unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CR 26 11 18

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CR 26 11 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - CR 26 11 18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Tourisme, 1

Département des Alpes de Haute Provence

____________________________

Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

« Sources de Lumière »

Conseil de Communauté

St André les Alpes

le 26 novembre 2018 à 17h00

----------------------------------------------

Compte rendu sommaire2

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. BALLESTER Jean ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean ; M. TERRIEN Jean-Pierre ayant donné pouvoir à M. RIVET Jean- Paul ; M. PASSINI André ayant donné pouvoir à Mme CAPON Odile ; M. GUES Robert ayant donné pouvoir à Mme GAS Yolande ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme SERRANO Roselyne ; M. OCCELLI Didier ayant donné pouvoir à Mme CESAR Marie-Christine ; M. MARTORANO Robert ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe ; Mme PONS BERTAINA ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. AUDIBERT Jean-Marie ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTALDI Michèle ; M. SERRA François ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. OTTO BRUC Thierry ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno ; Mme PRINCE Michèle ayant donné pouvoir à M. GUIRAND André ; M. CLUET Frédéric suppléé par M. FUNEL Roger ; M. DAGONNEAU Franck suppléé par M. MICHEL Laurent ;

Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme OPRANDI Tiffany ; M. GRAC Stéphane ; M. SILVESTRELLI Michel ; M. IMBERT Marcel ; M. CONIL Mathieu ; M. DROGOUL Claude ; Mme CHAILLAN Alix ; M. COLLOMP Thierry ; Mme ISNARD Madeleine ; M. MARCHAL Marc ; M. DURAND Gilles ; M. CHAIX Marcel ; M. ROUSTAN Claude ;

Secrétaire de séance : M. VIALE Thierry

Allons :

IACOBBI Christophe

Allos :

BOIZARD Marie-Annick

VALLEE Alberte

DALMASSO Jacques

Angles :

Annot :

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

VIVICORSI Pierre-Louis ( arrivée

18h32)

Beauvezer :

SERRANO Roselyne

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

CAPON Odile

GAS Yolande

RIVET Jean-Paul

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

Demandolx :

MANGIAPIA Ludovic

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

CESAR Marie-Christine

La Garde :

BELISAIRE Henri

La Mure Argens :

DELSAUX Alain

La Palud sur Verdon :

BIZOT GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

FUNEL Roger

Rougon :

Saint Benoît :

LAUGIER Maurice

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

SERRANO Pascal

GERIN JEAN François

CERATO David

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

Saint Lions :

Saint Pierre :

Sausses :

MICHEL Laurent

Senez :

Soleilhas :

Tartonne :

Thorame-Basse :

BICHON Bruno

Thorame-Haute :

Ubraye:

Val de Chalvagne :

GATTI Christian

Vergons :

Villars-Colmars :

GUIRAND André3

Intervention préalable (17h à 18h)

Témoignage de M. MARTELLINI Patrick, Vice-Président de Provence Alpes Agglomération et Président de la CLECT de ce territoire et échanges avec les élus présents.

Conseil Communautaire (18h00)

1. Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Communautaire

Compte tenu des délais rapprochés entre le Conseil du 13 novembre et celui du 26 novembre, il n’a pas été possible de rédiger le compte rendu du dernier conseil pour l’envoyer avec le dossier de séance. Il sera donc adressé aux Conseillers Communautaires en même temps que celui du Conseil du 26 novembre pur une adoption le 17 décembre.

2. Pôle Administration Générale / Finances / Marchés Publics/ Ressources humaines

2.1. Finances

2.1.1. Décisions modificatives divers budgets

Monsieur le Président donne la parole à Madame BAILLON Christine, responsable du service Finances afin de présenter les deux décisions modificatives suivantes.

Celles-ci ayant été adoptées à l’unanimité par les membres du Conseil.

Objet : Décision Modificative n° 021/2018 – Budget Général

Le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité de réajuster les crédits de l’opération 10028 – Gymnase de Castellane pour l’installation des paniers de basket et de filets,

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité

− Autorise la décision modificative n° 021/2018 suivante sur le Budget Général 2018 de la C.C.A.P.V :

Dépenses d'investissement

Opération Article Libellé Montant

10028 2315 Construction Gymnase 5 000,00 €

Recettes d'investissement

Opération Article Libellé Montant

20005 1331 Subvention DETR Piscine Colmars 5 000,00 €4

Objet : Décision Modificative n° 022/2018 – Budget Général

Le Président rappelle au Conseil Communautaire le départ des gérants du site nordique de Ratéry et l’arrivée de nouveaux exploitants.

Considérant qu’il y a lieu de procéder au remboursement de la caution aux anciens gérants et de demander le versement de la caution aux nouveaux,

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité

− Autorise la décision modificative n° 022/2018 suivante sur le Budget Général 2018 de la C.C.A.P.V :

Dépenses d'investissement

Opération Article Libellé Montant

OPNI 165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 €

Recettes d'investissement

Opération Article Libellé Montant

OPNI 165 Dépôts et cautionnements 2 000,00 €

2.1.2. Avance remboursable du Budget Général vers le Budget OM

Madame BAILLON Christine présente la délibération ci-dessous.

Monsieur IACOBBI Christophe Maire d’Allons, demande pourquoi faire une avance de trésorerie alors que plus loin dans le dossier de séance, est prévue la souscription d’une ligne de trésorerie pour le même budget. A cela Madame BAILLON Christine répond qu’il est préférable de faire une avance, la souscription de la ligne de trésorerie étant simplement une sécurité valable 1 an.

Monsieur MOLLING Bernard, Directeur Général des Services, rajoute que le but de la démarche étant de faire voter la ligne de trésorerie et de l’utiliser que si besoin et de ne pas trop démunir le budget général selon l’évolution des dépenses.

La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.

Objet : Avance de trésorerie du Budget Général au Budget annexe OM

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Budget annexe des Ordures Ménagères étant doté de l'autonomie financière, cela a pour conséquence l'individualisation de sa trésorerie.

Considérant que ce budget doit faire face à ses dépenses dans l’attente du versement des subventions,

Considérant qu'il est possible d'effectuer des avances de trésorerie du budget général vers les budgets annexes,

Considérant que l'avance de trésorerie est une opération non budgétaire,

Considérant que ces avances peuvent être versées en plusieurs fois dans la limite des montants délibérés,

Considérant que ces avances de trésorerie sont remboursables, en tout ou partie, mais en tout état de cause avant la fin de l'exercice budgétaire, dès lors que les fonds disponibles sur les Comptes au Trésor de ces budgets le permettent,5

Le Président propose de l'autoriser à verser une avance de trésorerie du budget général au budget annexe OM.

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

− Autorise le versement d'une avance de trésorerie du Budget Général au Budget OM d'un montant maximal de 500 000 €,

− Charge son Président de réaliser toutes les démarches nécessaires au versement et au remboursement de cette avance.

