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Compte-Rendu - 14.01.2013 Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.01.2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 janvier 2013. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.

SESSION ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2013 à 20 heures 30.

Date de convocation 08.01.2013.

Affiché le 24 JANVIER 2013.

L'an deux mil TREIZE, le 14 JANVIER, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.

EXCUSÉS : Alain NARDOU ayant donné pouvoir à Michel DUPUY

ABSENTS : MICHAUD. JAMET.

SECRÉTAIRE : Marie-Caroline SEMENY est élue secrétaire.

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire présente ses vœux pour 2013, ceux de Mme Annie SEDAN, Conseillère Générale du canton d’Excideuil, ainsi que ceux de M. Alain NARDOU à l’ensemble du Conseil Municipal,

Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 03 DECEMBRE 2012. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.

DELIBERATION N° 1) PLAN MISE EN ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des handicapés » a fortement réaffirmé l’exigence d’une ville accessible à tous et en particulier aux personnes handicapées et à celles à mobilité réduite. En ce qui concerne la voirie et les espaces publics des communes, la loi prévoit qu’à compter du 1 er juillet 2007 tout nouveau projet doit répondre aux normes d’accessibilité. Elle prévoit également l’obligation de réaliser un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics avant le 23 décembre 2009. Ce plan dresse un diagnostic de l’état général de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des voiries et des espaces publics. Il propose des principes d’amélioration, qui sont chiffrés et programmés. La démarche en vue de la réalisation repose sur le phasage publics :

- concertation : constitution d’un groupe de pilotage, sensibilisation, validation du secteur d’étude, - diagnostic : diagnostic de fonctionnement, état des lieux des espaces publics, - solutions techniques : proposition de mise en conformité,

- programmation annuelle : programme pluriannuel de réalisation.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Dordogne nous propose ses conseils pour mener le plan de mise en accessibilité sur la commune.

Monsieur le Maire propose :

- d’adopter le principe de la réalisation, d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur la commune,

- de solliciter l’assistance-conseil de la DDT de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Adopte le principe de la réalisation, d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics sur la commune,

- Sollicite l’assistance-conseil de la DDT de la Dordogne.

DELIBERATION N° 2) AMENAGEMENT CENTRE BOURG / CHOIX MAITRE D’ŒUVRE

Dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux de réaménagement du centre bourg, la commission des appels d’offres s’est réunie le 7 janvier 2013, pour retenir un maître d’œuvre parmi les quatre qui ont déposé une offre, dans les délais.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 janvier 2013. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.

La commission propose de retenir la Sarl ICHE INGENIERIE (a2i) avec un taux de rémunération de 4,30 % sur le montant prévisionnel des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve à l’unanimité le choix de la Sarl ICHE INGENIERIE (a2i) pour assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de réaménagement du centre-bourg.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents techniques et financiers s’y rapportant.

DELIBERATION N° 3) AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG / FINANCEMENT

Par délibération en date du 02 juillet 2012, le Conseil Municipal a décidé l’aménagement du centre-bourg, comme prévu à l’étude de faisabilité établie par l’Agence Technique Départementale.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la circulaire préfectorale en date du 30 NOVEMBRE 2012, relative à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2013, et concernant ses règles d’attribution.

Par circulaire en date du 20 décembre 2012, les conditions d’éligibilité sont indiquées. Il indique que la commune comptant moins de 2 000 habitants est éligible pour prétendre à cette dotation en ce qui concerne l’aménagement des centres-bourgs, le taux de subvention peut varier de 20 à 40 %.

Il indique que la commune peut obtenir des aides auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

Les travaux consistent à l’aménagement du centre-bourg, de différents secteurs : - Voie communale N° 4 faisant Liaison avec la Route départementale n° 705 au Bourg, permettant de rendre les cheminements piétons accessibles aux personnes à mobilité réduite.

- Centre-Bourg : collecter les eaux pluviales , réaménagement des espaces publics afin de délimiter les espaces circulés dédiés à la voirie, restructuration des abords de l’église et réhabilitation de la fontaine. - Liaison Lavoir au centre-Bourg : distinction des espaces en délimitant la zone entre le bourg et les abords verdoyants du lavoir, tout en préservant une petite zone de stationnement.

- Secteur des ruelles : créer un réseau d’eaux pluviales, reprofilage général des voies permettant d’orienter les eaux de surfaces vers les ouvrages de collecte.

