006
Attribution de délégations au
président et au vice-président en
vertu de l’article L.5211-10 du CGCT
Adoptée à l’unanimité