2.1.3. Subvention d’équilibre du Budget Général au Budget Ecole

Ce point sera abordé lors du Conseil du 17 décembre.

2.1.4. Subvention d’équilibre du Budget Général au Budget ZA de Villars Colmars

Madame BAILLON Christine présente la délibération ci-dessous.

Celle-ci a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil

Objet : Avance remboursable au Budget annexe de la Zone Artisanale de Villars- Colmars

Considérant qu'il convient d'équilibrer le Budget annexe de la Zone Artisanale de Villars-Colmars par une avance remboursable du Budget général en attendant que les lots soient vendus,

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

− Autorise le versement de l'avance remboursable 2018 du Budget général au Budget annexe de la Zone Artisanale de Villars-Colmars d'un montant de 7 600€

2.1.5. Souscription de lignes de trésorerie (budget général et budget OM)

Madame BAILLON Christine présente les deux délibérations ci-après. Monsieur CERATO David étant personnellement intéressé par le sujet se retire et ne prend pas part au vote.

Celle-ci a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil

Objet : Ligne de Trésorerie – Budget Général

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que pour des besoins ponctuels de trésorerie de la Communauté de Communes sur le budget principal, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole fait la proposition suivante :6

Renouvellement ligne de trésorerie

Plafond : 750 000.00 €

Durée : un an

Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné + marge 0.95 %

Base de calcul des intérêts : 365 jours

Commission de confirmation : 0.20 %

Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation

Montant minimum d’un tirage : 50 000.00 €

Pas de frais de dossier ni de parts sociales.

Monsieur CERATO David étant personnellement intéressé par le sujet se retire et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré

− Décide de renouveler la ligne de trésorerie de 750 000.00 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

− Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Communauté de Communes,

− Mandate Monsieur le Président pour signer tous documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.

Objet : Ligne de Trésorerie – Budget Général

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que pour des besoins ponctuels de trésorerie de la Communauté de Communes sur le budget Ordures ménagères, il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie.

Le Crédit Agricole fait la proposition suivante :

Renouvellement ligne de trésorerie

Plafond : 450 000.00 €

Durée : un an

Taux facturé : Euribor 3 mois moyenné + marge 0.95 %

Base de calcul des intérêts : 365 jours

Commission de confirmation : 0.20 %

Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation

Montant minimum d’un tirage : 50 000.00 €

Pas de frais de dossier ni de parts sociales.

Monsieur CERATO David étant personnellement intéressé par le sujet se retire et ne prend pas part au vote

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré

− Décide de renouveler la ligne de trésorerie de 450 000.00 € auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus,

− Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Communauté de Communes,

− Mandate Monsieur le Président pour signer tous documents relatifs à cette ligne de trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son remboursement et au règlement des intérêts.7

Arrivée de M. VIVICORSI Pierre-Louis à 18h32

2.2. Gestion du Personnel et Ressources Humaines

2.2.1. Modification du Tableau des emplois et des effectifs

Le Président donne la parole à Monsieur AUDUREAU Guillaume, responsable du service Ressources Humaines, afin de présenter la délibération à prendre pour la modification du tableau des emploi et des effectifs.

La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.

Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Le Président expose au Conseil de Communauté,

Le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par la quotité de temps de travail à temps complet ou non complet déterminée en fonction des besoins du service.

Sur proposition de la commission Ressources Humaines, il est proposé la modification du tableau des emplois et des effectifs, afin de prendre en compte les propositions suivantes :

• Un agent titulaire est lauréat du concours de Technicien principal 2ème classe. Aussi, il convient d’ajuster le grade afférent à cet emploi par une transformation d’un poste de Technicien à celui de Technicien principal de 2ème classe à temps complet détenu par l’agent. Cette nomination apparaît conforme aux responsabilités de ce poste de responsable de service.

• Un agent non titulaire, actuellement sur un poste permanent, est lauréat du concours de Technicien principal 2ème classe. Aussi, il convient d’ajuster le grade afférent à cet emploi par une transformation d’un poste de Technicien principal de 1ère classe à celui de Technicien principal de 2ème classe à temps complet détenu par l’agent, et ainsi régulariser cette situation au sens du statut.

• La commune de Demandolx a refusé le renouvellement de la mise à disposition d’un agent technique au motif d’une réorganisation de leur service. Aussi, il convient de supprimer le grade afférent à cet emploi par la suppression d’un poste de d’Adjoint Technique territorial principal de 2ème classe à temps complet détenu par l’agent.

Le Conseil Communautaire, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vue la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté préfectoral en date 24 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Alpes Provence Verdon, « sources de lumière »

Vu l’avis du Comité technique,

− DECIDE :

➢ Dans le cadre d’une réussite à concours, la Transformation d’un poste par la suppression d’un poste permanent de Technicien à temps complet et la création8

d’un poste permanent de Technicien principal de 2ème classe à temps complet

Suppression Création

1 Technicien

Temps complet

1 Technicien principal de 2ème classe

Temps complet

➢ Dans le cadre d’une réussite à concours, la Transformation d’un poste par la suppression d’un poste permanent de Technicien principal de 1ère classe à temps complet et la création d’un poste permanent de Technicien principal de 2ème classe à temps complet

Suppression Création

1 Technicien principal de 1ère classe

Temps complet

1 Technicien principal de 2ème classe

Temps complet

➢ Dans le cadre d’un refus de renouvellement d’une mise à disposition dans une commune, la suppression d’un poste permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Suppression

Adjoint technique territorial Principal de 2ème classe

Temps complet

− DECIDE : d’adopter le tableau des emplois et des effectifs modifié ci- après qui prend effet à compter du 27 novembre 2018.

− S'ENGAGE : à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois,

Au 27 novembre 2018, le tableau des emplois et des effectifs de la communauté de communes Alpes Provence Verdon, « Sources de lumière » est alors le suivant :

La présente délibération entre en vigueur à compter de sa publication ou affichage ainsi qu'à sa transmission au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de cette date.910

2.2.2. Renouvellement ou nouvelles conventions de mise à disposition de personnel point reporté au Conseil du 17 décembre

3. Pôle Environnement / Travaux

3.1. Environnement

3.1.1. Modification de la composition de la commission « Déchets »

Le Président annonce à l’assemblée que Monsieur Christian GATTI, Maire de Val de Chalvagne a sollicité la possibilité de participer à la commission « gestion des déchets ».

Il est proposé au Conseil d’accepter cette demande et de valider la composition actualisée ci-après de la commission.

La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.

OBJET : Election des membres de la commission gestion des déchets : délibération complémentaire aux délibérations n° 2017-03-52, 2017-08-04, 2017- 11-05 et 2018-02-29

Monsieur le Président rappelle que par délibérations en date du 13 février 2017, du 26 juin 2017, du 18 septembre 2017 et du 12 mars 2018, a été élue une première série de membres de la commission Gestion des Déchets.

Considérant la demande de Monsieur GATTI Christian, de rejoindre la commission, il convient de modifier la liste des membres de cette commission.

Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité

− Arrête au 26 novembre la composition des membres de la commission Gestion des Déchets sous la Présidence de CHABAUD Jean-Louis, 6ème Vice-Président Présidence

M. CHABAUD Jean-Louis (Barrême)

Membres :

Conseillers Communautaires

M. AUDIBERT Jean-Marie (Rougon)

M. BELISAIRE Henri (La Garde)

M. BICHON Bruno (Thorame Basse)

M. COULLET Alain (Moriez)

M. DALMASSO Jacques (Allos)

M. GUIBERT Lucas (Entrevaux)

M. GUIRAND André (Villars Colmars)

M. MARTORANO Robert (Lambruisse)

M. PESCE André (Le Fugeret)

M. RIVET Jean-Paul (Castellane)

M. VIVICORSI Pierre-Louis (Barrême)

M. GATTI Christian (Val de Chalvagne)

Conseillers Municipaux :

M. AUBERT Jean-Pierre (La Palud s/ Verdon)

M. AUDIBERT Maxime (Rougon)

Mme D’HAENE Olivia (La Mure Argens)

M. JORNET Antoine (Annot)

M. LAUGIER BAIN RAVEL André (St André les Alpes)

Mme LOCATELLI Colette (Blieux) / Mme LOCATELLI Johanna (suppléante) M. LORENZI Fabien (Allons)

M. NAVARRO Jean (St André les Alpes)

M. PARAVICINI Daniel (Sausses)

M. PAUL Christian (Clumanc) / M. BACCOU Sylvain (suppléant)

M. PRATO Jean-Pierre (St Julien du Verdon)

Mme SEBASTIANI MAYAFFRE Vanessa (Peyroules)11

3.1.2. Avenants aux conventions de mise à disposition de terrain pour l’implantation d’aires de propreté

Le Président rappelle à l’assemblée que l’ex CCMV avait été amenée à passer avec deux propriétaires, sur Castellane, des conventions de mise à disposition de terrain en vue de l’implantation d’aire de propreté.

Les délibérations ci-après ont été adoptées à l’unanimité.

Objet : Avenant n°10 à la convention de mise à disposition de terrains passée avec Monsieur et Madame MESTRE Serge et Marie-Paule

Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que par délibération du 07/07/2008, l’ex-CCMV avait adopté la convention avec Monsieur et Madame MESTRE Serge et Marie-Paule en vue de mettre à disposition les terrains nécessaires à l’installation des bacs à ordures ménagères.

Cette convention a été prorogée, par avenant n°1 jusqu’au 31/12/2009, par avenant n°2 jusqu’au 31/12/2010, par avenant n°3 jusqu’au 31/12/2011, par avenant n°4 jusqu’au 31/12/2012, par avenant n°5 jusqu’au 31/12/2013, par avenant n°6 jusqu’au 31/12/2014, par avenant n°7 jusqu’au 31/12/2015, par avenant n°8 jusqu’au 31/12/2016 et par avenant n°9 jusqu’au 31/12/2017.

Le Président indique au Conseil de Communauté qu’il convient de passer un avenant n°10 afin de proroger cette convention et de fixer le montant de la rémunération pour l’année 2018.

Le Président donne lecture de cet avenant.

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré − Approuve l’avenant n°10 à passer à la convention de mise à disposition de terrains signée avec Monsieur et Madame MESTRE Serge et Marie-Paule,

− Autorise le Président à signer cet avenant et l’ensemble des pièces y afférent.

Objet : Avenant n°13 à la convention de mise à disposition de terrains passée avec Madame FICHAUX Annie

Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté que par délibération en date du 30/09/2002 avait été adoptée la convention avec Madame FICHAUX Annie en vue de mettre à disposition le terrain nécessaire à l’installation des bacs à ordures ménagères.

Cette convention a été prorogée, par avenant n°1 jusqu’au 31/12/2003, par avenant n°2 jusqu’au 31/12/2004, par avenant n°3 jusqu’au 31/12/2005, par avenant n°4 jusqu’au 31/12/2006, par avenant n°5 jusqu’au 31/12/2007, par avenant n°6 jusqu’au 31/12/2008, par avenant n°7 jusqu’au 31/12/2009, par avenant n° 8 jusqu’au 31/12/2010, par avenant n°9 jusqu’au 31/12/2014, par avenant n°10 jusqu’au 31/12/2015, par avenant n°11 jusqu’au 31/12/2016 et par avenant n°12 jusqu’au 31/12/2017.

Le Président indique au Conseil de Communauté qu’il convient de passer un avenant n°13 afin de proroger cette convention et de fixer le montant de la rémunération pour l’année 2018.

Le Président donne lecture de cet avenant.

Le Conseil communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré − Approuve l’avenant n°13 à passer à la convention de mise à disposition de terrains signée avec Madame FICHAUX Annie,

− Autorise le Président à signer cet avenant et l’ensemble des pièces y afférent.12

3.1.3. Vote de la redevance OM pour l’année 2019

Le Président appelle Monsieur Jean-Louis CHABAUD, Vice-Président en charge de la commission Gestion des Déchets afin de présenter ce point.

Monsieur CHABAUD souhaite remercier les membres de la commission « Gestion des Déchets » ainsi que les membres de la commission « Finances » qui ont assisté aux réunions permettant de mettre en place les propositions ci-dessous.

Il rappelle qu’en 2017, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur l’harmonisation d’une partie des catégories de redevables à la redevance ordures ménagères à savoir :

• Les particuliers (personnes en résidence principale ou secondaire)

• Les meublés touristiques et campings résidentiels

• Les collectivités et administrations

• Les agriculteurs

• Les moyennes et grandes surfaces

• Les campings

• Les artisans et entreprises

• Les gîtes d’étape et chambres d’hôtes

• Les hôtels

• Les colonies et villages vacances, résidences de tourismes et structures d’hébergement mixte

D’autres catégories, snack, bars et restaurants d’une part, petits et moyens commerces d’autre part, n’avaient pas été traitées, le choix effectué étant de reporter à 2018 l’harmonisation relative à ces catégories.

Comme l’an dernier, le travail a été effectué par une commission mixte « déchets et finances » qui s’est réunie à deux reprises les 26 octobre et 16 novembre derniers, et il a permis d’aboutir à la proposition de création de deux catégories :

• Une catégorie snacks, bars et restaurants avec 3 sous-catégories : cette catégorie fera l’objet d’un complément de travail lors de la prochaine réunion de la commission « Gestion des Déchets »

- Bars, discothèques, salons de thé, pizzas à emporter

- Snack-bars, fermes auberges

- Restaurants, pizzerias, crêperies

• Une catégorie commerces avec 7 sous catégories

- Professions libérales, comptables, notaires, banques, contrôles techniques, agences immobilières, magasins de couture, cabinets d’assurance, géomètres, vétérinaires, cinémas, kinés, professionnels d’activités de pleine nature, parfumeries, brocantes, pressings, médecins, infirmiers, salles de jeux, coiffeurs, blanchisseries, bureaux, agences de voyage, ostéopathes, instituts de beauté, dentistes, avocats, pêches à la truite, poteries, photographes professionnels, verdon boissons, architectes

- Commerces alimentaires non franchisés ou d’une surface inférieure à 150m2 (par exemple : boulangeries, pâtisseries, épiceries, boucheries, traiteurs, charcuteries, cavistes, maisons de pays, etc.)

