Déliberation - 02.11.2010

Documents similaires

Compte-Rendu - 14.09.2015

Compte-Rendu - 02.11.2010

Convocation - 14.01.2013

Déliberation - 14.09.2015

Compte-Rendu - 14.01.2013

Procès Verbal - 17.01.2014

Compte-Rendu - 17.01.2014

Procès Verbal - 26022022

Compte-Rendu - 01.02.2016

Compte-Rendu - 03.12.2018

Déliberation - 02.11.2010 Document publié le Mardi 2 novembre 2010 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Déliberation - 02.11.2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

SESSION ORDINAIRE DU 02 NOVEMBRE 2010 à 20 h 30.

Date de convocation : 26.10.2010.

Affiché le 10 NOVEMBRE 2010.

L'an deux mil DIX, le 02 NOVEMBRE, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. JOVET. NARDOU. JAMET. GUEDEC. SEMENY.

SECRÉTAIRE : Marie-Caroline SEMENY est élue secrétaire.

En ouvrant la séance, Magali MICHAUD demande à Monsieur le maire de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant l’extension du périmètre de la communauté de communes « Causses et Rivières », aux communes de Brouchaud et Excideuil.

Le Conseil étant favorable, Monsieur le Maire accepte de rajouter à l’ordre du jour la délibération en question.

Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 04 Octobre 2010. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / SOCAMA INGENIERIE AMENAGEMENT SECURITAIRE CARREFOUR MONUMENT AUX MORTS SUR RD 705 /

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 mars 2009, le Conseil Municipal a désigné Monsieur FREYSSINET Jean-Marie à Objat pour la maitrise d’œuvre, pour l’aménagement sécuritaire du carrefour du monument aux morts sur la RD 705. L’activité « ingénierie » de la SAS Jean-Marie FREYSSINET a été repris par SOCAMA INGENIERIE, avec la collaboration technique de M. FREYSSINET.

Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être signé entre SOCAMA INGENIERIE et la commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat d’assistance à maitrise d’ouvrage à intervenir entre SOCAMA INGENIERIE et la commune de Saint Martial d’Albarède, pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage apportée à la commune de Saint Martial d’Albarède, pour l’aménagement sécuritaire au carrefour du monument aux morts sur la RD 705.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 2

ACCES HANDICAPES

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal sur les conditions d’application de la loi du 11 février 2005 « L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui prévoit pour les lieux publics et les établissements recevant du public, d’une part la réalisation du diagnostic et, d’autre part la mise en conformité avant janvier 2015. Dans ce cadre, le Conseil Général prend entièrement à sa charge la réalisation du diagnostic des installations existantes sur les communes de moins de 3000 habitants.

Pour les travaux de mise en accessibilité, le Conseil Général, sur présentation de devis, versera une subvention spécifique plafonnée à 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance,

- Emet un avis favorable à cette démarche,

- Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général la réalisation du diagnostic sur les bâtiments communaux et l’aide pour la réalisation des travaux et mise en conformité si nécessaire. - Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué en cas d’empêchement, à signer tout acte et pièces relatives à cette affaire.

Il est invité à poursuivre, s’il y a lieu, l’approbation de la présente délibération.

DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, vient renforcer les obligations auxquelles sont soumis les collectivités territoriales dont l’accessibilité généralisée aux bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- Décide de solliciter l’aide technique du Conseil Général de la Dordogne pour effectuer le diagnostic d’accessibilité des bâtiments et espaces publics communaux aux personnes handicapées.

DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi 2006.102 du 11 février 2005 oblige les propriétaires d’ERP et d’IOP de catégorie 1 à 4 à faire le diagnostic d’accessibilité avant le 1er janvier 2011 et les travaux en découlant avant le 1er janvier 2015.

La commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE possède un ERP dans le bourg soumis à cette obligation.

