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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 01 16 Adresses Reclamation Client Taxi Pref DRLP2
Document publié le Vendredi 15 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 14 01 16 Adresses Reclamation Client Taxi Pref DRLP2)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sociétal,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des usagers de la route
ARRETE n° 2016014-0003 du 14 janvier 2016
portant désignation des adresses postales auxquelles le client d’un taxi
peut envoyer une réclamation dans le département des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- Vu le code de la consommation ;
- Vu le code des transports ;
- Vu l’arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des
courses de taxi, abrogeant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour
les courses de taxi ;
- Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 portant désignation des adresses postales auxquelles le
client d’un taxi peut envoyer une réclamation dans le département des Deux-Sèvres :
- Vu la consultation des organisations professionnelles de taxi et des associations de consommateurs ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le contenu de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2010 susvisé est maintenu.
Les adresses postales auxquelles le client d’un taxi, bénéficiant d’une autorisation de stationnement, dans
une commune du département des Deux-Sèvres, peut adresser une réclamation sont les suivantes :
> Pour les taxis bénéficiant d’une autorisation de stationnement sur la commune de NIORT :
Mairie de NIORT
Service des Taxis
79022 NIORT Cedex
4 rue du Guesclin - BP 522 - 79099 NIORT cedex 9 #æ:05 49 08 6868 - Télécopie : 05 49 28 09 672
> Pour les taxis bénéficiant d’une autorisation de stationnement sur les autres communes du
département :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
30 rue Thiers
BP 30560
79022 NIORT Cedex
ARTICLE 2 : En application de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 6 novembre susvisé, ces adresses
postales doivent être mentionnées sur la note délivrée en application de l’article 1 du même arrêté.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres et dont
une copie sera transmise à M. le Maire de NIORT et à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations.
NIORT, le 44 JAN. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par dÉlégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Didier DORÉ