- Commerces alimentaires franchisés (par exemple : Proxis, Petits Casinos, Vivals, etc.) ou d’une surface supérieure ou égale à 150 m2

- Magasins de sport, magasins de vêtements, magasins de chaussures, magasins de13

souvenirs, magasins d’électroménager, fleuristes, tabacs-presse, Aéroglisse, prêt à porter, librairies, pharmacies

- Magasins de bricolage, magasins de matériaux, jardineries, coopératives agricoles

- Garages automobiles, stations-service non rattachées à une grande surface

- Activités agroalimentaires à caractère industriel ou de vente en gros : mielleries, biscotteries, boucheries

S’agissant de la détermination du montant de la redevance pour chacune des catégories, le groupe de travail, comme l’an dernier, s’est basé sur le fait de générer pour ces catégories, un produit constant par rapport à 2018.

Sur la base de ces éléments il est proposé au Conseil de délibérer ainsi qu’il suit sur les tarifs de la redevance OM 2019.

1. Maintien au même niveau qu’en 2018 pour les catégories ci-après :

• Catégorie des particuliers (personnes en résidence principale et secondaire) : 152,00€/foyer

• Catégorie des meublés touristiques et campings résidentiels : 152,00 €/meublé touristique et emplacement

• Catégorie des collectivités et administrations :

- Collectivités et administrations sans restauration collective : 152,00 €/collectivité et administration

- Collectivités et administrations avec restauration collective : 550,00 €/collectivité et administration

• Catégorie des agriculteurs : 50,00 €/exploitation

• Catégorie des moyennes et grandes surfaces

- 250 m2 < Grandes surfaces < 500 m2 : 2 500,00 €

- 500 m2 < Grandes surfaces < 1500 m2 : 2 900,00 €

- 1500 m2 < Grandes surfaces : 12 000,00 €

• Catégorie des campings

- Camping ramassé / emplacement nu : 43,00 €

- Camping ramassé / emplacement MH et HLL : 54,00 €

- Camping non ramassé / emplacement nu : 25,00 €

- Camping non ramassé / emplacement MH et HLL : 31,24 €

• Catégorie des artisans et entreprises 180,00 €/entreprise et artisan

• Catégorie des gîtes d'étape et chambres d'hôtes

- Gîtes d'étape : 17,00 €/lit

- Chambres d'hôtes : 26,00 €/chambre

• Catégorie des hôtels 26,00 €/chambre- Forfait restaurant : 350,00 €

• Catégorie des colonies et villages vacances, résidences de tourisme et structures d'hébergement mixte : 1 540,00 €

2. Catégorie Commerces

• Professions libérales, comptables, notaires, banques, contrôles techniques, agences immobilières, magasins de couture, cabinets d’assurance, géomètres, vétérinaires, cinémas,14

kinés, professionnels d’activités de pleine nature, parfumeries, brocantes, pressings, médecins, infirmiers, salles de jeux, coiffeurs, blanchisseries, bureaux, agences de voyage, ostéopathes, instituts de beauté, dentistes, avocats, pêches à la truite, poteries, photographes professionnels, verdon boissons, architectes : 180,00€

• Commerces alimentaires non franchisés ou d’une surface inférieure à 150m2 (par exemple boulangeries, pâtisseries, épiceries, boucheries, traiteurs, charcuteries, cavistes, maisons de pays, etc.) : 360,00€

• Commerces alimentaires franchisés (par exemple : Proxis, Petits Casinos, Vivals, etc.) ou d’une surface supérieure ou égale à 150 m2 : 1 080,00€

• Magasins de sport, magasins de vêtements, magasins de chaussures, magasins de souvenirs, magasins d’électroménager, fleuristes, tabacs-presse, Aéroglisse, prêt à porter, librairies, pharmacies : 540,00€

• Magasins de bricolage, magasins de matériaux, jardineries, coopératives agricoles : 1 080,00€

• Garages automobiles, stations-service non rattachées à une grande surface : 360,00€

• Activités agroalimentaires à caractère industriel ou de vente en gros : mielleries, biscotteries, boucheries : 540,00€

Madame SERRANO Roselyne, Maire de Beauvezer, aimerait savoir ce qu’il en était avant cette classification pour les commerces évoqués ci-dessus, payaient-ils une redevance OM avant 2019 ? Si oui de quel montant ? Comment expliquer cette différence aux contribuables qui devront payer plus?

Monsieur CHABAUD Jean-Louis lui confirme qu’avant ce nouveau classement, les redevances OM étaient bien payées par tous, le travail c’est surtout fait au niveau de la catégorie des commerces, afin de créer les sous-catégories présentées, et d’harmoniser la redevance sur tout le territoire, car la redevance était jusqu’à présent différentes selon les ex intercommunalités, ce qui n’était pas justifiable. De même qu’il paraissait important qu’un particulier ne se retrouve pas à payer une redevance plus élevée qu’un commerce.

Pour Madame BIZOT GASTALDI Michèle, Maire de La Palud sur Verdon, il faut prendre en compte le volume de déchets afin que la redevance soit la plus juste.

Pour Monsieur MANGIAPIA Ludovic, Maire de Demandolx, la priorité est que la CCAPV doit surtout boucler le budget OM avec ces redevances.

Madame CESAR Marie-Christine, déléguée de la commune d’Entrevaux aimerait savoir quel genre d’activité est recensée dans la catégorie « Garages automobiles ». Monsieur CHABAUD précise qu’il s’agit des garages non déclarés comme artisans.

Madame SERRANO Roselyne demande quelle est la situation pour les entreprises présentant une double activité. Monsieur MOLLING Bernard l’informe que ce statut n’a pas encore été traité par la commission.

Le Président annonce que le cas des entreprises multi-activités sera abordé lors du prochain conseil afin de permettre à la commission « Gestion des Déchets » de travailler dessus.

Monsieur DALMASSO Jacques, délégué de la commune d’Allos, demande s’il serait possible de mettre en place un taux au lieu d’une redevance.

Le Président prévient que cela parait compliqué, notamment par rapport à la catégorie du « bâtiments ». Cela avait été simulé à l’époque mais le choix s’était au final porté sur le pratique de la redevance. Mais ça reste peut-être à revoir, quoi qu’il en soit, ça ne réglera pas le problème des commerces.

Monsieur MAZZOLI Jean, délégué de la commune d’Annot, informe l’assemblée que la commune de Braux avait mis en place la taxe plutôt que la redevance, elle était revenue dessus 1 an après à cause de différents problèmes que cela posait, comme par exemple les retraités propriétaires qui ont vu leur taxe très lourdement majorée.15

La délibération ci-après a été adoptée à la majorité.

