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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 08 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Séance
du
jeudi
29
août
2024
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
: Pascal
RENARD
Ordre
du
jour : >
Approbation
du plan
de
réhabilitation
éclairage
public
>
Création
postes
adjoint
technique
périscolaire
>
Création
poste
adjoint
technique
principal
1°"
classe
>
Convention
de
mutualisation
de
transport
au
gymnase
CCTHB
>
Mise
en
disponibilité
d’un
agent
>
Subvention
Jumalia
>
Questions
diverses
e
Présents
: Ludovic
MAHÉ,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
de
BRIE,
Claudine
CHEMIERE,
Germaine
de
BENGY,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD,
Régis
MENNESSIER,
Angélique
HUET,
Marie
CALURAUD,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Françoise
JACQUET,
Denis
PEAUDECERF,
Sébastien
CHABOT,Anita
GUINARD-AKRETCHE
e
Absents
:
e
_Absents
avec
pouvoirs
: Gilles
BENOIT
pouvoir
à Ludovic
MAHÉ
Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Olivier
DE
BRIE
Chrystèle
GOND
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
La
séance
est
ouverte
à
19h
par
le Maire
adjoint.
Monsieur
le
Maire
adjoint
énonce
l’ordre
du
jour
et
demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y
avoir
conflit
d’intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2024
Monsieur
le Maire
adjoint
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et signé.
Page
1
sur
7 >
Approbation
du
plan
de
réhabilitation
éclairage
public
Ludovic
MAHÉ,
Maire
adjoint
présente
à
l’assemblée
le
plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
aux
travaux
d’éclairage
public,
dans
le
cadre
du
PLAN
REVE,
le
coût
global
est
évalué
à 65
193,36
€ HT.
La
participation
financière
demandée
par
le
SDE,
calculée
sur
la base
de
30
%
du
montant
HT
pour
le
remplacement
des
sources
énergivores
50%
du
montant
HT
votre
contribution
pour
le
reste
des
travaux,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le comité
syndical
s’élèverait
à 28
870,97
€ HT.
La
contribution
sera
calculée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le syndicat
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
du
SDE
-
Autorise
le Maire
à le signer
>
Création
postes
adjoints
technique
scolaire
et
périscolaire
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique ;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la Collectivité
;
Pour
les
besoins
des
services,
il serait
nécessaire
:
-de
créer
pour
le service
scolaire
et périscolaire
à compter
du
1°
septembre
2024 :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(27/35ème)
relevant
de
la catégorie
C,
échelle
C2.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
486,
et
à
l’indice
majoré
420.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à lunanimité
-acceptent
cette
création
de
poste
Pour
les
besoins
du
service
scolaire
et périscolaire
à compter
du
1°
septembre
2024 :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(19/35ème)
relevant
de
la catégorie
C,
échelle
C2.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
Page
2
sur
7 durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
486,
et
à
l’indice
majoré
420.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l'unanimité
-acceptent
cette
création
de
poste
Pour
les besoins
du
service
scolaire
et périscolaire
à compter
du
1%
septembre
2024 :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(17/35ème)
relevant
de
la catégorie
C,
échelle
C2.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la
base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
486,
et
à
l’indice
majoré
420.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à Punanimité
-acceptent
cette
création
de
poste
Pour
les
besoins
du
service
scolaire
et périscolaire
à compter
du
1°
septembre
2024 :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"%
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(13/35ème)
relevant
de
la catégorie
C,
échelle
C2.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
486,
et
à
l’indice
majoré
420.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à lunanimité
-acceptent
cette
création
de
poste
Pour
les
besoins
du
service
scolaire
et périscolaire
à compter
du
1%
septembre
2024 :
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
2%"%
classe
titulaire
à
temps
non
complet
(10/35ème)
relevant
de
la catégorie
C,
échelle
C2.
Dans
l’hypothèse
où
ce
poste
ne
pourrait
être
immédiatement
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
sera
fait
appel
à
un
agent
non
titulaire
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
sur
la base
d’un
contrat
relevant
de
l’article
L.332-8
2°,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
dont
il
conviendrait
de
fixer
la
rémunération
maximale
à
l’indice
brut
486,
et
à
l’indice
majoré
420.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le contrat
ne
pourra
être
reconduit
que
pour
une
durée
indéterminée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité
-acceptent
cette
création
de
poste
Page
3
sur
7 >
Création
poste
adjoint
technique
principal
1°"°
classe
et
taux
d’avancement
Création
emploi
Adjoint
Technique
Principal
1°"*
classe
fonctionnaire
Monsieur
Ludovic
MAHÉ,
Maire
adjoint,
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
ou
une
promotion
interne.
Un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
1%
classe
à
Temps
Complet
est
créé
à
compter
du
1*
septembre
2024
pour
occuper
les
fonctions
d’adjoint
technique
entretien
bâtiments
et espaces
verts
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
: a
17
voix
pour
et
1 abstention
la proposition
ci-dessus.
Détermination
taux
d’avancement
de
grade
Monsieur
Ludovic
MAHÉ,
Maire
adjoint
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
un
grade,
à
partir
du
nombre
d'agents
éligibles
pour
être
nommés
au
grade
considéré.
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade. VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27 juin
2024
Le
Maire
adjoint
propose
à l'assemblée,
- de
fixer
le taux
suivant
pour
la procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité,
comme
suit
*
Cadres
d'emplois
Grades
d'avancement
Taux
en
%
Adjoint technique
Principal
1%
classe
100%
Page
4
sur
7 Dans
l'hypothèse
où
par
l'effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
n'est
pas
un
nombre
entier,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
l'entier
supérieur
ou
inférieur.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ADOPTE
:a
17
voix
pour
et
1 abstention
la proposition
ci-dessus.
