Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 FEVRIER 2024 Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Villy-Bocage. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE VILLY-BOCAGE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 27 FEVRIER 2024

N° 2024-02

L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 27 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Jean-Luc ROUSSEL, Maire.

Présents: M. Jean-Luc ROUSSEL, Mme Sylvie LUBIN MACQUAIRE, Mme Thérèse ZEKAR, Mme Marie GAZEL, Mme Catherine MARIE, M. Anthony PELLERIN, Mme Sandrine BERNIER, M. Christophe LEBON, M. Omar TOUZANI, Mme Noëlle GROULT, M. Alexandre LEBASTARD, Mme Edwige LEMIERE.

Absents excusés et représentés :

M. Michel ECOBICHON représenté par Mme Thérèse ZEKAR

Absents excusés :

M. Yohann JUIN

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Sandrine BERNIER est élue secrétaire de séance.

Le président ouvre la séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 23 janvier 2024 2. Validation des Zones d'Accélération pour les Energies Renouvelables sur la commune

3. Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1" classe

4. Suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal

5. Travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 : présentation de la nouvelle estimation financière et validation des travaux retenus, validation du devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage par la société ACEMO, choix de l’entreprise pour le diagnostic de détection d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés

6. Positionnement de la commune par rapport à la demande de Pré-Bocage Intercom pour que Villy-Bocage devienne un centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (centre aéré)

7. Organisation de la journée intergénérationnelle du dimanche 7 avril 2024 (repas des séniors et ateliers pour les enfants)

Accueil d'un projet d'étude en maçonnerie

Réfection de la toiture de l’école primaire : question des lucarnes à conserver ou pas © œ

Informations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil

-_ Dates des prochaines réunions des commissions communales

-__ Informations des commissions

-__ Informations sur les travaux en cours et à venir

-__ Informations suite aux délégations au maire

1-__ Informations diverses

2024-02-01 : Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 23 janvier 2024

Le procès-verbal provisoire a été mis à la disposition de tous les conseillers le 29 janvier 2024.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions :1

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité .

2024-02-02 : Validation des Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables sur la commune : reporté

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (dite loi APER) vise à dynamiser la production d'énergies renouvelables sur les territoires. Elle prévoit dans son article 15 la mise en place d'une remontée à partir des communes des Zones potentielles d'Accélération des Energies Renouvelables. A l'origine de la loi cette remontée devait avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2023 mais par courrier de la préfecture daté du 15 janvier dernier la date limite de réponse a été repoussée au 15 mars 2024. Compte tenu des délais M. le Maire a lancé le 21 février une concertation publique sur le site internet de la commune sur la base de la délibération n°2023-11-06 du 19 décembre 2023.

La date limite de cette concertation étant fixée au 11 mars M. le Maire propose de reporter ce point à la prochaine réunion de conseil qui devrait se tenir le 12 mars (date à confirmer).

2024-02-03 : Création d’un poste de Rédacteur Principal de 1è'° classe

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 a pour but de revaloriser le métier de secrétaire de mairie. L'exercice des fonctions de secrétaire général de mairie est désormais énoncé dans le code général de la fonction publique. Cette loi comporte des dispositions temporaires jusqu'au 31 décembre 2027, ainsi que des mesures permanentes à partir du 1°" janvier 2028.

Jusqu'au 31 décembre 2027, dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie, nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie, sauf s'il nomme un agent pour occuper les fonctions de directeur général des services (DGS). Le secrétaire général de mairie peut exercer ses fonctions à temps partiel ou à temps non complet (art. L 2122-19-1 du CGCT).