Objet : Tarif Redevance OM 2019

Monsieur le Président, considérant les besoins de financement du service "Ordures Ménagères" propose de voter le montant de redevances Ordures Ménagères suivant :

1. Catégorie des particuliers (personnes en résidence principale ou secondaire)

152,00 €/foyer

2. Catégorie des meublés touristiques et campings résidentiels

152,00 €/meublé touristique et emplacement

3. Catégorie des collectivités et administrations

▪ Collectivités et administrations sans restauration collective

152,00 €/collectivité et administration

▪ Collectivités et administrations avec restauration collective

550,00 €/collectivité et administration

4. Catégorie des agriculteurs

50,00 €/exploitation

5. Catégorie des commerces

Catégorie

5-1

Professions libérales, comptables, notaires, banques, contrôles

techniques, agences immobilières, magasins de couture, cabinets

d’assurance, géomètres, vétérinaires, cinémas, kinés, professionnels

d’activités de pleine nature, parfumeries, brocantes, pressings, médecins,

infirmiers, salles de jeux, coiffeurs, blanchisseries, bureaux, agences de

voyage, ostéopathes, instituts de beauté, dentistes, avocats, pêches à la

truite, poteries, photographes professionnels, verdon boissons,

architectes

180,00 €

Catégorie

5-2

Commerces alimentaires non franchisés ou d’une surface inférieure à

150m2 (par exemple : boulangeries, pâtisseries, épiceries, boucheries,

traiteurs, charcuteries, cavistes, maisons de pays, etc.) 360,00 €

Catégorie

5-3

Commerces alimentaires franchisés (par exemple : Proxis, Petits

Casinos, Vivals, etc.) ou d’une surface supérieure ou égale à 150 m2 1.080,00 €

Catégorie

5-4

Magasins de sport, magasins de vêtements, magasins de chaussures,

magasins de souvenirs, magasins d’électroménager, fleuristes, tabacs-

presse, Aéroglisse, prêt à porter, librairies, pharmacies 540,00 €

Catégorie

5-5

Magasins de bricolage, magasins de matériaux, jardineries, coopératives

agricoles

1.080,00 €

Catégorie

5-6

Garages automobiles, stations-service non rattachées à une grande

surface

360,00 €

Catégorie

5-7

Activités agroalimentaires à caractère industriel ou de vente en gros :

mielleries, biscotteries, boucheries

540,00 €

6. Catégorie des moyennes et grandes surfaces

▪ 250 m2 < Grandes surfaces < 500 m2

2.500,00 €

▪ 500 m2 < Grandes surfaces < 1500 m2

2.900,00 €

▪ 1500 m2 < Grandes surfaces

12.000,00 €16

7. Catégorie des campings

Camping ramassé / emplacement nu 43,00 €

Camping ramassé / emplacement MH et HLL 54,00 €

Camping non ramassé / emplacement nu 25,00 €

Camping non ramassé / emplacement MH et HLL 31,24 €

8. Catégorie des artisans et entreprises

180.00 €/entreprise et artisan

9. Catégorie des gîtes d'étape et chambres d'hôtes

- Gîtes d'étape : ........................................17,00 €/lit

- Chambres d'hôtes : ................................26,00 €/chambre

10. Catégorie des hôtels

26.00 €/chambre

Forfait restaurant : 350 €

11. Catégorie des colonies et villages vacances, résidences de tourisme et structures d'hébergement mixte

1.540,00 €

Par ailleurs, il propose de créer une catégorie « snacks, bars et restaurants » dont les tarifs doivent encore faire l’objet d’arbitrages et seront fixés lors du Conseil du 17 décembre prochain.

Le Conseil de Communauté, l'exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, soit 44 voix pour, 2 abstentions (Mme SERRANO Roselyne et Mme SURLE GIRIEUD ayant donné pouvoir à Mme SERRANO Roselyne)

− Approuve le montant des redevances du service Ordures Ménagères 2019 tel que proposé par le Président.

3.1.4. Vote d’une motion contre l’augmentation de la TGAP

Le Président laisse la parole à Monsieur CHABAUD Jean-Louis qui donne lecture de la motion ci-après. Considérant les augmentations à l’étude de la TGAP pour les années à venir et l’incidence de celles-ci sur le prix du service d’élimination des déchets.

La motion a été adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil.

Motion contre l’augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon gère un service public d’élimination des déchets sur un territoire très peu dense et très étendu. Dans le cadre de son adhésion au SYDEVOM de Haute Provence, des actions telles que le compostage individuel ont été engagées dès 2003 puis un programme local de prévention et enfin un programme « territoire zéro déchet zéro gaspillage ». Ces actions ont permis de réduire les déchets de façon significative et d’augmenter la valorisation matière.

Il reste encore de nombreux déchets valorisables dans les ordures ménagères résiduelles et il est important d’engager de nouvelles actions visant à réduire les déchets résiduels telle que la mise en place d’une tarification incitative.17

Cependant, le service public d’élimination des déchets coûte déjà très cher du fait des fortes contraintes géographiques, de la très faible densité de population de notre territoire, de l’éloignement des sites de traitement et du manque de concurrence sur le tri et le traitement des déchets. Aujourd’hui, le service est touché de plein fouet par l’augmentation du prix des carburants.

Dans ce contexte, je souhaiterais vous alerter sur l’augmentation de la TGAP actuellement étudiée par le Gouvernement. Celle-ci serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public d’élimination des déchets ménagers, qui paient cette taxe sur la part des déchets résiduels qu’elles doivent envoyer en installation de stockage. A ce jour, le Sydevom, dont la CCAPV est adhérente, paye environ 1.1 millions € HT de TGAP pour les déchets ménagers et assimilés et les encombrants non valorisables. Sur la base du même tonnage mis en stockage, cela reviendrait à plus de 2.8 millions € HT à l’horizon 2025. Même si nous arrivions à atteindre une réduction de 50% de déchets stockés en 2025 par rapport à 2010, nous devrions supporter une augmentation de TGAP de 66% par rapport au montant versé en 2017.

Sans compter le fait que l’augmentation du prix des carburants implique déjà une hausse de 4 à 5% du prix de revient de la collecte et du transfert ; et que pour atteindre cette baisse de déchets mis en stockage, il faudra de gros investissements qui sont peu - voire pas du tout - financés par l’Etat ou par la Région.