- Secteur du Lavoir : aménagement des zones circulables (cheminement piétons, séparation entre espaces verts et voirie), remise en eau du lavoir par arrivée d’eau de source,

Ces travaux complèteront la sécurisation du carrefour au monument aux morts sur la RD 705, et la création des accès handicapés de la Mairie, salle des fêtes et place de la mairie ; qui font la liaison avec le centre bourg. Un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVEP) a été décidé par le Conseil Municipal, une réflexion a été faite sur les trottoirs des ruelles (ruelles très étroites, largeur des trottoirs), accessibilité aux personnes à mobilité réduite des voiries et espaces publics.

Dans le cadre de la maitrise d’œuvre, la Sarl ICHE INGENIERIE (A2I) a été désignée comme maître d’œuvre.

Il présente au Conseil un dossier relatif à ces travaux dont le montant prévisionnel s’élève à 300 911 € HT et le plan de financement suivant :

Dépenses : Travaux + imprévus 5 % 300 911 € HT.

Maîtrise d’œuvre 4,30 % 12 939 € HT

Total 313 850 € HT

Soit 375 365 € TTC.

Recettes : Etat : DETR 2013 (40 % x 300 911 €) 120 364 €

Département (sollicité) Ligne Aménagement centre bourg

20 % x 300 000 € (plafond) 60 000 €

Département (sollicité) Contrat d’Objectifs 2013 /2014

10 % x 313 850 € 31 385 €

Région (sollicitée) Convention communale rurale : Réhabilitation logement En projet en 2014, 15 % x 150 000 € 22 500 €

Commune : Autofinancement 79 601 €

Préfinancement TVA 61 515 €

Total 375 365 € TTC.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 14 janvier 2013. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.

Le conseil délibérant

- Approuve l’opération « aménagement du centre bourg »,

- Adopte le plan de financement ci-dessus détaillé,

- Sollicite une subvention au titre de la DETR. 2013 auprès de Monsieur le Préfet de la Dordogne, - Sollicite les subventions au titre de la ligne « Aménagement du centre bourg » et du Contrat d’Objectifs du canton d’Excideuil, pour 2013/2014, auprès de Monsieur le Président du Conseil Général de la Dordogne, - Sollicite une subvention au titre d’une convention commune rurale d’Aquitaine comprenant les aménagements des espaces publics du cœur bourg et des logements communaux vacants à réhabiliter, auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine.

DELIBERATION N°4) SDE 24 / RAPPORT ACTIVITE 2011

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité pour l’année 2011 du Syndicat Départemental d’Energies (SDE 24.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail provenant du Service Fiscalité Directe Locale, concernant le coefficient de la Taxe sur les surfaces commerciales.

Suite au manque de précision de cette note, la décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil.

DELIBERATION N° 5) MISE EN PLACE REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un règlement intérieur général a été transmis au Comité Technique Paritaire auprès du Centre de Gestion de la Dordogne, pour avis. Suite à la commission du 13 décembre 2012, un avis favorable a été émis pour ce règlement intérieur général.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Décide la mise en place du règlement intérieur général,

- la date d’application sera décidée lors du prochain conseil

QUESTIONS DIVERSES

ANIMATION NOEL 2013

Monsieur le Maire demande à Patricia REBEYROL et Marie-Caroline SEMENY de prévoir l’animation pour le Noël des enfants de la commune qui est prévu le DIMANCHE 08 DECEMBRE 2013.

REUNION INFORMATION INFORMATIQUE

Yveline LEYMARIE informe le Conseil Municipal que son fils propose de faire des réunions d’information sur l’informatique, la samedi matin à la mairie.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 30.

DELIBERATION N° 1) PLAN MISE EN ACCESSIBILITE VOIRIE ET ESPACES PUBLICS DELIBERATION N° 2) AMENAGEMENT CENTRE BOURG / CHOIX MAITRE D’ŒUVRE DELIBERATION N° 3) AMENAGEMENT CENTRE BOURG / FINANCEMENT DELIBERATION N° 4) SDE 24 / RAPPORT ACTIVITE 2011

DELIBERATION N° 5) MISE EN PLACE REGLEMENT INTERIEURCommune de St Martial d’Albarède – Session du 14 janvier 2013. Feuillet n° 4 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.

Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. GUEDEC. SEMENY.

Noms Signatures

DUPUY Michel

LEYMARIE Yveline

CIPIERRE Francis

REBEYROL Patricia

MICHAUD Magali ABSENTE

JOVET Anne

NARDOU Alain P.P.

JAMET Didier ABSENT

GUEDEC Yannick

SEMENY Marie-Caroline