Il précise que le Conseil Général de la Dordogne prend en charge pour les communes de moins de 3000 habitants ce diagnostic, techniquement et financièrement et accorde pour les travaux à réaliser ensuite une aide financière sous conditions ou une bonification de prêts spécifiques de DEXIA ; Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- Demande à ce que le Conseil Général prenne en charge pour la commune de Saint Martial d’Albarède, commune de moins de 3000 habitants, ce diagnostic, techniquement et financièrement et accorde pour les travaux à réaliser ensuite une aide financière sous conditions ou une bonification de prêts spécifiques de DEXIA ;

MISSION TEMPORAIRE / CDG 24

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, pour diverses raisons, la Municipalité peut être amené à recruter un adjoint technique territorial 2ème Classe, pour assurer une mission temporaire.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Mandate Monsieur le Maire pour recruter un adjoint technique territorial 2ème Classe par l’intermédiaire d’une mission temporaire auprès du Centre de Gestion de la Dordogne.

- S’engage à inscrire au budget, au chapitre prévu à cet effet, les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces administratives et comptables y afférentes.

CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS / ODYSSEE

Monsieur le Maire expose au Conseil que le contrat de maintenance des logiciels avec Odyssée Informatique prendra fin au 31 décembre 2010.

Un nouveau contrat de maintenance qui prendra effet au 1er JANVIER 2011 doit être signé. Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ce contrat de maintenance des logiciels.

Le Conseil délibérant,

- Approuve la conclusion du contrat maintenance des logiciels à passer entre la SARL ODYSSEE INFORMATIQUE et la COMMUNE de Saint Martial d’Albarède, avec effet au 1er janvier 2011. - Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat et les pièces comptables y afférentes.

PROBLEMES COUVERTURE TELEPHONIE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que lors de la réunion à Anhliac le 25 septembre 2010, les élus des 14 communes du canton d’Excideuil ont fait part des problèmes rencontrés par les habitants concernant la couverture téléphonique.

Concernant la téléphonie :

Î ils constatent que le réseau de téléphone fixe est dans un état déplorable sur de nombreux secteurs, les abonnés restant parfois plusieurs semaines sans téléphone et sans réponse de la part de France Télécom, dont bien souvent des personnes âgées.

Concernant le téléphone portable :

Î ils constatent que de nombreuses zones de la commune ne sont pas couvertes malgré la pose de pylônes relais, et que c’est également le cas au chef lieu de canton où la moitié environ du bourg ne peut pas recevoir ni envoyer de communications.

Cette situation est inacceptable, les élus ne savent pas quoi répondre à leurs administrés.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- demande respectueusement à Madame la Préfète de la Dordogne que soit organisée une réunion sous sa présidence ou celle de son représentant et en présence des délégués du Conseil Général, des différents opérateurs et des maires du canton d’Excideuil.

TARIF DES LOCATIONS DU FOYER MUNICIPAL / MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES POUR LES ASSOCIATIONS SOCIAUX CULTURELLES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 30 septembre 2010 de M. Yannick GUEDEC, concernant la mise à disposition de la salle des fêtes pour l’année 2010 / 2011, un vendredi soir par mois, dans le cadre de son atelier danse.

Monsieur GUEDEC précise que cet atelier ouvert à tous, dans le cadre de l’association « Excideuil Sports Loisirs », s’inscrit dans une dynamique et une volonté d’animation de notre village.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 4

Après discussion, le Conseil Municipal décide d’annuler et remplacer la délibération concernant les tarifs de location du foyer municipal en date du 28 NOVEMBRE 2001 afin d’y intégrer le point « mise à disposition ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

a - Décide de fixer à compter du 1er Décembre 2010, le tarif suivant :

LOCATION SALLE :

Personnes privées de la commune 107 EUROS

Personnes privées hors commune 229 EUROS

Associations communales 61 EUROS

Associations hors commune 77 EUROS

VAISSELLE ET USTENSILES CUISINE :

Pour chaque catégorie ci-dessus, en sus 31 EUROS

Les pièces cassées, détériorées ou perdues seront tarifiées au prix de remplacement. Le matériel, ne devra, en aucun cas, être remplacé par du matériel semblable.

FRAIS D’ENERGIE :

Le coût de la consommation d’énergie entraînée par ces différentes utilisations est décompté, en sus, par une participation forfaitaire de :

Forfait du 16/05 au 30/09 20 EUROS

Forfait du 01/10 au 15/05 40 EUROS

CAUTION :

Il est exigé de l’utilisateur, quel qu’il soit, au moment de la conclusion de la location, même gratuite, une caution de 305 EUROS. Cette caution est restituée à l’usager, après vérification, par la Municipalité, du parfait état des lieux et du matériel.