Les mesures de compensation envisagées par l’Etat n’auront que peu d’impact financier. Bien que l’objectif affiché soit de contribuer au développement de l’économie circulaire en augmentant le coût de l’élimination par rapport au recyclage, la trajectoire proposée aujourd’hui semble injuste et inefficace à plusieurs titres :

- 1/3 des déchets ménagers est, aujourd’hui, impossible à recycler (150 kg/habitant). Les collectivités sont donc contraintes d’éliminer ces déchets et sont taxées pour cela ; - En ciblant les gestionnaires de déchets, qui n’ont pas d’influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur consommation, la TGAP place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer les déchets non recyclables ;

- Elle ne prévoit aucun volet incitatif pour encourager les collectivités qui mettent en place des politiques pour réduire les déchets résiduels, le taux payé est le même quel que soit le niveau de performance ;

- Les recettes de la TGAP sont aujourd’hui versées au budget de l’État, et ne contribuent que très faiblement à financer les politiques territoriales d’économie circulaire.

Sans remettre en cause le principe d’une fiscalité sur l’élimination des déchets, force est de constater que les garanties ne sont pas présentées quant aux mesures nationales qui permettront de réduire drastiquement la quantité de déchets résiduels, que les compensations fiscales proposées sont particulièrement faibles et que les recettes de la fiscalité déchets ne seront pas affectées à l’économie circulaire. Cette situation incite de plus en plus les collectivités à penser que cette fiscalité environnementale vise davantage à alimenter le budget de l’État qu’à atteindre les objectifs environnementaux.

Le projet gouvernemental de réforme de la TGAP est donc en l’état inacceptable.

Pour éviter une hausse injuste des impôts locaux et contribuer efficacement au développement de l’économie circulaire, il est indispensable de réunir les conditions suivantes, qui ne sont pas remplies actuellement :

- la présentation de garanties (échéances, contrôles et sanctions envisagés…) sur les mesures présentées par le Gouvernement dans la Feuille de route économie circulaire afin de réduire les déchets résiduels (déchets non recyclables, REP, gestion des biodéchets, gestion des déchets des PME PMI…),

- l’exonération de TGAP pour les 150 kg/hab/an correspondant au gisement des déchets ménagers non recyclables,18

- l’affectation des recettes de la TGAP déchets au Fonds pour l’économie circulaire de l’ADEME avec une plus grande participation des collectivités à la gouvernance de ce fonds.

- la création d'un bonus de TGAP pour les collectivités et les entreprises performantes en matière d'économie circulaire,

- l'exonération totale de TGAP pour les unités de valorisation énergétique atteignant les critères d'efficacité énergétique européens leur donnant le statut de valorisation et non d'élimination,

- une TGAP réduite pour les déchets résiduels issus d'un tri ou d'un pré-traitement mécanique,

Au moment où le gouvernement demande aux collectivités de réduire drastiquement leurs dépenses, la hausse de la TGAP déchets augmentera inévitablement le coût du service public d’élimination des déchets ménagers et entrainera donc une hausse des impôts locaux. Celle- ci sera particulièrement difficile à comprendre pour les contribuables, qui verront leur TEOM ou leur REOM augmenter alors qu’on leur demande de faire de plus en plus d’efforts pour trier leurs déchets. Il nous semble donc indispensable de remanier cette proposition d’évolution de la fiscalité déchets pour éviter que le développement de l’économie circulaire soit perçu par les Français comme un simple prétexte pour les taxer davantage.

Motion approuvée à l’unanimité

4. Pôle Aménagement / Développement / Services aux Personnes

4.1. Développement

4.1.1. Tourisme

Le Président invite Madame BOUCHET Sandrine, responsable du pôle Aménagement, Développement et Services à prendre la parole. Elle rappelle que la CCAPV est compétente pour la gestion des domaines nordiques de Ratery et de la Colle Saint-Michel.

Pour la saison 2018/2019 la gestion du site de la Colle Saint-Michel a fait l’objet d’une convention avec l’Association Saint-Michel Pleine Nature. La gestion du site de Ratery a fait l’objet d’un bail avec Madame Morgane RIALLAND et Monsieur Fabien VALETTE.

L’application du droit de la consommation au service public est appréciée de façon différente, selon que l’on se place dans le cadre d’un service public industriel et commercial ou administratif.

Si le droit de la consommation ne trouve pas à s’appliquer pour les usagers d’un service public administratif (SPA) tel que la gestion d’un site nordique, il existe cependant une activité marchande qu’il convient de prendre en considération.

En effet l’usager d’un site nordique devra s’acquitter du paiement d’une Redevance d’accès aux pistes de ski de fond.

Par analogie, bien que cette Redevance d’accès représente un produit fiscal, elle pourrait être considérée par le juge comme étant le prix d’une opération soumise à l’ordonnance du 30 juin 1945.

C’est pourquoi, compte-tenu du caractère marchand de l’activité nordique, et ce, bien que le service en question soit considéré comme étant un service public administratif, il est souhaitable d’encadrer les relations entre les usagers et le service par le biais d’un Règlement de Service.

Le règlement du service public a pour objet de définir les relations entre l'exploitant du service (que sa gestion soit déléguée ou assurée en régie) et les usagers de celui-ci.19

Ce règlement définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l'exploitant et des usagers.

Il est proposé qu’un règlement de service pour les sites nordiques de Ratery et de La Colle Saint-Michel fasse l’objet d’une délibération du Conseil de Communauté et soit affiché sur les points de vente (cf. règlements en annexe).

Madame SERRANO Roselyne, Maire de Beauvezer, demande s’il s’agit des mêmes règlements que ceux habituellement utilisés. Ce à quoi Madame BOUCHET Sandrine répond qu’il s’agit de nouveaux règlements qui devront être affichés sur les lieux de ventes des redevances. Il s’agit là d’une sécurité juridique par rapport au paiement des particuliers pour accéder aux sites.

Les deux délibérations ci-après ont été adoptées à l’unanimité.

Objet : Règlement de service public administratif pour la vente des redevances d’accès aux sites nordiques de Ratéry et de la Colle Saint Michel

Le Président fait part à l’ensemble du Conseil d’un règlement de service public administratif à mettre en place pour la vente des redevances d’accès aux sites nordiques de Ratéry et de La Colle Saint Michel.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, après avoir pris connaissance des règlements et en avoir délibéré à l’unanimité,

− Autorise le Président à signer chacun de ces règlements

Objet : Règlement de service public administratif pour l’utilisation des redevances d’accès aux sites nordiques de Ratéry et de la Colle Saint Michel

Le Président fait part à l’ensemble du Conseil d’un règlement de service public administratif à mettre en place pour l’utilisation des redevances d’accès aux sites nordiques de Ratéry et de La Colle Saint Michel.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu, après avoir pris connaissance de chacun des règlements et en avoir délibéré à l’unanimité,

− Autorise le Président à signer chacun de ces règlements

4.2. Services aux personnes

4.2.1. Ecoles de Musique : Ecole de Musique d’Annot

➢ Convention pur la gestion de l’école de musique à passer entre l’école de musique et la CCAPV

Monsieur MOLLING Bernard, Directeur Général des Services précise que suite à la décision prise au niveau de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Culture » la CCAPV devient compétente au 1er janvier prochain en matière d’Ecoles de Musique.

