Déliberation - 2604 90 delib octroisubvassociations2026

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Déliberation - 2604 90 delib octroisubvassociations2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Déliberation - 2604 90 delib octroisubvassociations2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Famille, DEPARTEMENT

DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT

D’ANTONY

CANTON

DE CLAMART

Nombre de Conseillers en

exercice. …: 45

Objet : Octroi des subventions

municipales aux associations

pour l'année 2026.

Publiée le :

2 1 AVR 2026

Préfecture le :

2 0 AVR. 2026

Certifié exécutoire

Pour le Maire et par

délégation,

Brieuc LE GALL

Directeur Achats, juridique et

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VILLE DE CLAMART

REGISTRE

DES

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 AVRIL 2026

Par suite d'une convocation adressée le 10 avril 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.

ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, Mme Sandrine DANDRE, M. Yves SÉRIÉ, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. François LE GOT, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. Jean MILCOS, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoit DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, M. Jean-Jacques LE ROUX, Mme Alexandra RUIZ, M. Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, Mme Benoit LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, Mme Leïla LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme Julia BOICHARD à M. Yann GILQUEL

M. Arnaud DELROT à M. Jean MILCOS M. Jean-Didier BERGER à Mme Christine QUILLERY Mme Nezha EL KHALFAOUI

M. Simon FAIVRE

Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ

M. Stéphane DEHOCHE

M. David HUYNH

M. Roland RABEAU %-

©

or

1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en

conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2°! Sally RIBEIRO est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions.Réf : 2604-090

Nomenclature : 7.5.2

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 avril 2026

Objet : Octroi des subventions municipales aux associations pour l'année 2026.

Le Conseil,

Après avoir entendu l'exposé de Madame CARUGE Françoise, Adjointe au Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-7,

Vu les dossiers de demandes de subventions déposés par les différentes associations et leurs instructions par les services Vie Associative, Sports, Culture, Petite Enfance, Prévention et

Commerce,

Considérant qu'il convient de favoriser le dynamisme associatif clamartois, garantir le bon fonctionnement des activités et encourager les bénévoles sur des projets contribuant à créer du lien social et de l'animation,

Considérant que lors de sa séance du 16 octobre 2025, le Conseil municipal a approuvé l'attribution aux associations des acomptes sur les subventions 2026 sur la base des subventions accordées en

2025,

Considérant que l'association « La Ferme de Clamart » n'a pas déposé de demande de subvention

de fonctionnement pour l’année 2026,

Vu l'avis favorable de la commission n°7 - loisirs, sport, culture et patrimoine, vie associative, devoir de mémoire, jumelages, tourisme, grandes causes humanitaires en date du 15 avril 2026,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité (sorties de Patrice RONCARI, Sylvie DONGER, Jean-Luc PY, David

HUYNH, Séverine FONTAINE, Roland RABEAU, Cécile CHARLAINE lors de l'examen et du vote) :

Article 1°": D’APPROUVER l'attribution des subventions municipales aux associations pour l'année 2026 selon le tableau ci-annexé à la présente délibération.

Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, l'élu en charge de la vie associative et/ou l'élu en charge des sports, à procéder au versement des subventions conformément au tableau ci-annexé à la présente délibération.

Article 3 : D'ABROGER PARTIELLEMENT la délibération n°2510-138 en date du 16 octobre 2025 relative à l'attribution aux associations et organismes des acomptes sur les subventions 2026, pour ce qui concerne les dispositions relatives à l'attribution d'un acompte sur la subvention 2026 pour la « Ferme de Clamart ».Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Sally RIBEIRO