Une ATTESTATION RESPONSABILITE CIVILE et le PAIEMENT DES DIFFERENTS SERVICES sont exigés au moment de la remise des clefs.

Les ASSOCIATION COMMUNALES bénéficient de DEUX locations gratuites par an, y compris la vaisselle, et hormis les frais d’énergie.

b - Décide :

- de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes, les jours de semaine, à toute personne de la commune porteuse d’un projet qui dynamiserait et valoriserait l’image de notre commune. Cette personne devra être licenciée ou membre ayant acquitté sa cotisation de l’association demandeuse et ne pourra en aucun cas représenter plusieurs associations

- Précise que la mise à disposition ne devra pas empiéter sur les locations de la salle des fêtes. - Demande qu’une attestation responsabilité civile soit fournie par l’association concernée. - Demande que la salle soit nettoyée et remise en état après chaque utilisation. - Demande un chèque de caution de 305 €.

Vote : 09 Pour : 09 Contre : 0

DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier en date du 18 octobre 2010, émanant de Mme DE AMEZAGA Patricia, professeur d’anglais, au collège Giraut de Borneil à Excideuil demandant l’octroi d’une subvention pour permettre à une élève de classe de quatrième, d’effectuer un voyage en Hollande du 06 au 12 mars 2011.

Marie LEBOURGEOIS participant au séjour, Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 40 Euros soit attribuée.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 5

Le conseil délibérant,

- Décide l'octroi d'une subvention de 40 Euros.

- Dit que la dépense sera imputée au compte 6574.

EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD / BROUCHAUD ET EXCIDEUIL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18, Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté préfectoral n°032211 en date du 29 décembre 2003 portant création de la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et définissant les statuts de cet Etablissement Public de Coopération Intercommunale,

Vu les délibérations des Conseils Municipaux des Communes d’Excideuil en date du 4 octobre 2010 et de Brouchaud en date du 29 juin 2010 sollicitant leur adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°39/2010 et 40/2010 en date du 27 octobre 2010 acceptant les demandes d’adhésion, à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord, des Communes d’Excideuil et de Brouchaud,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, depuis sa création, la Communauté de Communes s’est dotée de moyens pour mener à bien les compétences qui lui ont été transférées, permettant la réalisation de projets que les Communes n’auraient pas pu prétendre réaliser seules. De plus, depuis sa création, la Communauté de Communes a progressé et s’est affirmée comme un interlocuteur privilégié auprès des instances départementales, régionales et nationales. Il apparaît aujourd’hui, compte tenu de l’évolution de la Communauté de Communes, que le territoire de solidarité, ainsi créé, intéresse également d’autres communes rurales voisines de ce périmètre. En effet, les Communes d’Excideuil et de Brouchaud souhaitent adhérer à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord et ont fait parvenir au Président les délibérations des Conseils Municipaux se prononçant dans ce sens. L’adhésion de ces Communes va permettre de renforcer la cohésion du territoire en termes d’aménagement, de développement économique et touristique en élargissant les moyens qui pourront être mis en œuvre par la Communauté de Communes Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide, sous réserve que la majorité qualifiée des Conseils Municipaux membres de la Communauté de Communes, prévue à l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, soit atteinte, d’accepter les demandes d’adhésion à la Communauté de Communes Causses et Rivières en Périgord des Communes d’Excideuil et de Brouchaud,

- Demande à Madame la Préfète de la Dordogne, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter la décision d’admission de ces Communes,

- Autorise le Maire à faire les démarches et à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Pour Excideuil Vote : 10 Pour : 10 contre : 0

Pour Brouchaud Vote : 10 Pour : 09 contre : 0 Abstention : 1

QUESTIONS DIVERSES

LOYERS

Monsieur le Maire fait le point sur les loyers impayés.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 6

TONNAGE DU PONT / ETUDE DEVIATION LES FARGES

Monsieur le Maire informe le conseil :

1) Que les propriétaires des parcelles concernées par l’emprise de la voie envisagée, qu’il a sollicité pour l’acquisition du terrain nécessaire, nous demandent :

• Que les terrains contigus à cette dernière soient inclus en zone constructible de la carte communale en cours d’élaboration

2) Qu’il a entrepris des démarches préliminaires auprès des concessionnaires : • ERDF concernant la ligne à très haute tension qui surplombe les terrains concernés par le projet. • (SDE 24) Syndicat d’Electrification

• (SIAEPE) Syndicat Intercommunal d’Alimentation d’Eau Pays d’Excideuil pour connaître les modalités des raccordements et les coûts.