S’agissant de celle d’Annot, il convient de noter un fonctionnement spécifique avec deux parties :

• La commune qui depuis 2008 a validé la création d’une école de musique municipale et en assume la gestion financière

• L’association culturelle de l’école de musique d’Annot qui en assure le fonctionnement

Afin de déterminer les modalités de gestion une convention était passée entre la commune et l’association, convention qu’il convient aujourd’hui d’adapter afin de tenir compte de l’évolution de la compétence.20

Le projet joint en annexe soumis au vote du Conseil a pour objectif d’assurer une continuité avec ce qui se faisait jusqu’à présent, la seule modification portant sur la substitution de la CCAPV à la commune.

La délibération ci-après ainsi que la convention (cf. annexe) ont été approuvées à l’unanimité.

Objet : Convention pour la gestion de l’école de musique intercommunale d’Annot entre l’association Culturelle de l’Ecole de Musique d’Annot et la CCAPV

Le Président rappelle que suite à la décision prise au niveau de l’intérêt

communautaire de la compétence optionnelle « Culture » la CCAPV devient compétente au 1er janvier prochain en matière d’Ecoles de Musique.

S’agissant de celle d’Annot, il convient de noter un fonctionnement spécifique avec deux parties :

• La commune qui depuis 2008 a validé la création d’une école de musique municipale et en assume la gestion financière

• L’association culturelle de l’école de musique d’Annot qui en assure le fonctionnement

Afin de déterminer les nouvelles modalités de gestion il convient aujourd’hui d’adopter une convention entre l’association Culturelle de l’Ecole de Musique d’Annot et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon afin de tenir compte de l’évolution de la compétence.

Le Président donne lecture de la convention au Conseil.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

− Autorise le Président à signer ladite convention

➢ Fixation des tarifs au 1er janvier 2019

Il est proposé au Conseil de maintenir les tarifs déjà votés pour l’année 2018/2019 à savoir :

• Formation musicale et instrument :

− 75 euros /élève/ trimestre

− 70 euros/élève/trimestre (à partir du 2ème membre de la même famille)

− 65 euros/ trimestre (à partir du 3ème membre de la même famille)

• Formation musicale :

− 30 euros/élève/trimestre

• Ensemble instrumental :

− 30 euros/élève/trimestre

• Atelier (vocal, tambour, percussion ...) :

− 30 euros/élève/trimestre21

La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.

Objet : Fixation des tarifs de l’école intercommunale de musique d’Annot

Le Président fait part des tarifs appliqués pour l’année 2018/2019 par l’école de musique intercommunale d’Annot, à savoir :

• Formation musicale et instrument :

− 75 euros /élève/ trimestre

− 70 euros/élève/trimestre (à partir du 2ème membre de la même famille)

− 65 euros/ trimestre (à partir du 3ème membre de la même famille)

• Formation musicale :

− 30 euros/élève/trimestre

• Ensemble instrumental :

− 30 euros/élève/trimestre

• Atelier (vocal, tambour, percussion ...) :

− 30 euros/élève/trimestre

Il est proposé au Conseil de maintenir ces tarifs jusqu’à l a fin de l’année scolaire 2018/2019.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

− Approuve le montant des tarifs tel que proposé par le Président.

➢ Création d’une Régie

Considérant le fonctionnement de l’école de musique intercommunale, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la création d’une régie en vue de l’encaissement du prix des tarifs des cours tels que fixés par délibération du Conseil Communautaire. Il convient notamment de se rapprocher de la Mairie d’Annot afin de nommer un régisseur.

La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.

Objet : Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits liés à l'activité de l'école de musique d'Annot

Monsieur le Président rappelle que suite à la décision prise au niveau de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Culture », la Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon devient compétente, au 1er janvier 2019, en matière d’Écoles de Musique.

Il propose au Conseil communautaire la création d'une régie de recettes afin de permettre l'encaissement des différentes prestations proposées par l'école de musique d'Annot.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

− Approuve la création d'une régie de recettes afin de permettre l'encaissement des produits liés à l'activité de l'école de musique d'Annot

− Autorise le Président à prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de la création de cette régie22

4.2.2. Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité au Public : convention cadre

Madame BOUCHET Sandrine évoque que suite au travail réalisé en 2017 et en 2018, le SDAASAP a été validé et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui en fixe les objectifs et les modalités de mise en œuvre.

Afin de rendre aujourd’hui opérationnelle cette mise en œuvre et d’organiser la gouvernance nécessaire est proposé la signature d’une convention cadre entre l’Etat, le Département, la Région, les huit intercommunalités du département et différentes structures appelées à participer à la mise en œuvre du schéma.

Il est proposé aujourd’hui au Conseil d’approuver cette convention (cf. annexe) cadre à laquelle est annexé l’arrêté préfectoral fixant le schéma.

La délibération ci-après ainsi que la convention en annexe ont été adoptées à l’unanimité.

Objet : Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité au Public : convention cadre

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le travail réalisé en 2017 et 2018 en vue de l’élaboration du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité au Public.

Celui-ci est aujourd’hui finalisé et a fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui en fixe les objectifs et les modalités de mise en œuvre.

Le Président indique ensuite qu’afin de rendre opérationnelle cette mise en œuvre et d’organiser la gouvernance nécessaire est proposé la signature d’une convention cadre entre l’Etat, le Département, la Région, les huit intercommunalités du Département et différentes structures appelées à participer à la mise en œuvre du schéma.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après avois pris connaissance de la convention cadre, à l’unanimité,

− Approuve ladite Convention

− Autorise le Président à la signer

4.2.3. MSAP : Maintien de l’activité animation informatique en 2019

Madame BOUCHET Sandrine fait une présentation rapide du service mis en place.

De plus en plus de démarches administratives passent par la dématérialisation. Toutes les catégories d'âges et classes sociales sont concernées.

Des ateliers en informatique ont donc été mis en place au sein de la MSAP de Castellane, de St André les Alpes, d’Annot et d’Entrevaux, ainsi que dans les médiathèques à Allos et Barrême au rythme d'une intervention par lieu et par semaine.

L'objectif est de permettre aux personnes d'être (plus) autonomes avec l'outil internet et donc dans leurs démarches administratives en ligne, sachant que l'Etat prône le 100% dématérialisé pour 2022.

Proposition : maintien de l’activité en 2019 :

Jusqu'à présent les ateliers étaient interrompus entre les vacances de Noël et le mois d'avril ou mai, voire juin par manque de visibilité sur les financements. Cette période d'arrêt de l'activité est trop longue et l'action est parfois lente/lourde à redémarrer (affichage, presse, bouche à oreille...). De plus, pour certains, assidus, la période d'interruption étant trop importante, les acquis sont perdus.23

Notre objectif pour 2019 serait de maintenir ces ateliers entre fin 2018 et début 2019.

Cette activité reprendrait donc à la fin du mois de janvier 2019 (délais pour contacter/sélectionner les entreprises locales) jusqu'au 20 décembre 2019, avec des interruptions programmées pendant les “petites vacances” et au mois d'août 2019.