Pendant cette période, les fonctionnaires de catégorie C exerçant en tant que secrétaire général de mairie peuvent bénéficier d'une promotion interne vers la catégorie B, sans limitation du nombre de postes ouverts à la promotion. Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application de cette mesure, notamment les conditions d'ancienneté requise dans l'exercice des fonctions liées au secrétariat de mairie (art. 2).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : -__Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

-__ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (12/35ème). Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 09 décembre 2015 ; Considérant les précédents contrats du poste d’adjoint administratif dont la période de contrat prend fin le 28 février 2024,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Rédacteur Principal 1ère classe ;

Afin de mettre en œuvre la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 sur la commune M. le Maire

propose :

- La création d'un emploi permanent de Rédacteur Principal 1ère classe à temps non complet, à raison de 12/35ème,

- Ace titre, cet emploi sera occupé par un agent contractuel de droit public appartenant au cadre d'emplois de Rédacteur Principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique

B,

-__ L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire générale de

mairie,

-__ La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des

fonctions à l'échelon 9,

- La modification du tableau des emplois à compter du 29/02/2024.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 12 Votes contre : 0 Abstentions :1

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°), Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Considérant la proposition de M. le Maire pour la création d'un poste de secrétaire de mairie sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-__ De créer au tableau des effectifs avec effet au 29 février 2024 un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet (12/35e) de catégorie B de la filière administrative, du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur principal de première classe. La rémunération est ainsi fixée en référence à l'échelle indiciaire du grade de rédacteur principal de première classe.

- Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée indéterminée conformément à l’article L332-9 du code général de la fonction publique.

3- L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire générale de mairie,

- La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à l'échelon 9,

- La modification du tableau des emplois à compter du 29/02/2024.

-__ Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste. - Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

-__ Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et en particulier à signer ledit contrat ainsi que tous les documents s’y rapportant.

2024-02-04 : Suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal : reporté

Ce sujet est reporté à une date ultérieure car toute suppression de poste doit être validée au préalable par le Comité Social Territorial.

2024-02-05-01 : Travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 : présentation de la nouvelle estimation financière et validation des travaux retenus

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que suite à la délibération n° 2024-01-04 du 23 janvier 2024 portant sur la sécurisation de la traversée du bourg et suite à la réunion avec le bureau d'études ACEMO et le Département qui s’est tenue le 12 février 2024 la commune a reçu une nouvelle estimation financière composée de :

- Une tranche ferme comprenant la sécurisation des 2 carrefours, le premier entre la RD6, la Route du Maizerais et la rue des Ecoles y compris le nouvel accès à la salle des fêtes et le second entre la RD6, la Route du Buquet et la rue de l'Abbé Marcel Vimard. Le montant de l'estimation de cette tranche ferme s'établit à 125 380 € HT soit 150 456 € TTC - Une tranche optionnelle n° 1 comprenant la partie centrale (chicane et arrêt de bus) pour un montant de 71 373,50 € HT soit 85 648 € TTC,

- Une tranche optionnelle n° 2 comprenant les entrées d'agglomération côté Villers-Bocage et côté Tilly-sur-Seulles pour un montant de 18 750 € HT soit 22 500 € TTC.

Monsieur le Maire propose de retenir pour les travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 : la tranche ferme pour 150 456 euros et éventuellement la tranche optionnelle n° 2 pour un montant estimé à environ 23 000 € TTC et de l’autoriser à demander tout type de subvention pour ce projet, notamment auprès de l'Etat (DSIL/DETR), du Département (Aide aux Petites Communes Rurales, amendes de police, etc.), ou auprès de tout autre organisme.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 9 Votes contre : 3 Abstentions : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir pour les travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 : la tranche ferme pour 150 456 euros et éventuellement la tranche optionnelle n° 2 pour un montant estimé à environ 23 000 € TTC et d'autoriser M. le Maire à demander tout type de subvention pour ce projet, notamment auprès de l'Etat (DSIL/DETR), du Département (Aide aux Petites Communes Rurales, amendes de police, etc.), ou auprès de tout autre organisme.

