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Déliberation - 2604 93 delib subvrotaryclubgalasolidaireprofitenfantbleu
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 93 delib subvrotaryclubgalasolidaireprofitenfantbleu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice .….: 45
Objet : Octroi d'une subvention
sur projet à l'association ‘Le
Rotary Club de Clamart - Le
Plessis Robinson' dans le
cadre de l'organisation de son
gala de danse solidaire le 23
mai 2026 au profit de
l'association ‘L'Enfant Bleu -
Enfance Maltraitée ‘.
Publiée le :
2 1 AVR. 2026
Préfecture le :
2 0 AVR. 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL
Directeur achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Julia BOICHARD à M. Yann GILQUEL
M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS
M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI à M. Stéphane DEHOCHE M. Simon FAIVRE à M. David HUYNH
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ à M. Roland RABEAU
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf: 2604-093
Nomenclature : 7.5.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 avril 2026
Objet: Octroi d'une subvention sur projet à l'association ‘Le Rotary Club de Clamart - Le Plessis Robinson’ dans le cadre de l'organisation de son gala de danse solidaire le 23 mai 2026
au profit de l'association ‘L'Enfant Bleu - Enfance Maltraitée ".
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu la demande de subvention de l'association « Le Rotary Club de Clamart - Le Plessis Robinson » déposée auprès de la ville de Clamart le 19 janvier 2026, instruite par le service Vie Associative d'un
montant de 2 400 euros,
Considérant que l'association précitée sollicite la Ville pour financer l'organisation de leur gala de danse solidaire le 23 mai 2026 au profit de l'association « L'Enfant Bleu — Enfance Maltraitée » (demande chiffrée à 7 400 € TTC pour le projet),
Considérant que ce gala est organisé au profit de l'association « L'Enfant Bleu — Enfance Maltraitée » qui œuvre pour la protection de l'enfance et que l'intégralité des bénéfices sera reversée à cette
association,
Considérant le bien fondé et la faisabilité du projet,
Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 15 avril 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (44 voix pour, 1 abstention d'Eve AUBISSE) :
Article 1° : D'ATTRIBUER une subvention sur projet à l'association « Le Rotary Club de Clamart - Le Plessis Robinson » pour un montant de 2 400 euros dans le cadre de l'organisation de son gala de danse solidaire le 23 mai 2026 au profit de l'association « L'Enfant Bleu — Enfance Maltraitée ».
Article 2 : DE PRÉCISER que la subvention sera versée en une fois de l’entièreté de la somme. Cette
somme sera prise sur l'enveloppe « subventions sur projets » inscrite au BP 2026.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire
Sally RIBEIRO