Pour assurer l'animation de ces ateliers des entreprises locales sont consultées. L'action est divisée en trois parties (une par MSAP). Le budget prévisionnel pour 2019 est de 850 € par mois et par secteur (par MSAP) soit 2550 € par mois à l'échelle du territoire. Budget à l'année (environ 10 mois vacances étés et petites vacances comprises) : 25 500€. Ce tarif comprend l'animation, l'entretien du matériel, les bilans trimestriels effectués par chaque animateur et les temps de réunions.

Perspective 2019-2020 :

La CCAPV est dans une démarche de SMART Ruralité. En 2019, la Région devrait relancer l'appel à projet SUD LABS (pour labelliser des lieux d'innovation et de médiation numérique en région et financer leurs projets en lien avec ces thématiques). En 2019, 2020... les MSAP de la CCAPV saisiront ces opportunités de financements potentiels pour essayer de pérenniser “l'animation informatique” et autres actions qui en découleront (ex : ateliers devis/factures pour les entreprises locales...).

Comme évoqué ci-dessus il est proposé au Conseil d’anticiper l’obtention des financements 2019 afin de pouvoir dès le début 2019, relancer les animations informatiques sur les différents lieux du territoire.

Pour plus de précision, Monsieur MOLLING Bernard informe l’assemblée qu’il s’agit d’anticiper le financement avant que les subventions soient versées. Il est aussi question de modifier la qualification des MSAP du territoire, pour commencer au moins une des trois antennes.

Madame BOUCHET Conclue que la Région a lancé un projet sur lequel la CCAPV espère se positionner et qui permettrait de développer cette action pour élargir le public destinataire.

La délibération ci-après a été adoptée à l’unanimité.

Objet : MSAP : Maintien de l’activité animation informatique en 2019

Monsieur le Président indique que de plus en plus de démarches administratives passent par la dématérialisation. Toutes les catégories d'âges et classes sociales sont concernées.

Des ateliers en informatique ont donc été mis en place au sein de la MSAP de Castellane, de St André les Alpes, d’Annot et d’Entrevaux, ainsi que dans les médiathèques à Allos et Barrême au rythme d'une intervention par lieu et par semaine.

L'objectif est de permettre aux personnes d'être (plus) autonomes avec l'outil internet et donc dans leurs démarches administratives en ligne, sachant que l'Etat prône le 100% dématérialisé pour 2022.

Il indique ensuite que jusqu’à présent les ateliers étaient interrompus entre les vacances de Noël et le mois d'avril ou mai, voire juin par manque de visibilité sur les financements. Cette période d'arrêt de l'activité est trop longue et l'action est parfois lente/lourde à redémarrer (affichage, presse, bouche à oreille...). De plus, pour certains, assidus, la période d'interruption étant trop importante, les acquis sont perdus.

Aussi pour 2019 notre objectif serait de maintenir ces ateliers entre fin 2018 et début 2019. Cette activité reprendrait donc à la fin du mois de janvier 2019 (délais pour contacter/sélectionner les entreprises locales) jusqu'au 20 décembre 2019, avec des interruptions programmées pendant les “petites vacances” et au mois d'août 2019.

Monsieur le président précise enfin que pour assurer l’animation de ces ateliers des entreprises locales sont consultées. L'action est divisée en trois parties (une par MSAP). Le budget prévisionnel pour 2019 est de 850 € par mois et par secteur (par MSAP) soit 2550 € par mois à l'échelle du territoire. Budget à l'année (environ 1024

mois vacances étés et petites vacances comprises) : 25 500€. Ce tarif comprend l'animation, l'entretien du matériel, les bilans trimestriels effectués par chaque animateur et les temps de réunions.

Le Conseil Communautaire, l’exposé du Président entendu et après avois pris connaissance de la convention cadre, à l’unanimité,

Considérant les perspectives 2019/2020, à savoir que la CCAPV est dans une démarche de SMART Ruralité. En 2019, la Région devrait relancer l'appel à projet SUD LABS (pour labelliser des lieux d'innovation et de médiation numérique en région et financer leurs projets en lien avec ces thématiques). En 2019, 2020... les MSAP de la CCAPV saisiront ces opportunités de financements potentiels pour essayer de pérenniser “l'animation informatique” et autres actions qui en découleront (ex : ateliers devis/factures pour les entreprises locales...)

− Approuve la proposition du Président d’anticiper l’obtention des financements 2019 afin de pouvoir dès le début de l’année relancer les animations informatiques sur les différents lieux du territoire

4.2.4. Adhésions en lien avec la compétence MSAP

Le Président propose d'adhérer à deux associations nécessaires au bon fonctionnement des MSAP de la CCAPV.

Les délibérations ci-après ont été adoptées à l’unanimité.

➢ Adhésion 2019 ALATRAS : 350€

Association nationale des Lieux d'Accueil des Travailleurs Saisonniers – Maison de la Saisonnalité

Depuis plusieurs années les MSAP de St André et de Castellane sont engagées dans une démarche de labellisation Maison de la Saisonnalité.

OBJET : MSAP : Adhésion ALATRAS 2019

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que depuis plusieurs années les MSAP de St André et de Castellane sont engagées dans une démarche de labellisation Maison de la Saisonnalité.

Il propose ainsi de renouveler l’adhésion à l’Association nationale des lieux d’Accueil des Travailleurs Saisonniers, d’un montant de 350€ pour l’année 2019.

Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− Approuve l’adhésion de la CCAPV à ALATRAS pour l’année 2019 ainsi que le montant de la cotisation soit 350€

➢ Adhésion 2018 ADRETS : 50€

Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services

L'ADRETS est source d'informations (veille à l'échelle nationale) pour les MSAP de PACA et Auvergne Rhône Alpes. Elle anime le réseau des MSAP , propose des formations/des informations... adaptées aux besoins des MSAP.25

OBJET : MSAP : Adhésion ADRETS 2018

Monsieur le Président considérant l’intérêt pour les MSAP du territoire d’accéder au service de l’Association pour le Développement en Réseau des Territoires et des Services propose au Conseil de Communauté d’y adhérer.

Il informe que L'ADRETS est source d'informations (veille à l'échelle nationale) pour les MSAP de PACA. Elle anime le réseau des MSAP, propose des formations/des informations, et d’autres services adaptés aux besoins de celles-ci.

Il propose ainsi de renouveler l’adhésion pour l’année 2018, d’un montant de 50€.

Le Conseil de Communauté, l’exposé du Président entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

− Approuve l’adhésion de la CCAPV à ADRETS pour l’année 2018 ainsi que le montant de la cotisation soit 50€

5. Questions diverses

Monsieur GATTI Christian, Maire de Val de Chalvagne, aimerait savoir s’il est toujours question de créer une fourrière pour animaux.

Le Président l’informe que tous les projets mis en place jusqu’à présent ont pris beaucoup de temps, mais qu’il est effectivement question de travailler dessus.

Fin de séance 19h40

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