42024-02-05-02 : Travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 : validation du devis d'assistance à maîtrise d'ouvrage par la société ACEMO

M. le Maire fait savoir que le nouveau devis de la société ACEMO reçu le 15 février 2024 pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage des travaux de sécurisation de la traversée du bourg s'établit à 11 280 € TTC. Il comprend :

- Les études de projet,

- L'assistance à la passation des contrats de travaux,

- La vérification et le contrôle des documents d'exécution,

- La direction de l'exécution des travaux,

- L'assistance aux opérations de réception.

M. le Maire propose de retenir le devis de la société ACEMO pour un montant de 11 280 € TTC sous réserve de l'intégration d’une clause d'interruption de la mission et de l’autoriser à signer tout document y afférent, y compris les demandes de subventions auprès de l'Etat (DSIL/DETR) ou du département (APCR) ou auprès de tout autre organisme. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 10 Votes contre : 3 Abstentions : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir le devis de la société ACEMO pour un montant de 11 280 € TTC sous réserve de l'intégration d’une clause d'interruption de la mission et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent, y compris les demandes de subventions auprès de l'Etat (DSIL/DETR) ou du département (APCR) ou auprès de tout autre organisme. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024

2024-02-05-03 : Travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 : choix de l’entreprise pour le diagnostic de détection d'amiante et des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans les enrobés

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les travaux de sécurisation de la traversée du bourg par la Route Départementale n° 6 nécessitent des études géotechniques : recherche d'amiante, recherche d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et mesures de déflexion. Nous avons reçu deux devis du Laboratoire Routes et Matériaux du Département : un devis de 996,68 € TTC pour la recherche d'amiante et de HAP et un devis de 3077,78 € TTC pour les mesures de déflexion.

M. le Maire propose de retenir les devis du Laboratoire Routes et Matériaux du Département : un devis de 996,68 € TTC pour la recherche d'amiante et de HAP et un devis de 3077,78 € TTC pour les mesures de déflexion et de l’autoriser à signer tout document y afférent, y compris les demandes de subventions auprès de l'Etat (DSIL/DETR) ou du département (APCR) ou auprès de tout autre organisme. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024.

Synthèse des discussions :

| Votes pour : 10 Votes contre : 3 Abstentions : OAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les devis du Laboratoire Routes et Matériaux du Département : un devis de 996,68 € TTC pour la recherche d'amiante et de HAP et un devis de 3077,78 € TTC pour les mesures de déflexion et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent, y compris les demandes de subventions auprès de l'Etat (DSIL/DETR) ou du département (APCR) ou auprès de tout autre organisme. La dépense correspondante sera inscrite au budget 2024.

2024-02-06 : Positionnement de la commune par rapport à la demande de Pré-Bocage Intercom pour que Villy-Bocage devienne un centre d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (centre aéré)

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que lors d’une réunion avec le service enfance- jeunesse de Pré-Bocage Intercom le 30 janvier dernier, il a été demandé à la commune de Villy-Bocage si elle pourrait éventuellement accueillir 32 enfants de 3 à 6 ans en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (centre aéré), le mercredi et pendant les vacances scolaires (été compris) et ce à partir de janvier 2025. PBI a confirmé qu'ils étaient à la recherche de locaux car les demandes des parents du territoire ne peuvent pas être toutes satisfaites et les enfants se retrouvent en liste d'attente.

Les horaires d'ouverture sont habituellement entre 9h et 17h mais les enfants doivent pouvoir être accueillis dès 7h30 et jusqu'à 18h30. Les ALSH sont généralement gérés par des associations : Les Francas, Familles, Rurales, l'UNCMT, etc. Le repas du midi et le goûter sont assurés par l'association. Le ménage le soir peut être assuré soit par la commune avec refacturation à PBI, soit directement par PBI. D'habitude la mise à disposition des locaux de la commune est gratuite mais PBI peut participer en tout ou partie aux frais liés aux fluides : eau, électricité, chauffage.