>
Convention
de
mutualisation
de
transport
au
gymnase
CCTHB
2023-2024
Monsieur
Ludovic
MAHÉ,
Maire
Adjoint
a soumet
au
Conseil
municipal
la demande
de
règlement
par
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à la mutualisation
des
frais
de
transports
des
élèves
de
l’école
primaire,
à destination
du
gymnase
Cathy
Melain
à Saint
Martin
d’Auxigny
pour
l’année
scolaire
2023-2024
(04
sept.
2023
au
04 juil.
2024)
Ces
frais
sont
évalués
à
143,00
€ HT
par
vacation
en
2023.
149,51
€ HT
par
vacation
en
2024
Soit
13
vacations
donc
un
montant
du
remboursement
s‘élevant
à 2
087,87
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
à l’unanimité :
- d'approuver
ce
montant
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
et la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
>
Convention
de
mutualisation
de
transport
au
gymnase
CCTHB
2024-2025
Monsieur
Ludovic
MAHÉ,
Maire
Adjoint
soumet
au
Conseil
municipal
la demande
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à
la
mutualisation
des
frais
de
transports
des
élèves
de
l’école
primaire,
à
destination
du
gymnase
Cathy
Melain
à
Saint
Martin
d’Auxigny
pour
l’année
scolaire
2024-2025
(du
02
sept.
2024
au
04 juil.
2025).
Les
frais
de
transports
sont
évalués
à
149,51
€ HT
par
vacation
2024
soit
164,46
€ TTC.
Le
coût
de
la
vacation
2025
correspondra
au
tarif
2024,
auquel
s’ajoutera
une
révision
du
prix
au
1*
janvier
2025
conformément
aux
termes
du
marché
d’appel
d’offres
« marché
de
service
pour
le
transport
des
personnes
en
car
», prévoyant
une
clause
de
révision
des
prix
annuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- approuvent
ce
montant
Page
5
sur
7 - autorisent
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Commune
et
la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
>
Mise
en
disponibilité
d’un
agent
Suite
à
la
demande
d’une
adjointe
technique,
courrier
du
13
mai
2024,
d’une
prolongation
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle.
Monsieur
le
Maire
Adjoint
expose
qu’il
serait
inconcevable
d’opposer
un
refus
à cette
demande.
Un
arrêté
a été
établi
pour
la mise
en
disponibilité
à compter
du
1°
septembre
2024
pour
une
durée
de
4 ans,
soit jusqu’au
31
août
2028.
Le
Conseil
municipal
prend
note
de
cette
décision
>
Subvention
Jumalia
Monsieur
Ludovic
MAHÉ,
Maire
Adjoint
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
« Jumalia
»
ne
perçoit
pas
de
subvention.
Le
Maire
adjoint
propose
au
conseil
municipal
de
leur
en
attribuer
une
au
regard
des
autres
associations
et
son
implication
dans
la vie
de
la
commune.
Il
est
proposé
la somme
de
250,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à l’unanimité
:
-__
Décide
d’attribuer
une
subvention
à l’association
«
Jumalia
»
-
Décide
du
montant
de
cette
subvention
à 250,00
€
>
Questions
diverses
a)
Proposition
de
mise
en
place
de
nouveaux
panneaux
de
signalisation
au
cimetière
de
la
commune.
Sébastien
CHABOT
a proposé
de
se
charger
du
dossier.
b)
Projet
de
ramener
de
l’école
de
Bourgneuf,
une
classe
au
centre
Bourg
en
vue
de
diminuer
le cout
de
transport.
Le
nombre
d'élèves
exige
actuellement
un
second
transport
en
bus
matin,
midi
et
soir,
ce
qui
entraînerait
une
augmentation
significative
du
budget
alloué
au
transport.
c)
Le
projet
consiste
à installer
trois
sculptures
d’oiseaux
de
M.
Didier
Rollet
sur
un
socle
en
béton
enfoui
au
niveau
du
rond-point
de
Bourgneuf.
Un
devis
sera
demandé
pour
leur
mise
en
place.
d)
La
nouvelle
aire
de jeux
dans
le jardin
de
la Mairie
sera
ouverte
aux
enfants
dès
le début
du
mois
de
septembre
2024.
e)
Le
projet
cantine
garderie
a pris
un
peu
de
retard,
la
cause
un
manque
de
détails
dans
la
demande
de
l’architecte
sur
les
devis.
f)
Une
convention
a été
signée
avec
le club
de
foot
d’Allouy
pour
2000
€, pour
l’utilisation Page
6
sur
7 des
terrains
et
vestiaires
pour
une
durée
de
quelques
mois
(du
10
sept.
2024
au
28
févr.
2025).
Les
entrainements,
uniquement
pour
adultes,
auront
lieu
sur
le terrain
annexe.
g)
Les
cours
de
formation
informatique
animés
par
Denis
Peaudecerf
reprendront
à partir
du
11
septembre
2024.
Denis
mentionne
qu'il
y
a parmi
les
participants
une
personne
de
Bourges
et une
autre
de
Vasselay.
Le
prochain
Conseil
municipal
est fixé
au jeudi
03
octobre
2024
La
séance
est
levée
à 20h
30
Le
Secrétaire
Le
Maire
Adjoint,
Les
Membres
Pascal
RENARD
Ludovic
MAHÉ 8;
Page
7
sur
7