AMENAGEMENT SECURITAIRE SUR RD 705 / CARREFOUR MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’entreprise COLAS a été retenue pour les travaux. Il indique :

- Que les travaux préliminaires doivent débuter le 3 novembre 2010

- Qu’une réunion de coordination est prévue le 10 novembre avec tous les intervenants.

PERMIS DE CONSTRUIRE MAIRIE ET SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil que le permis de construire a été délivré le 18 OCTOBRE 2010.

L’avis d’appel à candidature a été publié le 02 novembre sur le site internet du Conseil Général et le journal Sud Ouest.

La remise des offres doit être faite pour le 24 novembre à 12 h dernier délai.

REPAS DES ANCIENS

Le repas de nos aînés est prévu le DIMANCHE 05 DECEMBRE à 12 h au restaurant Franca à Cherveix-Cubas.

NOEL DES ENFANTS

La date du Noël des enfants est fixée au DIMANCHE 12 DECEMBRE à 15 heures.

CARTE COMMUNALE

Magali MICHAUD fait le point sur l’avancement de la carte communale.

Elle précise que la commission urbanisme s’est réunie plusieurs fois afin de prendre en compte les demandes de chaque propriétaire en présence de Monsieur VIEILLEFOSSE, Géomètre Expert en charge de celle-ci. Un plan de zonage est en cours d’élaboration.

DEMANDE DE Yannick GUEDEC

Yannick GUEDEC propose que soit reconduite la ballade des troubadours 2011 sur le territoire de notre commune. Il indique que le 18 juillet 2010, à la suite de la Randonnée, un concert a eu lieu à l’église organisé par l’Office de Tourisme et financé par ce dernier.Commune de St Martial d’Albarède - Session du 02 Novembre 2010. Feuillet n° 7

Il propose que cette manifestation soit reconduite en juillet 2011 dans le cadre de l’Association Excideuil Sports Loisirs, mais avec une participation financière de la commune. Il évalue le budget pour cette journée à 1 000 €, et demande qu’une décision soit prise rapidement car la publication de cette manifestation dans les revues spécialisées doit être effectuée courant décembre au plus tard.

Monsieur le Maire est favorable à une telle manifestation sous l’égide de l’Office de Tourisme, mais précise que le vote des subventions aux associations a lieu lors de l’élaboration du budget. Que l’on doit dissocier la randonnée pédestre organisée depuis toujours par l’office de tourisme et le concert.

Marie-Caroline SEMENY et Yveline LEYMARIE trouvent regrettable que cette manifestation culturelle ne soit pas organisée par le biais du Comité des fêtes de la commune, ce qui paraitrait plus logique.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

DELIBERATION N° 1) ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / SOCAMA INGENIERIE / AMENAGEMENT SECURITAIRE CARREFOUR MONUMENT AUX MORTS SUR RD 705 DELIBERATION N° 2) ACCES HANDICAPES

DELIBERATION N° 3) DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS COMMUNAUX

DELIBERATION N° 4) DIAGNOSTIC D’ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DELIBERATION N° 5) MISSION TEMPORAIRE CDG 24

DELIBERATION N° 6) CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS / ODYSSEE DELIBERATION N° 7) PROBLEMES COUVERTURE TELEPHONIE DELIBERATION N° 8) TARIF DES LOCATIONS DU FOYER MUNICIPAL / MISE A DISPOSITION SALLE DES FETES POUR LES ASSOCIATIONS SOCIAUX CULTURELLES

DELIBERATION N° 9) DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE

DELIBERATION N°10) EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES ET RIVIERES EN PERIGORD / BROUCHAUD ET EXCIDEUIL

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. MICHAUD. JOVET. NARDOU. JAMET.

.GUEDEC. SEMENY.

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia

MICHAUD Magali

JOVET Anne

NARDOU Alain

JAMET Didier

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline