Arrêté - arrete a38 2026

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Arrêté - arrete a38 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Arrêté - arrete a38 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE

DE

BRISCOUS

64 240 Arrêté interdisant le stationnement au droit du chantier et la circulation sur la VC n°5 Chemin Leizarraga

N° A38-2026

Le Maire de la Commune de BRISCOUS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1, L 2212- 2, L 2213-1, L 2213-2, L 2214-83.

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions.

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992

Considérant qu'il convient d'interdire le stationnement et la circulation sur la VC n°5 dite Chemin Leizarraga du jeudi 26 février jusqu’au vendredi 13 mars 2026 inclus, pour des travaux de terrassement de l'affaissement réalisés par l'entreprise COLAS.

ARRETE:

ARTICLE 1 : Les travaux de terrassement de l'affaissement du chemin Leizarraga sont prévus du jeudi 26 février jusqu’au vendredi 13 mars 2026 inclus. L'accès des riverains sera maintenu par la mise en place d’un parking provisoire et un passage piéton afin d'accéder aux habitations. (Voir plan dans la note aux riverains)

Par conséquent, la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier durant la période des travaux.

ARTICLE 2 : La société COLAS, représentée par M. Simon CATHALO (ingénieur travaux), demeurant rue Errecart 64 990 LAHONCE, effectuant les travaux, devra mettre en place les panneaux appropriés pour la signalisation et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

ARTICLE 3 : Affichage et Mairie et ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Hasparren, - La société COLAS,

- le responsable des services techniques

BRISCOUS le 24 février 2026

Le Maire,

Pascal JOCOU

Téléphone : 05.59.31.70.9! Télécopie : 05.59.31.77.07

Courriel : mairie@briscous.fr

Gite - h#tn-/hanann hrierruie fr nus httn:-{hananu haebknitre frCOLAS

WE OPEN THE WAY

Ki NOTE AUX RIVERAINS

> Nous vous informons que notre entreprise va réaliser des travaux de terrassement pour reprendre l'affaissement sur le chemin Leizaraga

A partir du jeudi 26 février et jusqu’au 13 mars

L'accès en véhicule sera fermé

Un parking provisoire sera emménagé pour stationner

vos véhicules au début du chemin, vous pourrez

accéder à vos habitations à pied

Nous sommes conscients des perturbations que cette intervention pourra apporter dans votre vie quotidienne et nous le regrettons.

Nous vous assurons toutefois que toutes les dispositions seront prises de manière à réduire au maximum les nuisances de ces travaux. Par ailleurs, les accès piétons seront maintenus la durée de l'intervention.

Nous vous remercions par avance, pour votre compréhension.

En cas de besoins ou de questions, vous pouvez contacter la mairie ou l'entreprise > Contact Mairie : 05 59 31 70 90

> Contact Entreprise : 06 65 32 01 51

Parking provisoire &

maintien d’un accès

piéton aux habitations

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