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Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 NOV 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 5 NOV 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1 COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES COMPTE RENDU RÉUNION ORDINAIRE DU 5 NOVEMBRE 2024 SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES ---------------------- La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges. PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. / BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / MEYNIER CL / PORCHEREL M. / EYSSAUTIER CH / DELACROIX JL / CHAPOTOT PH / BEGUET V / BESSE M / VIALARD E / LEBOSSE S Absent : GUYENOT J. Excusées : BERLUCCHI A / CORNU D / ROUSSIER S Pouvoirs : BERLUCCHI A à PORCHEREL M / CORNU D à BARONI JJ / ROUSSIER S à DEMARCHI JF Secrétaire de séance : DUIVON M La convocation pour la séance du 5 novembre a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 30 octobre 2024. Ouverture de la séance à 19 H 00 Le Maire fait l’appel des membres du conseil. Absent : GUYENOT J. Excusées : BERLUCCHI A / CORNU D / ROUSSIER S Et annonce les pouvoirs Pouvoirs : BERLUCCHI A à PORCHEREL M / CORNU D à BARONI JJ / ROUSSIER S à DEMARCHI JF Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Michel DUIVON est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature. Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 7 octobre et s’ils ont des remarques à faire – V. Beguet remarque que LEBOSSE Sandrine n’est pas inscrite dans les absentes – Le compte rendu sera rectifié Le conseil municipal, par 15 voix pour + 3 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal. 1 – Projet ELCE Une réunion a eu lieu avec le SIDEC le 29 octobre 2024 avec une visite des locaux et un échange sur les attentes de la commune. Les documents de travail et les plans qui avaient été faits par l’architecte Maïa Rabinowitz ont été transmis au SIDEC. Une réflexion est en cours sur le fait de choisir un architecte avant ou après la démolition. 2 Rappel des souhaits de la Commune, traiter le projet en deux phases : 1 / La déconstruction 2 / Réhabilitation des locaux Le SIDEC propose de travailler avec un architecte dès le départ du projet. Le fait de travailler avec un architecte dès le départ n’est pas une opération neutre, le coût de la déconstruction sera inscrit dans le cadre du concours et de ce fait augmentera les frais. Ce projet est un projet important qui sera traité vraisemblablement sur 2 ou 3 exercices pour pouvoir permettre le financement. Une réflexion est en cours et la commune est en attente de la proposition de mission du SIDEC début 2025. Ce projet est complexe, le SIDEC a trouvé que le bâtiment se prêtait à une réhabilitation. Ils ont évoqué le fait de faire des loggias en reculant les fenêtres pour les logements et faire des puits de lumières. 19h15 Arrivée de Claire MEYNIER et Philippe CHAPOTOT Des diagnostics amiantes seront probablement à faire avant le début des travaux (possibilité d’amiante dans les colles du carrelage). Le SIDEC est intéressé par le projet, celui-ci touche plusieurs domaines : la déconstruction sur un bâtiment industriel (la résorption de friche donne droit à des financements intéressants), du service, du commerce et du logement. 2 – Etude piste forestière à vocation de desserte incendie A la suite des importants feux de forêts de l’été 2022, l’ONF en collaboration avec le SDIS a été sollicité par la Préfecture du Jura dès le printemps 2023 afin d’étudier la possibilité de chantiers témoins sur différents secteurs qui présentent un risque incendie avéré. La présente étude commandée à l’ONF par la commune de Chassal-Molinges consiste en une étude de faisabilité de création de pistes DFCI sur le territoire communal : étude de la situation actuelle, identification des contraintes qui se rattachent au contexte local, au foncier, à l’accessibilité du massif, et estimation du coût des travaux. Cette infrastructure routière devra permettre la circulation des groupes d’intervention des pompiers, notamment 4x4 et camions-citernes forestiers (CCF), en répondant aux besoins identifiés ci-dessous : - mise au gabarit des pistes - création de nouvelles pistes - création de places de croisement et de retournement L’étude est localisée sur l’ancien territoire de la commune de Chassal, secteur de Marignat, au lieu-dit la Boussière (lotissement) la Pra et les Vignes. Après visite sur le terrain, le tracé-projet a été découpé en 4 tronçons : 1er tronçon = TR1 s’étendant de A à B : pas énormément de travaux sur cette partie (débroussaillage) pour permettre aux véhicules de passer facilement, nettoyage de talus 2ème tronçon = TR2 s’étendant de B à C : chemin existant mais non praticable par endroit 3ème tronçon = TR3 s’étendant de C à D : débroussaillage 4ème tronçon = TR4 s’étendant de D à E (sur l’emprise du pare-feu nouvellement créé). 