Compte-Rendu - CR 02.13

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Compte-Rendu - CR 02.13 Document publié le Jeudi 13 février 2014 par la commune de Girolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02.13)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 février 2014

L'an deux mil quatorze, le treize février à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie de Girolles sous la présidence de Monsieur Bernard MASSOL, Maire.

Présents : Mmes DE RYCKE Marie-Annick, LOISEAU Sandrine, DESBOIS Christiane, MAILLET Sylvia ; Mrs. FOREY Jacques, GUYOT Michel, LIEFROID Patrice, PAUTARD Jean Luc

Excusés :Me VITEAU Monique a donné pouvoir à Mme LOISEAU Sandrine Mr ISOREZ Jean Claude a donné pouvoir à Mr LIEFROID Patrice

Secrétaire de séance : Mme DE RYCKE.

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS :

Restauration du mur d’enceinte du cimetière. (délib 2014-02)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l’entreprise devant exécuter les travaux de restauration du mur d’enceinte du cimetière ne pourra faire les travaux.

Une autre entreprise a été contactée, qui a présenté un devis d’un montant de 3 202 € HT. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE le devis de l’entreprise « ATELIER SAINT-FIACRE », DIT que le montant des travaux sera inscrit au budget primitif 2014 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants.

Statuts de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN. (délib : 2014-03) Conformément à l’article L5211-17, les compétences transférées à la Communauté de Communes « sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’Etablissement public de coopération intercommunale » (EPCI).

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité ACCEPTE les statuts de la Communauté de communes arrêtés lors du Conseil communautaire du 8 janvier 2014.

Achat en commun du logiciel « e-magnus » pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Girolles-Tharot. (délib : 2014-04)

Afin de pouvoir passer en Protocole d’Echanges Standard (PES et dans le cadre de l’entrée en vigueur de la norme SEPA imposée par l’Union Européenne, le SIAEP Girolles-Tharot est contraint de migrer vers le logiciel « e-magnus ».

Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal ACCEPTE de participer à l’achat du nouveau logiciel pour le SIAEP Girolles-Tharot pour un montant HT de 1826.60 €, soit 608.87 € HT pour le SIAEP, la mairie de Tharot et la mairie de Girolles

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.

Mise en conformité de la participation financière à la protection sociale des agents.. . (délib : 2014-05) Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation financière de la collectivité pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident. Le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales ;

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ; Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

de participer à compter du 1er janvier 2014 dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée.

et de garder le Maintien de salaire option 2, indemnisation jusqu’à 95 % à un taux de 1.41 %

Renouvellement de la délibération prise en 2012 pour le CNAS (délib : 2014-06)

Travaux sur la toiture de l’église. Demande d’aide sur la réserve parlementaire (délib : 2014-07) Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les travaux de réfection de la toiture de l’église de Girolles. Lors de sa séance du 7 mars 2013 les Conseillers avaient délibéré pour les demandes de subventions aux Conseil Général et Conseil Régional ainsi qu’à l’Etat pour la DGE. Il avait été évoqué également une demande d’aide sur la réserve parlementaire.

Après délibération, le Conseil municipal CONFIRME ET CHARGE Monsieur le Maire de demander une aide sur la réserve parlementaire pour les travaux de la toiture de l’église.

Ces travaux d’un montant de 177 994.25 € HT, seront réinscrits sur le budget primitif 2014 de la commune.

Convention financière avec la commune d’Annay la côte dans le cadre du RPI (délib 2014-08) Le Conseil municipal a délibéré sur la convention financière de la commune avec la commune d’Annay la Côte dans le cadre du RPI et donne son accord de principe sur cette convention.

Avant de donner un avis définitif, le conseil municipal demande quelques modifications.

Information sur l’école :

Une fermeture de classe est prévue pour la rentrée de 2014-2015. Les Mairies des communes d’Annay et de Girolles ont envoyé un courrier commun à Madame FIS Inspectrice de l’éducation nationale.

Travaux de voirie à programmer en 2014 auprès de la Communauté de Communes, à réception des devis de la CCAVM

→ Rue Cueilleton, Traversée de route

→ Entrées des pavillons sur partie communale

→ Grattage et remise en état chemin de la station

A prévoir en plus :

→ Carrefour du château

→ Caniveaux au droit des habitations de M LIEFROID et Me DESBOIS

Fin de la séance 21 h 30