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PLU - Annexes - Les nuisances sonores (classement sonore)
Arrêté - Nuisances sonores
Arrêté - 2024 245 Carnaval 2024 Artifices, Nuisances sonores
Document publié le Mardi 3 juillet 1990 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 245 Carnaval 2024 Artifices, Nuisances sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE D'YSSINGEAUX
tnt
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
songes.fr
ARRETE DU MAIRE N°2024-245-6.1
OBJET : Carnaval 2024
Prévention des risques : projection d'objets, artifices, nuisances sonores.
Horaire de la fête.
Le Maire de la commune d’'YSSINGEAUX,
- Vu le Code des Collectivités Territoriales et locales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
- Vu l'article R.610-5 du code pénal
- Vu l'Arrêté Préfectoral numéro 90/167 en date du 3 juillet 1990, modifié par l’arrêté numéro 93/26 du 28 janvier
1993,
- Considérant qu'il convient de réglementer l'utilisation des projectiles et objets susceptibles de blesser, pour
assurer la sécurité des participants à la fête, et du personnel assurant le service d'ordre.
- Considérant qu’il y a lieu de limiter la durée des festivités afin de garantir la tranquillité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'usage de pétards, pièces d'artifice, projection de farine, œufs, mousses diverses, autres projectiles
(sauf confettis) seront strictement interdits sur la voie publique, pendant le défilé du carnaval.
L'utilisation dans les déguisements de tous objets coupants susceptibles de blesser sera également interdite.
ARTICLE 2 : Les animations devront cesser le dimanche 28 avril 2024 à 22 heures. L'usage de klaxons, sirènes,
avertisseurs sonores devra cesser à 22h.
ARTICLE 3: Les contraventions au présent Arrêté seront constatées par Procès-Verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 4: Monsieur le Commandant de la Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les Agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
DATE DIAFFLCHAGE
2.8 MARS 2024
Fait à YSSINGEAUX, le 26 mars 2024
Le Maire, <<
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.