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Déliberation - 2604 050 delib adoptionreglementbudgetairefinancier
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 15h24 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2604 050 delib adoptionreglementbudgetairefinancier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice….….....: 45
Objet : Adoption du règlement
budgétaire et financier
Publiée le :
1 0 AVR. 2026
Préfecture le :
1 0 AVR 2026
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Brieuc LE GALL,
Directeur’achats, juridique
et te
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2026
Par suite d'une convocation adressée le 27 mars 2026, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Monsieur Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves COSCAS, M. Jean-Didier BERGER, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Sally RIBEIRO, M. Serge KEHYAYAN, Mme Aurélia LEMAITRE, M. Anthony REYNAUD, M. Yves SÉRIÉ, Mme Julia BOICHARD, M. Yann GILQUEL, Mme Sylvie DONGER, M. Jean-Luc PY, Mme Françoise CARUGE, Mme Aurélie FROMAGÉ, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Patrice RONCARI, Mme Jacqueline MINASSIAN, Mme Maria VILLAVICENCIO, M. MILCOS Jean, Mme Juliette MIRANDA, M. Benoît DESCHAMPS, Mme Flavie MEURER, M. Maurice BOUYER, Mme Rachel ADIL, Mme Alexandra RUIZ, Mme Stéphane JACQUET, Mme Sofia BELASKRI, M. Hervé GAZEL, M. David HUYNH, Mme Séverine FONTAINE, M. Benoît LEBOT, M. Roland RABEAU, Mme Cécile CHARLAINE, M. Patrick PELLOUX, Mme Cécile COLLET-ROBIC, M. Simon FAIVRE, Mme Leila LACHEHEB, Mme Eve AUBISSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Christine QUILLERY
Mme Sandrine DANDRE
M. Arnaud DELROT
M. François LE GOT
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Nezha EL KHALFAOUI
Mme Sally RIBEIRO
M. Jean-Didier BERGER
Mme Aurélia LEMAITRE
Mme Cécile FOUGÈRE-CAZALÉ
Mme Cécile CHARLAINE
à Mme Françoise CARUGE
à M. Jean MILCOS
à M. Serge KEHYAYAN
à Mme Véronique DE LA TOUANNE
à Mme Sylvie DONGER
à M. Stéphane DEHOCHE
à M. Benoît DESCHAMPS (des points n°33 à 36).
à M. Yves COSCAS (à compter du point n°33).
à Mme Aurélie FROMAGÉ (à compter du point n°36)
à M. Patrick PELLOUX
à Mme Séverine FONTAINE
1° Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Flavie MEURER est désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2604-050
Nomenclature : 7.10.8
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2026
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Madame DONGER Sylvie, Adjointe au Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-30,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Clamart
Considérant qu'un nouveau règlement budgétaire et financier doit être adopté après le renouvellement de l'assemblée délibérante et avant l'adoption de la première délibération budgétaire
du mandat,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à la majorité absolue des suffrages exprimés (35 voix pour, 10 voix contre du groupe Clamart Ensemble, 1 abstention d'Eve AUBISSE) :
Article 1°": D'APPROUVER le règlement budgétaire et financier ci-annexé à compter du 03 avril 2026
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Flavie MEURER es CAS