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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 28 01 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - Liste des deliberations 28 01 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
Sisteron, le 31 janvier 2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 janvier 2025 à 18h00
Maison pour tous de Pont Lagrand – Commune de Garde-Colombe
N° de la
délibération Objet de la délibération Rapporteur Résultat
01.25
Mise en place des Pactes Territoriaux dans le
cadre du Service Public de la Rénovation de
l’Habitat
Martine
GARCIN Adoptée
02.25
Systèmes d’endiguement / Situation des
ouvrages de protection contre les inondations du
Sasse (commune de Clamensane)
Juan
MORENO Adoptée
03.25
Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de
servitudes d’utilité publique concernant l’ISDND
de Sorbiers
Alain
D’HEILLY Adoptée
04.25
Marché de fournitures pour l’entretien et la
maintenance des équipements du service de
collecte des déchets
Alain
D’HEILLY Adoptée
05.25
Renouvellement de deux emplois non
permanents en contrat de projet pour le service
de prévention et valorisation des déchets
Damien
DURANCEAU Adoptée
06.25 Convention de partenariat 2025-2027 avec Initiative Alpes Provence Jean-Marc DUPRAT Adoptée
07.25
Désignation d’un nouveau représentant de la
CCSB au sein de l’Agence de Développement
des Alpes-de-Haute-Provence
Daniel
SPAGNOU Adoptée
08.25 Animation du GAL LEADER / renouvellement d’un emploi non permanent en contrat de projet Jean SCHÜLER Adoptée
09.25 Attribution de subventions à l’association CESAR Jean-Michel MAGNAN Adoptée Adresse : 1, place de la république – 04200 SISTERON Tél. 04 92 31 27 52 Mail : contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
10.25 Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Saint-Pierre-Avez Jean-Pierre TEMPLIER Adoptée
11.25
Autorisation budgétaire spéciale / Ouverture de
crédits d’investissements avant le vote du budget
principal 2025
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
12.25
Autorisation budgétaire spéciale / Ouverture de
crédits d’investissements avant le vote du budget
annexe des déchets ménagers 2025
Jean-Pierre
TEMPLIER Adoptée
13.25
Désignation d’un nouveau correspondant et
délégué représentant les agents de la CCSB au
CNAS
Jean
SCHÜLER Adoptée