3 3 Plusieurs aires de retournement seraient créées en R2, R3, R4 La commune de Chassal Molinges fait partie du Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Le projet est en partie situé dans le périmètre du site Natura 2000 ; voir la carte plus bas. A ce titre, un porté à connaissance pourra être demandé au PNR. Il conviendra aussi de se rapprocher de cette structure animatrice du site en amont de la validation de ce projet afin d’évaluer la nécessité d’une étude des incidences de ce projet. 4 Le porteur de projet devra réaliser une étude des incidences des travaux, pendant la phase chantier puis une fois ceux- ci terminés. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une étude « quatre saisons ». Elle pourra porter sur les taxons habituellement inventoriés : flore, oiseaux, chiroptères... La présence de murs de soutènement en pierres non jointives et recouvertes de mousses, représente un habitat potentiel pour certaines espèces protégées. Au coût des travaux de génie civil, s’ajoutera le coût supplémentaire de mesures d’évitement et de réduction des impacts. Une réflexion est en cours pour trouver d’autres passages qui vont être étudiés par l’ONF et le service de l’Etat : 1/ Passage entre le point A et C directement : rejoindre la maison rose sans le passer dans la zone Natura 2000, les courbes de niveaux sont à vérifier. Avec la distance ça devrait être possible. Les travaux sont à chiffrer 2/ Passage du point C au point F, mais on recalibre le chemin parcelle communale 800 (entre la parcelle 793 et 794) Point D, avec différentes places à retournement R2, R3, R4. Avec cette proposition, on n’est plus dans un bouclage ce qui n’est pas neutre au niveau des financements 3/ Un chemin communal existe entre la parcelle 266 et la parcelle 750 qui est un ancien chemin cadastré desserte qui va jusqu’à la maison rose Une question est posée sur l’existence d’un chemin derrière les parcelles 261,262,263,264 et les parcelles 516,472 Mais l’ONF dit que c’est un ruisseau et la largeur n’est pas suffisante. Ce n’est pas un chemin cadastré desserte communal. Qui demande ces travaux ? Du fait que la commune est classée en zone à risque, la préfecture veut qu’on pousse la réflexion sur ces problèmes d’accès. D’une part pour le travail de débroussaillement qui a été fait soit entretenu et aujourd’hui cette zone n’est pas accessible avec l’épareuse et cela facilitera également le déboisement et d’autre part la sécurité incendie. L’entretien de cette zone sera à la charge de la commune. 5 RECAPITULATIF FINANCIER Desserte DFCI TR1. Tronçon 1 depuis la sortie du village jusqu'au virage ; partie agricole (de A à 375 B sur le plan) 18 500 € TR2. Tronçon 2 - mise à gabarit du chemin de desserte ; passage de 2,5m à 4m 560 (de B à C sur le plan) 61 000 € TR3. Tronçon 3 depuis l'aval de la maison rose jusqu'à la descente dans le 500 lotissement (de C à D sur le plan) 29 000 € TR4. Tronçon 4 depuis la place de retournement au-dessus du lotissement 130 jusqu'à la fin du pare feu (de E à F sur le plan) 7 000 € Total chaussée 115 500 € Places de retournement situées le long de la nouvelle DFCI R2. Création d'une place de retournement située sur le tronçon 2 (parcelle C361) 200 4 000 € R3. Création d'une place de retournement située sur le tronçon 3 (parcelle D859) 200 2 600 € R4. Création d'une place de retournement située sur le tronçon 4 (parcelle D859) 200 2 600 € 9 200 € Montant total estimatif travaux : 124 700 € Maîtrise œuvre + frais généraux plafonnés à 10% 12 470 € Montant global HT du projet (base demande dossier subvention): 137 170 € Montant TVA 27 434 € Montant TTC 164 604 € Financements attendus : - 50% de l’Etat au titre des Fonds Verts - Possibilité de 20% Subvention régionale au titre du FEADER (piste forestière) qui sera étudié par les services de la Region Une demande de subvention Fonds Verts doit être posée avant le 30 novembre 2024. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs : - Valide l’avant-projet de l’ONF d’étude de pistes forestières à vocation de desserte incendie pour un montant de 137170 € HT - Accepte de plan de financement Le problème de la sécurité incendie du lotissement du Pavillon et de Fontaine benoit sera à étudier également. Question posée : Est-ce qu’on a des informations sur l’origine de l’incendie ? Le dossier est en instruction chez le procureur 6 3 – Délibération protection sociale complémentaire La protection sociale complémentaire (PSC) recouvre les risques d'atteinte à l'intégrité physique dénommés aussi « risque santé » ou « mutuelle santé » et ceux liés à l'incapacité de travail appelés « risque prévoyance » ou « maintien de salaire ». Cela concerne tous les agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé). L'agent peut bénéficier d'une participation de son employeur pour permettre de couvrir ces risques et réduire la précarité. La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) a introduit l'obligation de participation des employeurs publics : • au 1er janvier 2025 pour la PRÉVOYANCE : la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 €. Les garanties de l’offre sélectionnée en matière de prévoyance seront proposées à l’adhésion facultative et individuelle des agents. Seuls les contrats souscrits auprès de l’opérateur sélectionné ouvriront droit aux participations. Le Conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE - D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune. - D’accorder, à compter du 1er janvier 2025, une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour : le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès, Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la FPT du Jura pour son caractère solidaire et responsable - De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit : Pour le risque prévoyance : 15 € par agent et par mois 4 – Transfert de terrain – installation Molochs Dans le cadre de l’installation des molochs sur la commune de Chassal-Molinges, en concertation avec le Sictom du haut-Jura, a été décidé d’installer sur la parcelle OB377 située au carrefour de la route de Lyon (RD436) et la rue du Pré Grand Louis (RD63E2), 2 conteneurs semi-enterrés. Cette parcelle étant actuellement propriété du département, celui-ci propose un transfert à l’euro symbolique afin que l’ensemble de son usage (arrêt de bus, boite au lettre la Poste, Moloch, poubelle, etc.) puisse bénéficier aux résidants de la commune de Chassal-Molinges. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs - Valide le transfert du terrain parcelle OB377 à l’euro symbolique - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente décision Les molochs seront installés avant la fin de l’année 7 5 – Cérémonie 11 novembre 2024 Lundi 11 novembre 2024 – Cérémonie du 11 Novembre à 10H45 à Chassal et à 11H30 à Molinges. Pot offert par la Mairie à la Salle des fêtes de Molinges 6 – Repas de fin d’année Remerciements pour la vente des brioches, 390 brioches vendues Le repas de Noël pour les ainés de la commune aura lieu le dimanche 15 décembre 2024 à la salle des fêtes de Molinges et sera organisé par l’ESAT de Saint-Claude (Alliance Pro EA). MENU : • Kir royal • Salade périgourdine et son magret de canard • Volaille sauce forestière, accompagnée d’un gratin dauphinois & d’un tian de légumes • Trio de fromages comtois (Comté – Morbier – Bleu de Gex) • Bavarois poire • Café Vins blancs : 1 bouteilles pour 6 personnes Vins rouges : 1 bouteilles pour 6 personnes Boissons soft : eau plate, eau pétillante Boissons non alcoolisées : jus de pomme franc-comtois, jus de fruits Voir avec la maison chalumeau pour le pain Le service est assuré par 5 travailleurs de l’Esat Saint-Claude avec encadrant. Animation gaufres pour les résidents du Cantou le 10 décembre 2024 + colis cosmétique (pharmacie de Molinges) 7 – Question diverses Installation d’un plombier « DEBOURGEOIS PLOMBERIE » sur Molinges, Rue du pré grand louis. Prochain conseil municipal – Lundi 2 Décembre 2024