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Arrêté - arrete a25 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a25 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
B RISCO U S Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et 64 240 interdisant tout type de circulation sur une portion de la VC n°7 dite Chemin Bide Handia et fixant un itinéraire de
déviation
N° A25-2026
Le Maire de la Commune de BRISCOUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212- 1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-83.
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992
Considérant qu’il convient d'interdire le stationnement au droit du chantier et d'interdire tout type de circulation sur une partie la VC n°7 dite chemin Bide Handia, durant la période comprise entre le lundi 09 février 2026 jusqu’au vendredi 13 février 2026 sur la plage horaire de 07h30 à 18h, pour des travaux sur la liaison très haute tension 400kVolts Argia- Cantegrit.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Des travaux sur la liaison très haute tension 400kVolts Argia-Cantegrit sont prévus sur la VC n°7 dite chemin Bide Handia. Ces travaux s’effectueraient durant la période comprise entre le lundi 09 février 2026 jusqu’au vendredi 13 février 2026 sur la plage horaire de 07h30 à 18h (voir plan de situation ci-joint).
Une nacelle type poids-lourd sera installée sur le chemin Bide Handia et par conséquent, toute circulation de véhicule, piéton et cycliste sera strictement interdite.
Par conséquent, le stationnement sera interdit au droit du chantier et un itinéraire de déviation sera mis en place par la VC n°1 dite chemin des Crêtes et la RD936 route du bourg et route de Lahonce.
ARTICLE 2: La société RTE, représentée par M. Laurent LESTIENNE (Technicien Contremaître Maintenance Liaisons), 87 Rue Jean Gayral 31200 TOULOUSE, effectuant les travaux sera chargée de la signalisation, de l'information auprès des riverains et mettra en place les panneaux appropriés et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : htto:/huww hriscous fr où httn:/haww haskaitze fr ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société RTE de Toulouse
- le responsable des services techniques.
- le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques
BRISCOUS le 27 janvier 2026
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