Un retour de la commune à PBI est demandé pour mars-avril au plus tard. Lors de la commission communale Vie Scolaire du 1° février il a été proposé de répondre favorablement à cette demande mais uniquement sur les temps de vacances et pas pour les mercredis car cela poserait trop de problèmes d'organisation. M. le Maire rappelle également que le personnel communal intervient durant les vacances pour le ménage et que cela poserait également des problèmes organisationnels à ce niveau. Enfin la règlementation de l'Accueil Collectif de Mineurs impose une règlementation au niveau des locaux qui correspond à peu près à la règlementation de nos locaux de maternelle mais qui reste à vérifier.

M. le Maire propose au conseil municipal d'accepter le principe de mettre à disposition de Pré- Bocage Intercom des locaux de l'école à des fins d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, sous certaines conditions, à négocier :

- Période d'essai d'un an avec évaluation,

- Uniquement pendant les périodes de vacances scolaires (avec des périodes de fermetures durant les vacances),

- Avec prise en charge du ménage et des fluides par PBI,

- Avec aide à la mise aux normes si nécessaire.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 12 Votes contre : O Abstentions : 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter le principe de mettre à disposition de Pré-Bocage Intercom des locaux de l'école à des fins d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, sous certaines conditions, à négocier :

- Période d'essai d’un an avec évaluation,- Uniquement pendant les périodes de vacances scolaires (avec des périodes de fermetures durant les vacances),

- Avec prise en charge du ménage et des fluides par PBI,

- Avec aide à la mise aux normes si nécessaire.

2024-02-07 : Organisation de la journée intergénérationnelle du dimanche 7 avril 2024 (repas des séniors et ateliers pour les enfants)

M. le Maire fait savoir au conseil municipal que la journée intergénérationnelle: repas des séniors et fête des œufs pour les enfants aura lieu le dimanche 7 avril 2024. Les invitations à cette journée ont été distribuées avec une réponse demandée avant le 16 mars.

Concernant le repas des séniors il concerne les personnes âgées de plus de 65 ans et leurs conjoints ainsi que les élus et leurs conjoints. Le traiteur Beauchêne a été sollicité et propose deux menus : un menu avec une première entrée à 40 € TTC par personne et un menu à 37,50 € TTC sans la mise en bouche. Il faut également choisir entre 3 ou 4 options pour chaque plat. M. le Maire fait circuler la proposition de menu afin que chacun coche ses préférences. L'option la plus choisie sera retenue pour chaque plat.

Concernant la fête des œufs elle aura lieu à partir de 16h15 sous la forme d'ateliers de bricolage intergénérationnels entre enfants, parents et séniors autour du thème de l’œuf de Pâques. Un goûter sera proposé aux enfants.

M. le Maire propose au conseil municipal de valider l’organisation de cette journée, de retenir le traiteur Beauchêne et le menu à 40 € TTC et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

Synthèse des discussions :

Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions :0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider l’organisation de cette journée, de retenir le traiteur Beauchêne et le menu à 40 € TTC et de l’autoriser à signer tout document

y afférent.

2024-02-08 : Accueil d’un projet d'étude en maçonnerie

Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la commune a reçu une demande pour accueillir un projet en maçonnerie d’un jeune en formation, en l'occurrence un banc. L'achat du matériel nécessaire à cette réalisation serait pris en charge par la commune et son montant a été estimé à environ 220 € TTC.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de répondre favorablement à la demande d'accueil de ce projet en maçonnerie (fabrication d'un banc) dont le coût pour la commune sera d'environ 220 € TTC et de l’autoriser à signer tout document y afférent.

Synthèse des discussions :

[ Votes pour : 13 Votes contre : 0 Abstentions :0

SRAprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide de répondre favorablement à la demande d'accueil de ce projet en maçonnerie (fabrication d'un banc) dont le coût pour la commune sera d'environ 220 € TTC et d'autoriser M. le Maire à signer tout document y afférent.

