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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 02 16 Modification Adresse Reclamation Taxi Pref DRLP2
Document publié le Jeudi 18 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 02 16 Modification Adresse Reclamation Taxi Pref DRLP2)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Libertés publiques,
EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des usagers de la route
ARRETE n° © 01604 S-oo0%%u 1 8 FEV, 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°2016014-0003 du 14 janvier 2016
portant désignation des adresses postales auxquelles le client d’un taxi
peut envoyer une réclamation dans le département des Deux-Sèvres
Le Préfet des Deux Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
= Vu le code de la consommation ;
- Vu le code des transports ;
- Vu larrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l’information du consommateur sur les tarifs des courses
de taxi, abrogeant l’arrêté ministériel du 10 septembre 2010 relatif à la délivrance de note pour les courses de
taxi ;
= Vu l'arrêté préfectoral n° 2016014-0003 du 14 janvier 2016 portant désignation des adresses postales
auxquelles le client d’un taxi peut envoyer une réclamation dans le département des Deux-Sèvres ;
= considérant le changement d'adresse postale de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations;
= Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le contenu de l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 susvisé en ce qui concerne l’adresse
de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est modifié:
LIRE: Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
30, rue de l'Hôtel de Ville
CS 58434
79024 NIORT CEDEX
ARTICLE 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres et dont une copie sera transmise
à M. le Maire de NIORT et à M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations.
NIORT, le 1 8 FEV. 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
ET
Didier DORÉ
4 rue du Guesclin - BP 70000- 79099 NIORT cedex 9 Ææ:05 49 08 68 68 - Télécopie : 05 49 28 09 67