2024-02-09 : Réfection de la toiture de l’école primaire : question des lucarnes à conserver ou pas : reporté pour compléments d’information

Informations diverses :

- Dates des prochaines réunions de conseil : 12 mars à 21h00, 2 avril à 20h00 (vote du

budget)

-__ Mardi 12 mars à 18h : conseil d'école

-__ Dimanche 7 avril : repas des seniors et goûter de Pâques des enfants

- Samedi 1*' juin : Fête du jeu organisé par PBI à Villy-Bocage

- Samedi 8 juin de 10h30 à 12h : Portes ouvertes à l'école pour accueillir les nouveaux

élèves et leurs parents

- Vendredi 21 juin 2024 : Kermesse de l’école organisée par l'association des parents

d'élèves

- Samedi 22 juin à partir de 14h : Fête (de) la paix, commémoration du 80ème

anniversaire du débarquement et de la libération à Villy-Bocage

-__ Noël des enfants le vendredi 13 décembre 2024 à partir de 16h15,

- Dates des prochaines réunions des commissions communales

e Commission Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux, Voirie : 7 mars à 20h00

e Commission Culture Vie Associative, etc. — services civiques : 5 mars à 20h30

e Groupe de travail sur l'aménagement des cours d'école : 15/04 à 18h15

-__ Informations des commissions :

e Commission Patrimoine, Bâtiments Publics, Travaux, Voirie :

e Commission Vie Scolaire du 1° février 2024 :

e Commission Culture Vie Associative, etc. — services civiques :

-__ Informations sur les travaux effectués, en cours et à venir

e Réfection toiture de l’école primaire : conditionnée à la vente du terrain communal

de Fains, sera réalisée début juillet dès le début des grandes vacances scolaires.

e Réparation des nids de poule sur la commune : fait le 31 janvier 2024

e Taille des haies et élagage des chemins communaux : à faire dès le mois de

février, problème de tracteur épareuse en panne début février, recherche de

prestataires externes

e Réparation du mur du cimetière, des marches de la cantine et percement du mur

entre la cantine et l'annexe (ex-salle paroissiale) : plusieurs devis reçus à

budgéter pour 2024 et 2025.

- Informations suite aux délégations au maire

Informations diverses

— Visite de l'inspectrice de l'Education Nationale en charge de notre secteur le 12 février 2024 : première prise de contact avec la nouvelle inspectrice, Mme Brunel. Effectifs prévus à la rentrée 2024 à Villy : 74 enfants, nous sommes sur

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le fil du rasoir avec 6 départs et 6 arrivées, donc effectif constant. Si réduction à 3 classes la moyenne par classe passerait à 24,7 enfants ce qui est nettement au-dessus de la moyenne nationale à 21,5. Nous avons présenté nos arguments et notre motivation à conserver notre 4ème classe. Aucune décision n'est prise pour l'instant, mais sans doute à la mi-mars d'où le message diffusé aux parents d'inscrire les nouveaux élèves avant cette date. L'école de Villy est également en cours d'écriture de son nouveau projet d'école et des audits externes de l'Education Nationale vont avoir lieu début mars. Un règlement commun est à définir pour la discipline entre le scolaire et le périscolaire. - La demande de subvention au département (Aide aux Petites Communes

Rurales) pour la réfection du chemin des Buttes a été refaite le 2 février 2024. - Demande de subvention DSIL/DETR à l'Etat pour le financement de la réfection

de la toiture de l'école pour un montant de 35 580 € : dossier notifié comme complet le 10 janvier 2024.

- Demande de subvention DETR/DSIL à l'Etat pour le financement des travaux

de voirie pour la sente des Préaux et l'impasse des Vergers faite le 2 février 2024 pour un montant de 9255,60 €

- Projet « Continuités écologiques Villyssoises » d'un montant de 11 130 €.

Demande de subvention de 3 000 € aux Fonds Vert faite le 5 février 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Président de séance

Le Maire

Jean-Luc ROUSSEL

9

Le (la) Secrétaire de séance

Mme Sandrine BERNIER